M. Jean-Philippe Nilor

Sans reprendre les arguments excellemment présentés par nos collègues, je reviendrai sur un fait grave : en réalité, il y a deux scandales du chlordécone. Le premier est celui de l’empoisonnement massif de nos sols et de nos eaux. Le deuxième scandale, c’est celui du non-lieu judiciaire qui est venu assommer l’espoir d’une reconnaissance. Au-delà des discours du Président de la République, l’action concrète tarde à se manifester sur le terrain. Nous en avons assez des paroles : nous avons besoin d’action, de décisions politiques qui se concrétisent et fertilisent le terrain, pour redonner conf…

L’amendement que nous examinons actuellement aurait donc dû tomber. J’annonce d’ailleurs que nous retirerons l’amendement no 1060 de M. Ratenon, parce que celui que nous venons d’adopter démocratiquement, sauf s’il était déjà acquis qu’il ne sera pas conservé après l’application du 49.3 – peut-être est-ce ce qui est prévu, mais, dans ce cas, pourquoi discuter ? –, satisfait les demandes exprimées dans tous les amendements qui suivent. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)

J’ai le sentiment d’assister à un débat quelque peu surréaliste : nous venons d’adopter l’amendement no 1053, qui alloue 500 millions d’euros à un vaste programme de rénovation des canalisations, dans le but de garantir l’accès à l’eau.

Il vise à créer un nouveau programme pour allouer des fonds à la rénovation totale des canalisations dans les collectivités d’outre-mer. Dans nos territoires, en effet, l’accès à l’eau n’est pas garanti : c’est le cas par exemple en Guyane, où 40 000 personnes en sont privées. Ce problème ne concerne donc pas que Mayotte, malheureusement, même si le niveau de gravité varie en fonction des territoires. Je rappelle qu’en ce début de mois de novembre, l’ONU vient d’adresser une missive à la France pour critiquer sa gestion désastreuse de l’eau dans les territoires dits d’outre-mer. C’est donc que…

Je soutiens puissamment toutes les interventions précédentes de mes collègues. S’il est vrai que l’Hexagone connaît aussi des problèmes de logement, notamment social, la situation est pire dans nos territoires d’outre-mer du fait qu’un facteur supplémentaire pèse sur nos têtes, celui des risques majeurs. On estime à 600 000, au bas mot, le nombre de logements insalubres dans les outre-mer, mais on ne compte même plus les logements qui ne sont pas aux normes sismiques, notamment en Martinique et Guadeloupe. Tous les scientifiques savent que tôt ou tard, et plutôt tôt que tard, un séisme majeur,…

Nos peuples ont beau être accueillants, hospitaliers, patients et résilients, sachez qu’ils se sont toujours montrés redoutables lorsqu’ils se sont dressés contre toutes les formes d’injustice qui ont jalonné leur histoire. Nous ne sommes pas dupes, nous ne sommes plus dupes. À bon entendeur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)

Nous notons l’augmentation des crédits de la mission Outre-mer, qui croissent de 185 millions en autorisations d’engagement et de 115 millions en crédits de paiement. Dont acte ! Même si, rapportée à l’inflation galopante que nous subissons dans nos terres de vie chère, cette avancée est infinitésimale.Nous ne sommes pas dupes et nous sommes bien conscients des effets en trompe-l’œil de ce budget, à l’exemple de l’action 01, Logement, du programme 123. La LBU, ligne budgétaire unique, augmente certes pour atteindre 291 millions d’euros en 2024, mais la conscience du fait qu’elle s’élevait à 28…

Nous ne sommes pas dupes. Nous ne sommes plus dupes ! C’est désormais devenu une fâcheuse habitude : le 49.3 sera déclenché, dans toute sa brutalité envers le peuple et ses représentants, dès la fin de l’examen de la mission Outre-mer.Au fait, pourquoi tenez-vous absolument à ce que ce débat ait lieu, s’il est condamné d’avance à la stérilité ? Est-ce pour marquer vos attachements auxdits outre-mer, ou pour « karchériser » votre propre conscience d’État maltraitant à l’encontre de ces territoires transocéaniques qui font pourtant de lui la deuxième puissance maritime du monde ? Nous ne sommes …

Vous vous êtes engagé à consulter les parlementaires d’outre-mer pour la suite, mais pourquoi ne l’avoir pas fait en amont de ce projet de loi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) Pourquoi ne pas le faire maintenant, en acceptant notre position commune ? Quand allez-vous enfin comprendre et admettre que nous sommes les meilleurs spécialistes des affaires de nos territoires ? Toute autre position relèverait du colonialisme le plus absolu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exc…

Monsieur le ministre, vous tentez de justifier votre position hermétique à l’égard de nos amendements en évoquant l’hétérogénéité de nos territoires, mais ce soir, nous faisons la démonstration de l’homogénéité de nos positions au sein de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) À trop vouloir nous diviser, vous nous avez unifiés.Vous prétendez finalement, sans l’admettre, que vous savez mieux que nous ce qui est bon pour nous.

Parce que vous êtes les mieux placés pour savoir que, depuis des années, vos politiques publiques, en matière d’emploi, de formation, d’éducation et de santé, ne sont pas à la hauteur des enjeux cruciaux de nos territoires, et ne l’ont jamais été. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Votre texte est inapplicable outre-mer, et vous le savez très bien. Votre stratégie qui consiste à légiférer par ordonnance traduit à la fois votre échec durable et votre indignité permanente ! (Mêmes mouvements.)

Avec l’article 11, on atteint le paroxysme de votre malaise. Pourquoi voulez-vous éviter de débattre devant la représentation nationale des effets d’une loi inique, effets que vous savez catastrophiques pour les outre-mer ? Une fois de plus, une fois de trop, leur situation sera traitée en catimini, dans l’opacité de vos ordonnances.Pourquoi vous entêtez-vous à nous maintenir dans cette nébuleuse ? Parce que vous savez pertinemment que votre objectif d’atteindre le plein emploi en 2027 n’est pas réalisable dans les outre-mer.

Chère collègue, votre amendement est abominable, car il brise la perspective de rompre avec un renouvellement des élites qui s’effectue au sein d’une même catégorie sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Si l’on a besoin de recourir un peu à la discrimination positive – même si on ne l’appelle pas ainsi –, c’est parce qu’il existe en amont, notamment dans les outre-mer, des discriminations qui dégradent les conditions d’accès à ces concours, à ces postes, à ces responsabilités.Pour une fois, je suis en phase avec le ministre et le rapporteur. Je suis presque gêné que vou…

Monsieur Millienne, accepteriez-vous d’embarquer dans un avion piloté par un volontaire de plus de 90 ans ? (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Vous l’avez démontré lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, relatif au système de retraite. Jusqu’où iriez-vous, en suivant le principe du volontariat ? Vous dites qu’il ne faut pas de limites, mais c’est, littéralement, une position extrémiste.

Depuis tout à l’heure, j’écoute attentivement les arguments formulés de part et d’autre. Au nom de la liberté, vous devenez liberticides.

Nous proposons de tenir compte de la situation particulièrement dégradée dans les territoires dits d’outre-mer, en permettant aux brigades de soutien de rester plus de six mois dans les collectivités concernées.La création d’un dispositif expérimental de soutien aux juridictions ultramarines, notamment en Guyane et à Mayotte, a constitué un début de réponse au manque de personnel. Ce dispositif repose sur un appel à candidatures de magistrats expérimentés et rapidement opérationnels. Un système analogue est également mis en place dans ces deux juridictions pour les personnels de greffe. Les me…

J’interviens pour défendre avec détermination cet excellent amendement, mais aussi pour indiquer à M. le rapporteur Balanant qu’il est choquant de parler, comme il l’a fait, de territoires français et de territoires ultramarins. Cela veut-il dire que ces territoires qu’on appelle les outre-mer ne font pas partie de la France ?

Il s’agit d’une demande de rapport sur un problème qui est bien réel et dont personne ne conteste l’existence. Monsieur le ministre délégué, je suis rarement d’accord avec vous, mais vous avez raison de souligner que rien n’est clair dans le fonctionnement du système actuel. Ce rapport devrait donc tirer des enseignements, formuler des conclusions et proposer des orientations claires sur la façon dont il faudrait gérer l’aide au fret. Cette demande de rapport ne fait donc pas double emploi avec l’actuelle commission d’enquête parlementaire sur le coût de la vie outre-mer. Pour une fois que nou…

Le rapporteur et le ministre délégué ne sont pas exactement sur la même longueur d’onde. Pour le rapporteur, la question sera traitée dans le cadre du Ciom, tandis que le ministre délégué dit ne pas en être sûr. Les choses sont donc moins claires qu’au départ.Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, ce n’est pas de la générosité que nous sollicitons de votre part ou de la part de l’État. Si ces parents sont obligés de quitter leur territoire avec des enfants malades, c’est en raison de l’inexistence ou de l’insuffisance des structures sur place. (Applaudissements sur plusieurs bancs du grou…

J’ajoute que la suppression envisagée dans l’amendement placerait les collectivités dans une dépendance encore plus grande à l’égard de l’État. Nous savons quels combats elles doivent mener chaque année autour de la dotation globale de fonctionnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

J’ai pour habitude de l’être, madame la présidente. Nous ne pourrons pas voter en faveur de cet amendement qui vise à supprimer l’octroi de mer pour tous les produits en provenance de la France hexagonale et de l’Union européenne. Autrement dit, il vise les produits qui, venant de loin, ont une empreinte carbone plus marquée. Ne faudrait-il pas plutôt supprimer cette taxation pour les produits issus de territoires plus proches, comme la région caraïbe, à l’heure où le commerce à l’échelle des bassins régionaux est encouragé ? Cela nous paraîtrait moins contradictoire.

Alors que l’octroi de mer est présenté dans les discours du Gouvernement et des différentes autorités comme la cause essentielle de la vie chère – ce qui occulte, soit dit en passant, le caractère bien souvent excessif des marges et la réalité du coût de transport –, personne ne pense à jouer sur la TVA.Cet amendement de mon excellent collègue Jean-Hugues Ratenon vise à instaurer une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité afin de redonner du pouvoir d’achat aux populations dites d’outre-mer.Nous vous offrons l’opportunité d’être en phase avec le Gouvernement, qui parle de lutte…

Si je me félicite de la bonne ambiance de travail qui règne entre la majorité et le rapporteur, je tiens à souligner que le sous-amendement de ce dernier est né des échanges qui ont eu lieu avec tous les groupes durant la suspension de séance, lesquels ont permis de clarifier plusieurs points. Nous revendiquons notre participation à la coconstruction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Les compagnies organisent un racket des populations, dès lors que les habitants effectuent des mobilités forcées.Pensons aussi à ceux qui habitent dans l’Hexagone et qui souhaitent retourner vivre, travailler et mener des projets en outre-mer. Il est sain qu’ils soient éligibles à l’aide à la mobilité, au titre de la continuité territoriale : c’est une avancée. Il faut toutefois ménager des garde-fous : cette aide doit être accordée prioritairement aux originaires qui retournent travailler au pays (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques …

J’espère qu’il ne sera pas, en définitive, un très petit pas ; aussi resterons-nous vigilants. La question de la continuité territoriale est complexe, et se pose avec une acuité particulière pour les populations dont la situation sociale est déjà difficile – je pense à ces territoires où les hôpitaux ont été abandonnés, et où la médecine de ville est en grande difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Davy Rimane applaudissent également.) Nombre de déplacements n’y relèvent pas de l’agrément, mais sont bel et bien forcés. Dans ce contexte, …

L’article 1er, et plus généralement la proposition de loi, constituent un progrès et un pas – même si c’est un petit pas.

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3.Mme Louwagie est particulièrement mal placée pour tenir de tels propos car tout à l’heure elle a parlé de « boîte noire », un vilain jeu de mots qui m’a choqué. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme Louwagie me semble mal placée… (« Quel article ? » sur les bancs des groupes RN et LR.)

Légiférer sur l’accès aux soins, c’est reconnaître implicitement que la France, dans l’Hexagone et encore plus dans les outre-mer, est devenue un vaste Sahara médical. Il est déplorable d’observer que les alertes des soignants quant à la dégradation de leurs conditions d’exercice, en hôpital comme en médecine de ville, sont restées lettre morte.En France, l’écart d’espérance de vie entre les plus riches et les plus pauvres est de treize ans ! C’est le résultat de décennies de politiques publiques de santé ultralibérales, qui privilégient l’argent au détriment des gens, ce qui fait désormais de…