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M. Alexis Bachelay

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Hauts-de-Seine (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 19 août 1973 à Saint-Maur-des-Fossés · Fonctionnaire de catégorie A
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
21/11/2012L'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche).voir l'amendementAbstentionContre
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.