Mme Barbara Pompili

J’adore ! C’est très old school !

Des gougnafiers ?

Ce n’est pas ce qui est écrit dans l’amendement ! Il est écrit 2025, et non 2026 !

À toutes les fenêtres !

La ministre a raison.

Si nous n’adoptons pas l’amendement de M. Laisney, nous en resterons là et il ne se passera rien de plus. Aujourd’hui, le texte n’est pas clair sur ce point et c’est ce qui pose problème. Si nous n’aboutissons pas à une solution, il faudra bien à un moment prendre une décision. C’est ce que prévoit l’amendement de nos collègues – même si j’aurais préféré que la décision soit prise plutôt par le CRE, comme l’indiquait le sous-amendement intéressant déposé par M. Fournier.Une telle solution permettrait de bâtir un dispositif complet. Dans un premier temps, les collectivités ont vraiment la main.…

Néanmoins, je ne crois pas à la main invisible – je n’y ai jamais cru, ce n’est pas aujourd’hui que cela va commencer. Je ne crois pas que la somme des intérêts particuliers fasse systématiquement l’intérêt général. Ce n’est pas vrai. Nous devons laisser les uns et les autres se parler pour qu’ils essaient d’aboutir à une solution – et ils y parviendront dans l’immense majorité des cas, et c’est tant mieux. Mais que se passera-t-il dans les cas – rares, je l’espère et je le pense – où l’on n’arrive pas à atteindre les objectifs fixés ?

Il faut réellement conserver l’état d’esprit qui nous a animés durant tous nos débats. Nous devons vraiment faire en sorte que les collectivités travaillent à cette planification. Nous sommes tous d’accord sur ce point car il est vrai que sur le terrain, on est plus au fait des réalités.

Très bien !

Très bien !

C’est l’inverse !

J’irai un peu dans le même sens. L’idée est de réussir à atteindre notre objectif commun : accélérer le déploiement des énergies renouvelables, mais d’une manière intelligente et planifiée, qui laisse l’initiative aux communes et leur permette de s’exprimer. Cependant, il faut tout de même aboutir, ce qui n’est pas certain avec le dispositif prévu. Le processus risque d’être très long et, pendant ce temps-là, les projets n’avanceront pas.Il est proposé ici de prévoir une sorte de corde de rappel – j’ai bien aimé l’image – pour alerter tout le monde sur le fait qu’une décision sera prise à l’is…

Oui !

C’est ce type de mesure qui est efficace et qui nous permettra d’avancer ; j’apporte donc mon total soutien à ces amendements.

Quant à moi, je suis très heureuse de voir ces amendements proposés car je pense qu’ils sont excellents. Si l’on est contre la saturation et si l’on souhaite une meilleure répartition des énergies renouvelables sur le territoire, c’est évidemment ce genre de dispositif qu’il faut instaurer.

L’adoption de cet amendement va faire tomber les suivants, dont mon amendement no 2784, qui tendait à préciser que les petites communes, qui n’ont effectivement pas toujours l’ingénierie nécessaire, pouvaient s’appuyer sur les agences régionales de la biodiversité (ARB). Elles n’existent pas encore partout, mais elles sont en train de se développer dans toutes les régions.J’aurais dû déposer un sous-amendement, mais ce n’est pas très grave, car mon amendement n’était pas normatif. Seulement, c’était l’occasion de rappeler que les ARB pourraient être un interlocuteur intéressant pour les collec…

C’est la manière dont ça a été fait !

La loi doit être efficace, et non bavarde. Je comprends que la planification de l’éolien en mer nécessite encore des ajustements. Mais on ne peut insérer des dispositions au sein de différents articles, au risque de créer des redondances et de nuire au caractère opérationnel de la loi. On ne vous a peut-être pas suffisamment consultés, mais nous devons réfléchir, ensemble, à un dispositif à peu près propre.Selon moi, un alinéa comme celui-ci risque de ne pas favoriser la planification, mais plutôt d’y mettre la pagaille. Je suis donc favorable au présent amendement, qui tend à le supprimer, en…

Très bien !

Ah bon ? J’avais un doute…

Je savais que nous ne serions pas d’accord !

En effet.

Si, il y en aura toujours !

Il vise à supprimer l’alinéa 42, qui élargit le champ des zones d’exclusion au-delà des seules éoliennes, pour les appliquer à toutes les énergies renouvelables. Par principe, il ne me paraît pas souhaitable de multiplier les possibilités d’exclure les énergies renouvelables de certains territoires, dans une loi qui entend au contraire accélérer le développement de celles-ci. Cela n’a aucun sens d’un point de vue intellectuel.Par ailleurs, il me semble problématique d’inclure toutes les énergies renouvelables dans une unique catégorie, comme y procède l’alinéa 42. En effet, une même zone peut …

La commission a excellemment travaillé, notamment sur cet article. Pour bien connaître, moi aussi, les phénomènes de saturation, il me semble que tout l’objet du projet de loi est de favoriser le développement des énergies renouvelables, notamment en évitant de commettre à nouveau les erreurs du passé, en précisant les zonages et en impliquant davantage les populations. C’est ce que nous allons faire, car nous le souhaitons tous.En revanche, cet article n’améliorera pas la situation. Tel qu’il a été rédigé, il constitue un nid à contentieux. En prévoyant que « L’autorisation d’exploiter tient …

…de commission, je pense qu’il est important de respecter le travail des commissions. Mais si nous examinons des textes en séance, c’est aussi pour approfondir, et au besoin rectifier, le travail effectué en commission.

En ma qualité d’ex-présidente…

Mais allons-y, continuons ! C’est un festival !

C’est lamentable !

…mais nous devrons aussi développer toutes les énergies renouvelables. Vous avez raison de mentionner les scénarios de RTE, car ils sont le fruit d’un travail mené pendant des années par des personnes venant de tous horizons. Nous avons donc des scénarios solides. Si vous ne faites pas confiance aux scénarios de RTE, regardez ceux de négaWatt (Exclamations sur les bancs du groupe RN), ou de l’Agence internationale de l’énergie qui affirme elle-même qu’il faudra développer massivement toutes les énergies renouvelables.Certes, on peut se dire que certaines choses ont été mal faites dans le passé…