Mme Barbara Pompili

Notre pays compte déjà un grand nombre d’aires protégées. Avec le Président de la République, nous soutenons une stratégie internationale afin de protéger 30 % des aires marines et terrestres, dont 10 % sous protection forte. Cela nous permettra de lutter contre la déforestation, dont nous savons qu’elle peut avoir des effets délétères – je n’ai désormais malheureusement plus à vous démontrer que des zoonoses peuvent avoir des conséquences graves.

Vous avez raison : il est très important de développer des aires protégées. C’est l’un des moyens que nous avons retenus pour lutter contre la perte de biodiversité qui a, vous le savez, des conséquences lourdes, ne serait-ce que pour les agriculteurs qui en ont besoin pour travailler. Ils sont les premiers cultivateurs de la biodiversité : c’est pourquoi nous travaillons aussi pour protéger les pollinisateurs ou les sols. Le plan de relance comporte, par exemple, des mesures destinées à planter des haies, refuges de biodiversité.

Quant à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, j’en ai parlé à l’instant avec le Premier ministre et nous allons instruire le plus vite possible pour prendre les mesures appropriées dans les plus brefs délais.

Protéger les Français, c’est aussi améliorer les capacités de prévision. Le nouveau supercalculateur de Météo France, un investissement de 144 millions d’euros, multiplie par cinq la puissance de calcul. Il vient d’être mis en service et va accroître notre horizon de prévision de plusieurs heures, sachant que celles-ci sont absolument essentielles pour mieux préparer la gestion de crise.En outre, s’agissant des moyens dédiés à la prévention des risques, j’indique que le fonds Barnier a été doté de 50 % de crédits supplémentaires, soit un total de 250 millions d’euros par an.

Je voudrais en premier lieu saluer l’engagement de chacun, services de secours, pompiers, militaires, élus, opérateurs et fonctionnaires sur le terrain. Il y a eu, par exemple, plus de cent interventions de pompiers liées aux intempéries et, grâce à leur efficacité, on a évité des drames.Comme ministre de la transition écologique, je vous confirme, madame la députée, que ces crues et ces inondations sont une préoccupation du Gouvernement, sachant que plus d’un quart de la population française est concernée, soit dix-sept millions de nos concitoyens, et que ces catastrophes coûtent entre 650 mi…

…un fonds d’aide aux impayés de loyer de 30 millions d’euros. Voilà des aides concrètes, pour les plus vulnérables.

Nous devons désormais réussir la sortie de la trêve hivernale et des mesures temporaires, afin d’assurer un retour progressif au droit commun. Nous nous y préparons depuis plusieurs mois, avec une priorité : continuer à protéger les populations précaires et vulnérables. Après le 1er juin, les expulsions seront donc assorties de propositions de relogement, ou, au minimum, d’hébergement. Un travail sera également mené en amont de l’expulsion, afin de proposer un accompagnement social et une solution de relogement aux locataires. Par ailleurs, nous devons aussi tenir compte des petits propriétair…

Cette année, nous avons prolongé de nouveau la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2021 et avons par ailleurs ouvert un nombre exceptionnellement élevé de places d’hébergement pour la mise à l’abri. Plus de 200 000 places sont ainsi disponibles et Mme Emmanuelle Wargon a annoncé la semaine dernière qu’elles le resteraient jusqu’en mars 2022. C’est historique.

Nous aussi nous connaissons, nous rencontrons des personnes qui vivent des difficultés, notamment durant la crise actuelle, si pénible. Face à cela, nous agissons et, au lieu de simplement citer des exemples, nous essayons d’apporter des solutions. Nous avons notamment pris des mesures exceptionnelles pour protéger les locataires vulnérables. L’an dernier, à l’issue de la trêve hivernale, que nous avons prolongée jusqu’en juillet 2020, nous avons fixé comme consigne que chaque expulsion soit accompagnée d’une proposition de relogement ou d’hébergement, ce qui s’est traduit par un nombre except…

Madame Panot, quand je vous entends, j’ai envie de répondre par cette fameuse phrase : « Vous n’avez pas le monopole du cœur. » (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)

…et de renforcer la surveillance de la santé animale.

Vous l’avez dit, le lien entre la santé et l’environnement est désormais établi, mais il reste à mon avis encore trop méconnu. La crise que nous traversons le montre malheureusement : un environnement dégradé peut entraîner des zoonoses, dont nous observons les conséquences tous les jours depuis des mois. Plus largement, notre environnement quotidien a des conséquences sur notre santé. C’est la raison pour laquelle nous avons annoncé, avec Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, le quatrième plan national santé environnement. Vous avez participé à son élaboration en tant que co…

Au terme de l’examen du projet de loi, je veux saluer le processus inédit qui a conduit au vote d’aujourd’hui, processus engagé à la suite du grand débat national, avec l’instauration de la Convention citoyenne pour le climat ; je tiens aujourd’hui à saluer ses membres parce que, même si des débats demeurent quant à la portée du texte, celui-ci n’existerait pas sans eux.Ensuite, je souhaite souligner la qualité des débats tenus dans cet hémicycle. Tous les groupes se sont investis pour formuler des propositions, pour améliorer le texte et faire en sorte qu’il soit à la mesure de l’enjeu majeur…

Face à cela, il y a plusieurs possibilités. L’une d’elles est de chercher une nouvelle fois à engager des débats stériles, de parler du « tout ou rien ». En général, vous le savez, quand on demande tout, on n’obtient rien.Vous avez évoqué Thomas Pesquet et rappelé que nous vivons tous sur la même planète, que nous sommes tous sur le même bateau. Si nous voulons avancer, il faut le faire tous ensemble. Si nous voulons que nos réformes fonctionnent, si nous voulons lutter contre le réchauffement climatique, nous ne pouvons pas laisser des personnes sur le bord du chemin.C’est pourquoi, pour notr…

Vous avez rappelé les enjeux, monsieur Quatennens, et ils sont énormes. Nous sommes en train de travailler pour l’avenir de nos enfants, je dirais même pour l’avenir de l’humanité.

Heureusement que vous êtes là pour sauver le monde !

Alors que nous approchons de la fin de l’examen du texte – ou pas, puisque nous nous reverrons certainement, au cours de la navette parlementaire, pour évoquer à nouveau ce beau thème –, j’ai une pensée pour les membres de la Convention citoyenne pour le climat, qui ont été à l’origine de ce projet de loi. Malgré les intenses débats qui ont eu lieu sur la question de savoir s’il était suffisamment ambitieux, et même si toutes les mesures qu’ils ont proposées n’y figurent pas, je sais qu’ils nous écoutent et que certains – beaucoup – d’entre eux sont tout de même fiers de voir que, grâce à eux …

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Je ne répéterai pas l’éventail des sanctions qui existent déjà et qui me semblent couvrir largement ce problème, au demeurant fort légitime.Quant à M. Pahun, il a raison de m’interpeller sur la loi AGEC – anti-gaspillage pour une économie circulaire. Pour lutter contre les déchets sauvages, il fallait aussi apporter une réponse à certains professionnels du bâtiment qui n’avaient pas de solution satisfaisante pour gérer leurs déchets – le secteur étant aujourd’hui l’un des plus gros pourvoyeurs en la matière. Le fait de mettre en place une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) po…

Défavorable.

La notion de limites planétaires est structurante pour notre action nationale, mais aussi internationale. Elle fait suite aux réflexions relatives à l’empreinte écologique, qui ont permis de faire comprendre à tous que nous ne disposons que d’une seule planète et que nous la mettons en danger dès lors que nous utilisons plus de ressources qu’elle n’est en mesure de fournir. Cela explique d’ailleurs pourquoi le modèle de développement des pays les plus avancés ne peut être reproduit à l’infini pour l’ensemble des habitants de la planète : les ressources de la planète ne le permettent pas.Il nou…

Alors que l’examen du texte touche à sa fin, permettez-moi de saluer ces amendements qui sont la preuve de la bonne santé de notre démocratie. En effet, en commission spéciale, de nombreuses propositions avaient été avancées pour renforcer la gouvernance de la lutte contre le dérèglement climatique. Elles étaient variées et peu articulées entre elles : c’est pourquoi le rapporteur, les membres de différents groupes politiques et moi-même nous étions engagés à travailler tous ensemble sur le sujet, pour trouver une rédaction cohérente qui fasse progresser la cause.Les amendements identiques sig…

Même avis.

Si M. le rapporteur a été très clair d’un point de vue technique (Souriressurplusieursbancs), j’essaierai de l’être encore plus. Nous pouvons tenter d’y parvenir.Il y a plusieurs situations. La première est déjà satisfaite car dans le cadre de la plupart des infractions aggravées par la mise en danger de l’environnement, l’autorité administrative est tenue de mettre en demeure le contrevenant, ce qui est le cas pour les exploitants d’ICPE. Votre amendement est donc pleinement satisfait puisqu’il faut attendre l’expiration de la mise en demeure pour que la sanction soit prononcée.Pour les autre…

Mais si ! Dans le cas de l’Erika, il y a eu une pollution, justement !

Les infractions aux règles en matière de déchets sont mentionnées à l’article 67 !

Je peux donner un exemple : imaginons une personne publique ou privée, disons un entrepreneur peu scrupuleux, qui enterre des bidons de produits chimiques. Il n’y a pas encore de pollution, mais il y a bien un risque qu’à terme, ces bidons s’éventrent et que les produits chimiques se répandent dans le sol et le polluent. Or on sait que ces pollutions durent : sans dépollution, elles restent. Voilà typiquement une atteinte grave et durable, qui pourra être réprimée par cet article.

Défavorable également.