Mme Barbara Pompili

…et rappelées par lui aujourd’hui, qu’il s’agisse du chèque énergie ou de mesures plus structurelles, notamment des baisses de taxation. Je précise, répétant ce qu’a dit M. le Premier ministre, que toutes les hausses qui bénéficieront à l’État seront redistribuées à nos concitoyens, car nous n’allons pas faire des bénéfices sur ces hausses du prix du gaz.Vous avez signalé vous-même une question plus structurelle : celle du marché européen de l’énergie. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain : par temps calme, ce marché nous protège, nous assure les tarifs les plus bas, nous permet de …

Nous devons évidemment réagir à deux niveaux face à cette hausse des prix de l’énergie. Il faut, d’abord, réagir immédiatement pour protéger nos concitoyens de ces hausses – ce sont les mesures annoncées par le Premier ministre…

…a été élargi et une prime de 100 euros va être versée d’ici la fin de l’année. Nous avons aussi, à l’initiative de M. le Premier ministre, prévu un bouclier qui va permettre de protéger nos concitoyens contre de futures hausses du prix du gaz et de l’électricité.Par ailleurs, et vous le savez très bien, notre programmation pluriannuelle de l’énergie va nous permettre de continuer à disposer d’une électricité décarbonée et de faire face à une forte hausse prévisible de la demande d’électricité due précisément au fait que nous décarbonons notre économie dans des secteurs qui aujourd’hui utilise…

Je ne sais pas si c’est une totale méconnaissance du sujet ou une totale malhonnêteté intellectuelle qui vous fait raconter des bêtises pareilles ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Excusez-moi, mais la hausse des prix de l’énergie touche toute l’Europe. Elle est due à l’envolée des prix du gaz elle-même due à une demande dépassant largement l’offre du fait de la reprise mondiale. Tous les pays européens sont donc touchés et, paradoxalement, en France nous sommes plutôt préservés par notre système de tarifs réglementés.Remettons donc les choses à leur place avant de parler de p…

Les bénéficiaires du chèque énergie n’ont aucune démarche à faire : tous auront droit à cette rallonge. Le chèque arrivera directement dans leur boîte aux lettres, et ils pourront, comme d’habitude, l’envoyer à leur fournisseur d’énergie. Ceux qui veulent que le montant du chèque soit déduit directement de leur facture d’énergie peuvent d’ailleurs le faire grâce au dispositif de préaffectation, instauré pour leur faciliter la vie.En outre, nous prévoyons bien évidemment l’avenir, en aidant les bénéficiaires du chèque énergie à rénover leur logement, à changer de voiture et à accéder à d’autres…

Je rappelle tout d’abord que jusqu’en 2018, date à laquelle la majorité l’a généralisé, les Français ne disposaient pas de chèque énergie, sauf dans les quatre départements où l’expérimentation prévue par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait cours – j’avais d’ailleurs soutenu ce texte à l’époque. Son montant a été augmenté et peut atteindre 277 euros, et son application a été élargie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC), puisque de nouveaux bénéficiaires peuvent y avoir accès – je pense …

Je vous remercie pour cette question, qui va me permettre de donner plus de détails sur la manière dont nos concitoyens pourront bénéficier du chèque énergie.

Voilà les mesures que nous prenons ! Nous agissons pour le court terme, mais aussi au niveau structurel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…et ne bénéficiaient pas à tout le monde. Ils ont donc été remplacés par le chèque énergie, dispositif beaucoup plus simple et qui conduit parfois à un chèque d’un montant élevé.Je vous remercie d’avoir rappelé que nous avons, par l’intermédiaire du Premier ministre, annoncé une rallonge du chèque énergie. Désormais, aucune démarche ne sera nécessaire et chaque bénéficiaire recevra un chèque de 100 euros dans sa boîte aux lettres à la fin de l’année, ce qui lui permettra de faire face à la hausse du prix du chauffage, causée notamment par la reprise et par la décision de la Russie de réduire s…

Petit rappel historique, monsieur Bricout : le chèque énergie a été mis en place en 2018. Auparavant, il existait ce que l’on appelait « les tarifs sociaux de l’énergie », qui étaient très complexes à appliquer (Protestations sur les bancs du groupe SOC)…

Vous avez raison, monsieur le député, les prix du gaz sur les marchés internationaux sont en hausse régulière depuis quelques mois et cette hausse connaît une accélération depuis cet été, en raison notamment de la reprise de l’activité économique partout dans le monde, ce qui a un impact sur les tarifs réglementés du gaz, qui concernent trois millions de ménages. Les hausses successives que nous connaissons depuis juillet vont malheureusement se poursuivre jusqu’en octobre. On peut espérer une stabilisation des prix à partir de novembre ou décembre avant un reflux au printemps 2022.Malheureuse…

La gestion de l’eau est l’une des questions cruciales des années à venir, d’autant plus que le réchauffement climatique rend les bouleversements de plus en plus rapides : nous devons nous y adapter. Des assises de l’eau ont eu lieu et des assises plus spécifiques portant sur l’agriculture seront prochainement organisées mais, vous avez raison, il convient de s’interroger sur cette question et les plans territoriaux de gestion de l’eau sont à cet égard absolument essentiels.Pour répondre à votre question, la Gironde est un département qui dispose de nappes profondes de grande qualité, lesquelle…

Vous parlez de « postures » à propos d’énergies renouvelables ; il me semble que chacun devrait en l’occurrence balayer devant sa porte !Pendant que beaucoup râlaient, nous nous sommes, nous, mis en ordre de marche pour rendre compatible le développement sur notre territoire des énergies renouvelables, de toutes les énergies renouvelables, avec le respect des territoires. Nous voulons trouver les meilleurs moyens de faire. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)La demande d’électricité augmentera de 20 % d’ici à 2035. Oui, nous aurons besoin de développer les énergies renouvelables !…

Vous avez raison, il y a urgence à agir. À Marseille, qui est aujourd’hui et jusqu’au 11 septembre la capitale mondiale de la biodiversité, le plastique est l’un des sujets regardés de très près. Vous avez raison, c’est une des causes majeures d’érosion de la biodiversité. J’en profite pour rappeler que si nous avons conscience de l’impact du climat sur nos vies et de la nécessité d’agir contre le réchauffement climatique et de s’y adapter, la question de la perte de biodiversité est aussi grave et nécessite des mesures aussi volontaristes.S’agissant de la mer Méditerranée, vous avez raison : …

Je serai brève. Il s’agit d’amendements rédactionnels, d’amendements de levée des gages qui avaient été intégrés au texte ou d’amendements de coordination et de cohérence, qui ont été étudiés avec les représentants des deux chambres et visent seulement à rendre pleinement effectives les dispositions adoptées en CMP. Il ne s’agit en rien du fond, seulement de la forme.

Ah si !

Je pense, exemple pris au hasard, aux zones à faibles émissions mobilité, pour lesquelles nous instaurons de nombreuses mesures d’accompagnement, qui ont d’ailleurs été améliorées grâce au travail que vous avez réalisé, mesdames et messieurs les parlementaires.Je pense à toutes les mesures nécessaires et cruciales prises dans le cadre du mix énergétique afin de développer les énergies renouvelables. J’espère vous voir tous à mes côtés dans les territoires pour convaincre tout le monde de se mettre autour de la table, afin de trouver les meilleurs endroits pour installer des éoliennes (Exclamat…

Le Conseil d’État nous donne neuf mois. Nous pouvons continuer à tergiverser, à dire qu’on a tout le temps qu’on veut ; pour ma part, j’ai plus de cent décrets d’application à rédiger, qui ne pourront être publiés qu’une fois la loi votée et promulguée. Leur rédaction sera longue ; nous avons déjà commencé à les préparer, bien évidemment, mais prendre du temps est absolument nécessaire.Ensuite, de toute façon, personne ne sera satisfait par ce texte. Certains commencent déjà à me dire sur telle ou telle mesure : « Mais vous n’y pensez pas, comment ferons-nous pour l’appliquer ? » Du reste, j’e…

Ce que le Haut Conseil pour le climat et le Conseil d’État nous demandent, c’est d’agir vite…

Quel chemin parcouru jusqu’ici, jusqu’à ce moment très précis où les représentants de la nation réunis vont faire faire un grand pas à notre pays ! Cette journée est le symbole d’une République audacieuse, qui sait regarder le monde en face, prendre ses responsabilités devant l’histoire et agir pour conserver une Terre vivable.Je vous le disais en commission, je vous le disais dans l’hémicycle : l’urgence est là, dans nos villes et nos villages menacés de submersion et d’inondations. Évidemment, je pense en cet instant à nos amis belges et allemands qui vivent un véritable drame. Elle est là l…

Vous avez raison, les déchets dangereux nécessitent par nature une attention particulière, justifiant que leur transport soit réglementé et que leur stockage soit réalisé dans des conditions aussi maîtrisées que possible, afin de prévenir les risques de fuites, de pollution des sols ou des cours d’eau, de départs d’incendie et de dépôts sauvages.Vous le savez, la Convention de Bâle prévoit que les déchets dangereux produits à La Réunion doivent être obligatoirement transférés vers les territoires métropolitains des pays de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques. O…

N’oublions pas que si les grands objectifs sont importants, leur application concrète est plus difficile. Les votes à l’unanimité concernent d’ailleurs souvent les grands principes, et non leur réalisation. En la matière, j’estime qu’un point absolument essentiel est l’accompagnement, afin que les Français eux-mêmes puissent participer à la transition écologique. C’est pourquoi nous allons appliquer et renforcer des dispositifs comme MaPrimeRénov’ – 220 000 logements ont été rénovés depuis le 1er janvier – ou l’aide à l’acquisition d’un véhicule propre, qui nous permettent d’avancer au niveau …

S’agissant de l’affaire de Grande-Synthe, la décision du juge s’inscrit dans une logique un peu différente. Le Conseil d’État ne dit pas que nous n’agissons pas assez : il nous demande de consacrer les moyens suffisants pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il nous incite à appliquer de manière complète ce que nous avons engagé, estimant d’ailleurs qu’il n’y a pas d’oublis dans les thématiques couvertes. Le Conseil d’État nous demande d’aller plus vite et d’utiliser les 30 milliards d’euros prévus dans le plan de relance – ce que nous faisons, je puis…

À cet égard, je suis plutôt satisfaite de constater que des juridictions, des juges français prennent des décisions en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique.C’est pour cette raison que je prends acte avec consternation du vote du Sénat (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR), qui nous empêchera de procéder à une modification très importante de la Constitution, qui visait à placer la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité au fronton de l’édifice de la République.

Vous pouvez compter sur moi pour que la transition écologique demeure à l’agenda politique pendant encore longtemps.

La décision du Conseil d’État pose une question qui m’est très chère, ainsi qu’à vous, celle de l’évaluation environnementale des politiques publiques, quelles qu’elles soient. C’est un point très important et je me réjouis que l’Assemblée nationale s’en saisisse. Je félicite les cosignataires des propositions de loi, qui se sont investis dans leur rédaction. Nous verrons comment les choses peuvent évoluer puisque je ne veux pas empiéter sur l’ordre du jour du Parlement.Néanmoins, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets…

…et augmenté le nombre des contrôles à tous les niveaux. Certes, les choses ne sont pas encore parfaites, mais il a été procédé à plus de 20 000 audits pour la certification RGE en 2020 ; à la mi-mars, la DGCCRF a prononcé deux amendes administratives de 366 930 euros et 23 925 euros contre deux sociétés du secteur pour démarchage téléphonique. Comme vous le voyez, nous faisons appliquer la loi que vous avez votée.MaPrimeRénov’ fait l’objet d’un dispositif particulier de maîtrise des risques. Le démarrage du dispositif a donné lieu à un contrôle global de premier niveau, c’est-à-dire sur pièce…

Vous avez parfaitement raison, monsieur le député, il faut absolument que l’on restaure la confiance pour que la transition énergétique se fasse dans de bonnes conditions pour nos concitoyens, afin qu’ils puissent bénéficier d’un meilleur habitat à un coût moindre et qu’ils émettent moins de gaz à effet de serre.C’est un combat que nous menons depuis longtemps, puisque nous avons engagé de manière interministérielle un plan fin 2019. En dix-huit mois, nous avons réformé la certification RGE (reconnu garant de l’environnement), interdit le démarchage téléphonique…

Je vous le confirme, ce traité, initié dans les années 1990, est aujourd’hui clairement obsolète. Il protège, entre autres, les investissements dans les énergies fossiles et n’est donc plus du tout adapté aux enjeux énergétiques et climatiques de notre temps, à la suite de l’accord de Paris. En outre – vous l’avez démontré avec des exemples très explicites –, il fait peser sur les États un risque financier majeur au titre du règlement des différends entre investisseurs et États. Il constitue donc une entrave à la transition écologique et sa réforme est nécessaire. Le Gouvernement mène une acti…

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, prépare actuellement la stratégie des aires protégées, qui a déjà été annoncée. Des concertations sont en cours dont je vous avoue que je n’ai pas en tête le calendrier – je ne savais pas que vous me poseriez cette question. Bérangère Abba est évidemment attentive à ce que toutes les parties prenantes soient consultées pour que chacune trouve sa place.Je rappelle qu’il y a déjà, en France, des aires sous protection forte dans les cœurs des parcs nationaux, et que, pourtant, comme vous le constatez, des activités peuvent s’y déro…