Mme Barbara Pompili

Nous avons déjà eu ces débats sur la nécessité de la concertation. Je pense que l’article 2 propose une très mauvaise solution et je partage évidemment les arguments qui ont été avancés sur ces bancs, notamment par M. Perea.S’agissant d’un enjeu de niveau national, on ne peut laisser les maires totalement seuls, ou alors ce serait leur donner un cadeau empoisonné. Les maires doivent être consultés et parmi nos dix propositions évoquées par Fabien Lainé figure notamment la création de comités de projets locaux autour des maires destinés à faire exister la concertation. Nous ne pouvons pas y par…

Les forages vont cesser ; des calendriers ont été établis avec les pêcheurs. Bref, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

J’ai été la première titulaire du poste de secrétaire d’État chargée de la biodiversité : je ne laisserai pas non plus faire n’importe quoi à ce sujet, auquel je reste très attentive. Il a notamment été demandé aux préfets de rassembler ce que nous savons en la matière, afin que nous disposions pour chaque façade d’une bibliographie scientifique complète.Tous les autres pays qui le peuvent ayant développé un parc éolien en mer, contrairement à la France, nous utilisons leurs retours d’expérience : ces dispositifs fonctionnent, les pêcheurs poursuivent leur activité, y compris dans les eaux trè…

Il n’existe pas d’autre solution. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est RTE, qui doit me présenter le 25 octobre six scénarios – coût, avantages, inconvénients – allant de la prédominance du nucléaire à son abandon, et d’une forte présence du renouvelable à… une forte présence du renouvelable. En effet, tous ces scénarios, même en prévoyant des investissements massifs dans le nucléaire, tablent sur 50 % d’électricité issue des énergies renouvelables, et ce en accord avec la filière nucléaire, qui, en 2050, ne pourra en aucun cas assurer plus de la moitié de la production. Si nous voulons que l’au…

Nous sommes donc loin de laisser faire n’importe quoi ! Seulement, encore une fois, il existe en quelque sorte des restes de projets acceptés à une époque où les règles étaient moins strictes, la concertation insuffisante. Cela, personne ne le nie ! Cependant, ces faits étant établis, il faut bien avancer, être en mesure de prévoir, d’associer tout le monde. C’est pourquoi, parmi les mesures annoncées avant-hier figure la prise en compte de l’avis des maires – ce qui ne signifie pas seulement qu’ils seront informés, mais que les acteurs de la filière se trouveront dans l’obligation de dialogue…

J’en viens donc aux amendements. Dans les cas prévus par la loi, l’avis conforme d’un architecte des bâtiments de France est requis pour les éoliennes comme pour toute autre construction. Il n’y a donc pas d’exception à la règle. Sans doute le fait est-il peu connu : que ce soit pour des questions liées au patrimoine ou pour d’autres raisons, les préfets refusent beaucoup de projets éoliens. (Mme Agnès Thill s’exclame.) S’il vous plaît, cela ne sert à rien de s’énerver : j’essaie moi-même de rester posée… Pour vous donner un ordre de grandeur, l’année dernière, ces refus ont concerné le tiers …

Non, non, non !

Ah, mais si !

Avec tout le respect que je dois à votre personne comme à votre fonction, madame la présidente – et vous n’ignorez pas que je vous apprécie énormément –, je demande à être appelée « madame la ministre ». Si M. le député ne respecte pas ma volonté sur ce point, je continuerai de l’appeler « monsieur la rapporteure » et j’en assumerai la responsabilité ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LR.)

Je suis surprise que vous commettiez de telles erreurs, monsieur la rapporteure.

Monsieur la rapporteure, puisque vous taquinez M. Millienne, permettez-moi de paraphraser un tweet que vous avez publié ce matin : « Barbara Pompili », dites-vous, « annonce le virage énergétique du [Gouvernement] en validant le constat que l’UMP avait publié sous ma plume en 2013 : notre problème c’est la dépendance au pétrole, la consommation énergétique va augmenter et non baisser ». Or celle-ci va bel et bien diminuer ; c’est la consommation électrique qui augmentera.

Je veux bien qu’on continue à se montrer irresponsable et à refuser en bloc toutes les nouvelles énergies, mais je préfère pour ma part reconnaître que nous n’avons pas le choix : nous en avons besoin, et il faut au contraire en faire une opportunité, parce qu’à force de refus on laisse passer les trains. Si, comme vous le dites, les panneaux et autres composants sont fabriqués ailleurs, c’est bien parce qu’on ne s’est pas préoccupé de développer ces filières. Eh bien nous, nous préférons, non seulement faire preuve d’esprit de responsabilité mais, en plus, faire en sorte que le développement …

…des associations, mais aussi tous ceux qui vont avoir du travail grâce à ces éoliennes.

Je ne ferai aucune remarque sur les gens qui veulent se servir de leur organe avec une ambition qui excède leurs possibilités – je ne sais pas si c’est le cas, mais ça peut arriver ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Mais je vais essayer de rester sérieuse parce que le sujet le mérite.En vertu donc de la loi climat et résilience, des comités régionaux de l’énergie vont pouvoir débattre avec tous les acteurs du développement des énergies renouvelables sur leur territoire. C’est important car, chaque territoire étant différent, ce développement peut pre…

Elles vont ainsi pouvoir organiser le développement de ces projets en fonction du potentiel de leur territoire.

…et c’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements. En outre, nous avons déjà inscrit dans la loi cet objectif de planification d’une façon qui nous paraît plus efficace. En effet, la loi climat et résilience prévoit une planification au niveau régional, permettant à chaque région de participer à la définition de ses propres objectifs, au travers de comités régionaux de l’énergie dont la composition a été décidée par vous, mesdames et messieurs les députés.

D’ailleurs le dernier débat en date, en Normandie, s’est bien passé et a permis de faire avancer les choses.Dans le même objectif de prévisibilité, nous allons désormais travailler sur les documents stratégiques de façade, qui devront donner une visibilité en prévoyant l’installation de parcs éoliens sur une façade entière et pas seulement au coup par coup, car il est bon, je crois, d’avoir une vision d’ensemble.J’en viens à l’éolien terrestre, après avoir été bien trop longue, madame la présidente – je vous promets que c’est la dernière fois ! S’agissant donc de l’éolien terrestre, un certain…

Or nos concitoyens ont besoin de pouvoir de se projeter dans l’avenir et d’être associés aux prises de décision.S’agissant de l’éolien offshore, on a réussi à faire évoluer les choses puisque auparavant le débat public n’était ouvert qu’une fois la localisation décidée et l’entreprise qui allait réaliser le projet choisie, et que, du coup, la portée du débat était limitée. Depuis notre arrivée en 2017, nous avons par deux lois imposé que le débat public ait lieu très en amont pour que tout le monde puisse être associé au choix des sites.

Nous devons donc développer les énergies renouvelables ; il y a des endroits où cela se passe bien, et d’autres où cela ne se passe pas bien.Pour trouver des solutions, il faut comprendre pourquoi ça ne se passe pas bien dans certains endroits. Parfois la concertation a été clairement insuffisante, ou on n’a pas pris en compte suffisamment la nécessité de protéger les paysages. C’était le cas sous le régime de la réglementation précédente, avant que les éoliennes ne relèvent du système des ICPE, les installations classées pour la protection de l’environnement. Certes, le règlement a changé dep…

Je suis élue de la Somme, et je sais très bien comment cela se passe dans les Hauts-de-France. Vous n’allez tout de même pas m’apprendre ce qui se passe dans ma région !

Pour autant, nous ne sommes ni sourds, ni aveugles. En tant qu’élue de la Somme, je défends l’éolien depuis des années, et j’observe son déploiement sur les territoires. Il y a des endroits où cela se passe très bien – je pourrai vous y emmener, monsieur le député ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Dans d’autres endroits… (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je continuerai à parler, même si vous niez manifestement la parole d’autrui !

Une fois ces explications données, dans le respect de la parole de chacun, vous comprendrez que devons développer le photovoltaïque, mais aussi la méthanisation – car il n’y a pas que l’électricité –, les réseaux de chaleur, l’hydrogène et l’éolien, que ce soit sur terre ou en mer.

Pour répondre à ce besoin urgent de produire plus d’électricité – il s’agit d’éviter des coupures généralisées, soyez-en conscients – la seule chose que nous puissions faire, d’ici à quinze ans, est soit de produire de l’énergie fossile, soit de développer l’énergie renouvelable. Notre choix est clair : produire massivement des énergies renouvelables (ENR) de toutes sortes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

L’augmentation sera même plus forte d’ici à 2050 : elle devrait atteindre 50 %. Face à une telle hausse de la demande, et par conséquent du besoin d’électricité, j’invite tous les députés qui considèrent qu’on peut construire une centrale nucléaire en moins de dix ans, à venir m’expliquer comment ils procéderont !

C’est aussi ce que nous faisons dans les bâtiments, avec le remplacement des chauffages. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Voilà ce que je dois faire pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Pour y parvenir, nous avons besoin de produire plus d’électricité. Des agences sérieuses prévoient une augmentation de notre besoin d’électricité de l’ordre de 20 % à l’horizon de 2035, c’est-à-dire d’ici à quinze ans. Nous connaîtrons donc une forte hausse de la demande d’électricité.

…faire passer un certain nombre d’utilisations du pétrole à l’électricité. C’est ce que nous faisons avec l’électrification du parc de véhicules, mais aussi, dans le cadre du plan de relance, en soutenant la décarbonation des processus industriels.

Deuxièmement, pour baisser notre consommation de pétrole, il faut…

Voilà exactement le genre d’argument qu’on entend habituellement, ce qui montre à quel point leurs auteurs sont mal renseignés – mais je suis là pour les aider et mieux les renseigner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Deux tiers de notre consommation d’énergie sont donc gravement carbonés – pétrole, charbon, gaz, etc. Ma première action doit donc consister à baisser la consommation de pétrole – nous en sommes tous d’accord. Il existe deux moyens d’y parvenir. Le premier réside dans les économies d’énergie : nous nous y employons …

Elle provient d’une confusion entre l’électricité et l’énergie. Or, en France, deux tiers de la consommation d’énergie reposent encore sur des énergies fossiles, notamment le pétrole.

Permettez-moi de prendre quelques minutes pour resituer notre travail dans son cadre ; je pourrai ensuite répondre plus rapidement aux amendements qui nous sont soumis. En tant que ministre chargée de l’énergie, mon travail consiste tout d’abord à faire en sorte que nous respections les objectifs de l’accord de Paris, et par conséquent que nous réduisions nos émissions de gaz à effet de serre. C’est ma première mission. Ensuite, pour ce qui concerne l’électricité, je dois m’assurer que nos concitoyens aient l’électricité dont ils ont besoin, aujourd’hui, mais aussi dans cinq, dix, vingt ou tre…