Mme Barbara Pompili

Tout cela, nous nous y sommes attelés depuis le début du quinquennat, mais allez jusqu’au bout de votre propos : dites-nous ce qu’impliquerait encore plus de sobriété. Cela impliquerait de limiter les possibilités de déplacement parce qu’il faudra réduire le nombre de voitures (Protestations sur les bancs du groupe FI.) C’est un choix de société ! Cela impliquerait d’imposer à tous le télétravail. Êtes-vous d’accord avec cela ? Êtes-vous favorable à la suppression totale de l’habitat individuel ? Êtes-vous d’accord avec cela ? Ce sont des débats de société que je suis prête à avoir avec vous, …

Madame la députée, je n’ai lu ni dans le rapport de RTE ni dans celui de négaWatt qu’on pouvait mettre à l’arrêt la moitié des réacteurs nucléaires français d’ici à la fin du prochain quinquennat sans blackout ou en respectant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sur lesquels nous nous sommes engagés lors des accords de Paris ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Le rapport de RTE nous dit très clairement qu’il faut faire des économies d’énergie et développer massivement la production d’énergies renouvelables, et que ce sont des conditions absolu…

C’est seulement quand on n’est pas confronté aux problèmes que rencontrent de nombreux Français qu’on peut se permettre de tenir des propos de ce genre ! Nous avons fait des calculs et je peux vous dire que, pour une personne qui fait à peu près 80 kilomètres par jour, cinq jours par semaine, le surcoût moyen sur une année s’élève à 90 euros : dès lors, la mesure proposée va compenser ce besoin supplémentaire. Elle vient s’ajouter à des aides annoncées par le Premier ministre pour aider nos concitoyens à faire face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité, à savoir l’augmentation du chè…

Monsieur le député, quand vous parlez de « mesures iniques », je crois que ce n’est pas au niveau du débat, et je trouve inacceptable de se laisser aller à la démagogie sur de tels sujets ! Nous avons réfléchi longuement à ce que pouvait être la solution la plus juste et la plus efficace possible pour répondre, comme il nous appartient de le faire, à une hausse conjoncturelle. Pour ma part, je n’ai entendu aucun Français bénéficiaire de cette aide de 100 euros me dire qu’il n’en voulait pas et qu’il estimait cette mesure inique !

Nous voyons bien que cette situation est imputable à notre dépendance au pétrole, au gaz mais aussi aux composants qui font défaut à notre industrie, et que nous achetons à l’étranger. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Donc, tous ensemble, nous devons nous battre pour qu’à moyen et à long termes, nous ne soyons plus dépendants, ce qui passe en particulier par l’électrification de nos besoins. Je sais que nous serons tous au rendez-vous.

D’ici à la fin de la semaine, la dame qui vous a écrit ainsi que tous nos concitoyens qui auront besoin d’une réponse sur la manière dont nous allons les aider, l’auront. Nous allons les aider à passer ce cap difficile au moment où ils ont besoin que l’État soit à leurs côtés – et ce sera le cas. C’est un combat que nous devons mener tous ensemble. Nous voyons bien, en effet, que nous devons apporter des réponses dans l’urgence.

…et liée, aussi, au combat que nous sommes en train de mener tous ensemble pour faire face aux effets du réchauffement climatique.Les 2,5 milliards d’euros que vous évoquez sont déjà plus que compensés par les 5 milliards que nous consacrons par ailleurs au bouclier énergétique mis en place consécutivement à la hausse du prix du gaz et à la hausse prochaine du prix de l’électricité. Bien sûr, nous n’allons pas nous arrêter là puisque nous avons dit que nous ne laisserions personne sans solution.

Cher Claude de Ganay (Exclamations sur les bancs du groupe LR), permettez à la femme de bon sens que je suis de vous répondre. Une femme de bon sens qui connaît très bien ces territoires, qui sait ce que c’est que d’être dépendant d’une voiture pour aller travailler, et qui travaille avec un homme de bon sens, le Premier ministre, pour apporter la meilleure réponse à des personnes qui, comme la dame dont vous venez de citer la lettre, vivent concrètement la hausse des prix de l’énergie, évidemment due à la hausse – internationale – des prix du pétrole,…

Si on suit ce que vous dites, monsieur le député, dans dix ans, soit on a un blackout, soit on doit utiliser du gaz ou du pétrole. Soyons sérieux, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les faits et les projections qui le montrent. En plus, le rapport de RTE que je viens d’évoquer précise combien cela coûte et quels sont les avantages et les inconvénients des différents choix possibles.S’agissant de l’apport du nucléaire, c’est une question à laquelle il faudra évidemment apporter une réponse, mais ne mélangeons pas tout. Tout le monde vous dira que nous ne sommes pas capables de construire un réacteur nucléaire qui pourra subvenir à nos besoins immédiats avant dix à quinze ans et il nous faut donc, dans cette période intermédiaire, dévelo…

Monsieur le député, vous avez de saines lectures ! Je vous recommande de lire également le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie, le prochain rapport annuel World Energy Outlook, publié lui aussi par l’Agence internationale de l’énergie, et le dernier rapport de Réseau de transport d’électricité (RTE), disponible à partir du 25 octobre, qui fait un point actualisé sur nos besoins en électricité et sur la manière d’y répondre. Tous ces rapports concluent, de façon unanime, que la solution pour faire face à nos besoins dans les dix à quinze ans qui viennent, c’est le développem…

En tant que responsables politiques, nous devons gérer à court, moyen et long termes. C’est ce que nous faisons avec le plan de relance et le plan d’investissement France 2030, annoncé par le Président de la République ce matin. Préparons nos concitoyens à ne plus dépendre du pétrole et aidons-les dans l’urgence. Nous le faisons et nous continuerons à le faire.

…afin de sortir de notre dépendance aux prix du pétrole et du gaz. Si nous n’en sortons pas, nous allons passer notre vie à prendre des mesures temporaires qui, je le répète, sont nécessaires notamment pour aider ceux qui sont affectés par la hausse les prix du carburant – à cet égard, nous étudions toutes les possibilités pour ne laisser personne sur le bord du chemin. Cependant, si nous ne prenions pas des mesures de long terme nous permettant de sortir de notre dépendance au pétrole et au gaz, nous ferions fausse route.

Essayons de répondre sérieusement aux questions posées. Face à la hausse des prix de l’énergie, nous protégeons nos concitoyens en prenant les mesures de court terme déjà décrites telles que le bouclier appliqué pour les prix du gaz et de l’électricité, ou le chèque énergie.Nous faisons aussi en sorte d’avoir une vision de plus long terme…

Nous connaissons les raisons de la hausse actuelle des prix de l’énergie. Ne mélangeons pas tout : cette hausse n’a rien à voir avec les choix de politique énergétique effectués ces derniers temps, qu’il s’agisse de fermetures de centrales nucléaires, de la baisse de la part du nucléaire à 50 % en 2050, ou encore du développement des énergies renouvelables. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Bref, nous agissons à court terme, mais aussi à long terme, par un changement de modèle. (Mme Yolaine de Courson applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Nous avons, là aussi, déjà eu l’occasion d’en parler : il s’agit notamment d’électrifier le parc automobile, et cela marche ! Rappelons-le, elle permettra de passer d’un plein de carburant qui approche parfois 100 euros à une recharge électrique évaluée entre 10 et 15 euros. Dans ce domaine, nous avons agi de longue date. Plus de 900 000 primes à la conversion et 340 000 bonus écologiques ont été distribués depuis le début du quinquennat !

Nous allons, dans un premier temps, nous assurer que les distributeurs jouent le jeu et qu’aucun d’entre eux ne profite de la situation pour accroître les prix à la pompe de manière excessive, au détriment des Français les plus modestes. Le Gouvernement est déterminé à assurer toute la transparence sur le sujet, notamment à travers le site prix-carburants.gouv.fr, qui permet à chacun de trouver la pompe la moins chère près de chez lui.Je demande également aux distributeurs de faire un geste, dans cette période difficile, en réduisant leur marge et je me réserve la possibilité de les réunir en …

…et un bouclier tarifaire destiné à tous les Français.Bien évidemment, nous ne laisserons pas nos concitoyens sans solution face à la hausse des prix des carburants. Je pense, en particulier, aux nombreux Français et Françaises qui ont besoin de leur voiture tous les jours pour aller travailler.

Les Français subissent actuellement une hausse des prix à la pompe et, vous l’avez dit, cette hausse est due intégralement à l’augmentation des cours du pétrole, liée notamment à la reprise économique mondiale. Je rappelle, en effet, que nous avons gelé toute hausse de fiscalité sur les carburants depuis trois ans.Nous n’avons pas laissé les Français sans solution face à la hausse des prix de l’énergie – nous avons eu l’occasion d’en débattre ici même la semaine dernière – puisque nous avons instauré un chèque énergie supplémentaire de 100 euros, qui bénéficie à près de 6 millions de ménages m…

Pour bien fonctionner, il faut respecter les règles existantes, ce qui est le cas aujourd’hui.Pour répondre à une remarque qui a été faite précédemment, l’ANSES n’a jamais parlé d’impact neurologique des éoliennes sur la population. En revanche, on sait que des nuisances peuvent survenir, notamment en raison du bruit. C’est pourquoi nous avons annoncé mardi dernier un bridage sonore en cas de dépassement des seuils autorisés, le contrôle systématique du bruit sur les nouvelles installations à partir du 1er janvier prochain et des plans de bridage pouvant aller jusqu’à une mise à l’arrêt décidé…

Bien évidemment, la question de la santé de nos concitoyens est très importante ; il ne faut pas faire n’importe quoi, et nous avons à notre disposition une série de rapports de l’ANSES ainsi que des guides de prescription. Je ne vois pas ce qu’un rapport demandant de nouvelles méthodes sur la manière de mener les études sanitaires apporterait de plus.

Avis défavorable. S’il vous plaît, madame la députée, ne relayez pas des fake news ! Il est normal que l’on ait un débat, mais sur des bases réelles. Cette histoire de démantèlement est fausse ! Aujourd’hui, la règle est simple : tous les socles en béton doivent être intégralement retirés, et cela se fait déjà depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Les garanties financières sont précisément là pour qu’il y ait toujours quelqu’un qui assume le coût du démantèlement.

Des garanties financières existent déjà. Avis défavorable sur les deux amendements.

Ces deux amendements vont encore complexifier une réglementation déjà très complexe et risquent d’empêcher le développement des projets. Avis défavorable.

L’amendement est satisfait. Avis défavorable.

Avis défavorable. Cela ne représente aucun gain financier pour les finances publiques mais fait peser des risques sur les projets en les renchérissant.

Je suis défavorable aux trois amendements.

S’il s’agissait des EPR, nous obtiendrions certainement des chiffres beaucoup plus importants. Plutôt que de faire ainsi état de chiffres, donnons-nous rendez-vous lorsque les scénarios RTE seront communiqués.Ces scénarios, qui se fondent sur de nombreuses recherches ainsi que sur un rapport relatif au nouveau nucléaire, nous permettront d’évaluer le coût de différentes solutions : 100 % d’ENR par exemple, ou un pourcentage plus élevé qu’actuellement d’ENR et un peu moins élevé de nucléaire, ou encore une part un peu plus importante de nucléaire produit par les anciennes centrales ou à l’inver…

Nous pouvons dire qu’il reflète de manière fidèle l’état de l’opinion. Ceux qui sont d’accord, par définition, ne râlent pas ; or ceux qui ne râlent pas, on ne les entend pas. Il faut donc prendre garde à l’effet grossissant des actions menées par certaines associations ou certains réseaux. Je ne nie pas que des projets peuvent soulever des problèmes dans certains territoires, et nous essayons de les prendre en compte. Il s’agit de faire les choses correctement. Je ne suis pas d’accord avec le fait de mettre une telle pression sur les élus, c’est pourquoi j’émets un avis favorable sur ces deux…