Mme Barbara Pompili

…qui doivent nous permettre d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et ont chacun des avantages et des inconvénients, y compris en termes financiers – une analyse financière des enjeux du nucléaire doit d’ailleurs être bientôt diffusée très bientôt pour enrichir le débat.Ces scénarios doivent être débattus. Ils le seront dans le cadre de la préparation de la future loi mais aussi dans le cadre de la stratégie française pour l’énergie et le climat, qui fait l’objet, depuis le 2 novembre, d’une consultation ouverte à tous les citoyens.En ce qui concerne la question des déchets, le PNGMDR a fai…

Je pense comme vous que des enjeux aussi importants que l’avenir de notre politique énergétique doivent être débattus publiquement, en dehors du Parlement mais aussi dans vos hémicycles, et c’est pourquoi je suis heureuse que, grâce au travail collectif des députés, une nouvelle loi sur la transition énergétique doive être votée en 2023 et déclinée ensuite dans une programmation pluriannuelle de l’énergie. Cela marque déjà une grande avancée démocratique.Mais pour pouvoir avoir un débat serein, il faut le poser sur des bases saines. C’est pourquoi le Gouvernement – j’y avais beaucoup insisté l…

Au nom du Gouvernement, je voudrais d’abord avoir une pensée pour les hommes, les femmes et les enfants qui ont perdu la vie en tentant de rejoindre le Royaume-Uni depuis le nord de la France. On ne peut qu’être profondément touché par ces drames humains, et nous agissons pour qu’ils ne se reproduisent pas.Nous luttons contre les réseaux de passeurs, qui se nourrissent de la misère humaine. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé le renforcement de la surveillance aérienne de la Côte d’Opale, ce qui se traduira notamment, dès cette semaine, par l’engagement d’un avion Frontex et…

Le présent amendement vise à préciser certaines règles applicables aux exploitants d’aérodromes, s’agissant de montants affectés mais n’ayant pas trouvé d’emploi. À cette fin, l’amendement définit les sommes concernées et crée un article au sein du code des transports afin d’organiser les modalités de transfert entre exploitants. Il modifie en outre le code général des impôts concernant les transferts spécifiques sur la taxe d’aéroport et la taxe sur les nuisances sonores aériennes.

Peut-être, monsieur Aubert, cela peut-il aussi s’expliquer parce que ce budget est bien, au fond…

Puis-je dire que remettre un rapport sous six mois me paraît improbable, vu les circonstances ? Nous pouvons préparer un événement, dont la première occurrence interviendra dans dix ans, dans de meilleures conditions.

Défavorable.

Tout à fait, M. le rapporteur a raison. Je rappelle en outre qu’en cas de disparition de l’ancien exploitant, l’État est toujours garant de la réparation des dommages. Vous l’avez dit, l’État prendra ses responsabilités.Pour répondre aux inquiétudes provoquées par la remontée de la nappe des grès du Trias inférieur dans le bassin houiller lorrain, une stratégie ministérielle sur la prévention des dommages provoqués par la reconstitution de cette nappe a été présentée aux élus le 8 octobre 2021 à Carling. Ainsi, l’objet de votre amendement est satisfait et vous pouvez compter sur la vigilance d…

Le taux d’utilisation du chèque énergie dépasse 80 % et augmente, d’après les derniers chiffres dont nous disposons ; c’est l’une des aides les plus utilisées. En outre, dans le cas très spécifique que vous évoquez où le chauffage est effectivement inclus dans les charges acquittées par les locataires, ceux-ci peuvent de toute façon utiliser leur chèque énergie pour régler, par exemple, leur facture d’électricité qui, elle, n’est pas incluse dans leurs charges. Ainsi, le chèque énergie sera utilisé dans son intégralité pour régler la facture d’électricité, plutôt que la facture de chauffage. C…

Avis défavorable, parce que nous avons déjà beaucoup d’éléments en cours d’installation : la démarche nationale de budget vert, qui suscite un intérêt croissant de la part des collectivités ; beaucoup d’entre elles ont fait part de leur intention de réaliser un document similaire. L’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, poursuit des travaux avec les collectivités territoriales sur des outils d’intégration des objectifs de développement durable – dont des objectifs environnementaux – dans les instruments de pilotage, notamment budgétaire. Il existe aussi, dans les…

Avis défavorable : c’est en cours, à plusieurs niveaux.

Le sous-amendement no 2848 vise à prolonger les tarifs réglementés au-delà du 30 juin 2023. J’émets un avis défavorable, parce que le rattrapage ne peut être prolongé au-delà de la date de suppression de ces tarifs.Le sous-amendement no 2847 demande un rapport pour évaluer les conditions d’application de l’article, le montant prévisionnel, etc. Mais l’ensemble de ces éléments ne sera pas connu avant le 15 juillet 2022. Nous ne pourrons donc pas fournir ce rapport au Parlement ; plusieurs années seront nécessaires. Avis défavorable.Enfin, le sous-amendement no 2846 vise à décaler au 20 janvier …

Absolument !

Ah !

Face à la forte hausse du prix des énergies – notamment du gaz naturel – au niveau mondial, le Gouvernement a instauré un bouclier tarifaire. Pour le gaz naturel, les tarifs réglementés de vente du gaz, toutes taxes comprises, sont gelés jusqu’au 30 juin 2022 et au-delà si nécessaire. À l’issue de la période de gel, un dispositif de rattrapage des pertes de recettes des fournisseurs occasionnées par le gel tarifaire est prévu. Toutefois, afin de tenir l’objectif du dispositif de protection des consommateurs, ce rattrapage sera encadré, de manière que le niveau du tarif au terme de la période d…

Il vise à mettre en cohérence les moyens financiers alloués aux parcs nationaux avec leurs moyens humains. En effet, nous avons eu le plaisir d’annoncer une augmentation de ces moyens pour 2021 et 2022, avec quarante ETP supplémentaires – vingt pour le parc national des forêts et vingt pour les parcs historiques. Cela implique de relever de 1,2 million d’euros le plafond de la dotation de fonctionnement que l’Office français de la biodiversité verse aux parcs nationaux. Ce plafond a été fixé dans la loi de finances pour 2018 ; nous proposons de le hausser de 68,5 millions à 69,7 millions, à co…

Les clauses de revoyure peuvent être utiles dans le cas des technologies peu matures, avec un retour d’expérience faible. Par exemple, des clauses de cette nature ont effectivement été introduites dans les contrats des quatre fermes pilotes d’éoliennes flottantes. Les cahiers des charges d’éolien en mer prévoient également un mécanisme de correction des sur-rémunérations. Cependant une telle clause est le plus souvent inutile. Ainsi, le photovoltaïque et l’éolien terrestre sont désormais des technologies matures ; le retour d’expérience est important. Le mécanisme d’appel d’offres conduit les …

L’amendement no 1634 et les suivants portent sur le CEREMA. Je vais donc leur apporter une réponse globale.Les moyens alloués au CEREMA sont cohérents avec le projet d’évolution de l’établissement, CEREM’Avenir. La qualité de ce projet est excellente et a conduit l’État à lui allouer un financement complémentaire de 12,3 millions sur quatre ans, de 2019 à 2022, au titre du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP). Le CEREMA a également bénéficié du Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), à hauteur de 2,3 millions, au titre de 2020 et 2021.Signe …

Avis défavorable.

Malheureusement, non !

Je remercie M. Dombreval pour cet amendement et je félicite tous ceux qui, avec lui, ont participé à l’élaboration de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Ce texte devrait bientôt être adopté par le Parlement, ce dont je me félicite à titre personnel et au nom du Gouvernement. Il s’inscrit, en effet, dans le droit fil de l’approche que nous défendons.L’amendement no 1476 vise à garantir le fonctionnement pérenne des centres de soins de la faune sauvage, qui ont pour mission d’accueillir des espèces animales s…

Je vais évidemment essayer de rassurer Mme la députée et M. le rapporteur spécial. Le Gouvernement est très attaché – et je le suis moi-même à titre personnel – à garantir les droits des mineurs. Il convient toujours – nous en avons déjà discuté – de distinguer les prestations qui sont versées au titre du programme 174 Énergie, climat et après-mines – prestations de chauffage, de logement et de retraite anticipée –, de celles qui sont financées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui sont des aides extralégales d’action sanitaire et sociale. La baisse du budget …

Je rappelle que le soutien à la renaturation ne passe pas seulement par des interventions financières ; vous venez en particulier de voter la loi « climat et résilience », qui adresse à la nation un signal très fort et qui nous fixe des objectifs très ambitieux en la matière.Ensuite, la plantation d’arbres s’inscrit nécessairement dans des perspectives d’aménagement global du territoire. Je me bats en ce moment même à la COP26 pour que les engagements en matière de plantations d’arbres n’aboutissent pas à un solde de tout compte – il suffirait alors de planter dix arbres, par exemple, pour que…

Je rappelle que le ministère de la transition écologique soutient de manière constante le financement des missions d’intérêt général de l’ONF ; ce budget est d’ailleurs encore en augmentation cette année, dans le cadre du nouveau contrat passé en juillet 2021 entre l’État et l’ONF pour la période 2021-2025. Ces missions sont absolument essentielles et leur financement augmentera de plus de 2,5 millions d’euros chaque année de 2022 à 2024.J’ajoute que de manière générale, en France, nous devons réorganiser notre politique de la forêt, et que cette exigence va bien au-delà du simple cas de l’ONF…

Avis défavorable : c’est au CNFPT – Centre national de la fonction publique territoriale – de dispenser des formations aux agents des collectivités.

Promulguée en février 2020, la loi AGEC prévoit la constitution de fonds pour prendre en charge une partie du coût des réparations des produits relevant des filières à responsabilité élargie du producteur, les réparations devant être effectuées auprès des réparateurs labellisés, hors garantie légale et commerciale.Nous avons déjà eu ce débat, mais je suis tout à fait disposée à l’avoir à nouveau : vous craignez que le taux de 20 % de prise en charge des réparations pour le consommateur ne soit pas respecté en raison d’un abondement insuffisant des fonds de la part des éco-organismes et, en con…

Il est défavorable à la fois aux amendements de M. Leseul et au vôtre à venir, monsieur le rapporteur spécial. En effet, j’ai présenté, le 18 octobre dernier, le plan d’action Tous résilients face aux risques, qui fait suite à mon engagement, pris en septembre 2020, d’embaucher trente nouveaux inspecteurs des installations classées en 2021 et vingt autres en 2022, le présent projet de loi de finances concrétisant cette annonce. Ces renforts devant permettre d’augmenter les contrôles sur site de 50 % par rapport à 2018, vos amendements sont donc déjà satisfaits : abonder le programme 217 à cett…

Je partage l’argumentaire de M. le rapporteur spécial : il n’y a pas de baisse réelle, simplement la fin des mesures transitoires consécutives à la budgétisation du Fonds Barnier. Les ressources de 235 millions d’euros permettront de couvrir l’intégralité des actions de prévention des risques déjà engagées ou à venir des collectivités. J’émets donc un avis défavorable à l’amendement.

Le niveau des subventions versées par l’État aux AASQA sera de 23 millions d’euros en 2022, soit plus de 6 millions supplémentaires par rapport au budget précédant la crise du covid-19, ce qui représente une hausse de 35 %. Ces financements supplémentaires doivent pallier l’érosion naturelle de la TGAP-Air, consolider et pérenniser les travaux relatifs aux polluants émergents et non encore réglementaires, renforcer l’expertise française, accroître l’influence de notre pays dans les instances de normalisation européennes et affermir la position de la France dans les contentieux et les négociati…

Les taxis sont éligibles, en tant que personnes morales, au bonus écologique et à la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. La prime à la conversion est majorée dans les ZFE quand une collectivité territoriale accorde la même aide de 1 000 euros que l’État. Les taxis disposent donc déjà des outils nécessaires pour investir dans un nouveau véhicule. Les professionnels à qui j’en ai parlé savent utiliser ces instruments et en sont plutôt satisfaits. Je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.