Mme Barbara Pompili

Concernant le nucléaire, nous avons investi près de 13 milliards d’euros dans l’EPR de Flamanville : convenez que ce n’est pas rien. Par ailleurs, 470 millions d’euros sont prévus dans le plan de relance pour développer des compétences, approfondir les sujets de la sûreté et des déchets, ainsi que pour travailler sur de nouveaux réacteurs,…

Le sujet est trop sérieux pour être traité aussi légèrement, monsieur le député. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Enfin, si la facture d’énergie est importante, c’est aussi en raison des trop nombreuses passoires énergétiques. Nous avons justement pris des mesures pour aider nos concitoyens à isoler leur logement et à réduire leur facture. Vous le constatez donc : nous additionnons des mesures d’urgence à des mesures structurelles.

Cette enveloppe s’additionne avec d’autres dispositifs, destinés à aider les Français qui ont vraiment besoin d’une voiture à en changer, au profit de modèles moins consommateurs en essence et de véhicules électriques. Citons les primes à la conversion et les bonus électriques : l’aide à l’achat d’une voiture électrique peut atteindre 11 000 euros, ou 6 000 euros si le véhicule est d’occasion. Notez que ces primes peuvent être abondées par les collectivités locales dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Nous agissons également en faveur des transports en commun et du vélo. Au-del…

Quant aux mesures d’urgence, pas moins de 14 milliards d’euros d’argent public sont redonnés à nos concitoyens pour faire face à la hausse globale des prix de l’énergie.

Nous sommes aux côtés des Français quand les prix de l’énergie augmentent massivement. Puisque j’ai déjà détaillé les mesures que nous avons prises, je rappellerai simplement – cela me permettra de répondre à une question qui m’a été posée – que la France se situe dans la moyenne des pays européens en matière de fiscalité des carburants, à 64 %, contre 68 % aux Pays-Bas et 65 % en Allemagne.

…afin que ces prix soient mieux indexés, en particulier sur le taux de décarbonation de notre économie, mais également en vue de favoriser les contrats à long terme et d’éviter ainsi une volatilité trop importante. Voilà comment nous comptons permettre à nos concitoyens de continuer à se déplacer, sans compter les primes à la conversion et les bonus associés aux voitures électriques.

…à quoi s’ajoutent les baisses d’impôts ou encore la suppression partielle de la taxe d’habitation. L’inflation reste bien moindre que dans d’autres pays. Entre décembre 2020 et décembre 2021, la hausse des prix a été de 2,8 % en France, contre 3,9 % en Italie, 5,3 % en Allemagne, 6,5 % en Espagne et même 7 % aux États-Unis : grâce à notre bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, nous maîtrisons mieux la situation, au point que les spécialistes prévoient d’ores et déjà un reflux de l’inflation au cours de cette année. La Banque de France compte ainsi qu’à l’automne, elle repassera sous le…

Vous savez que nous prenons des mesures en vue de soutenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Essayez d’avoir la mémoire un peu moins courte ! Nous avons créé un bouclier tarifaire, notamment avec le chèque inflation, qui va bénéficier à 38 millions de personnes, des mesures visant à réduire le prix de l’électricité,…

Vous le savez, le pouvoir d’achat de nos concitoyens est une préoccupation constante du Gouvernement. Tous les pays européens sont confrontés à la hausse des prix de l’énergie (« Ah là là » sur plusieurs bancs du groupe LR) : elle est de 60 % en Espagne, de 50 % en Italie, de 20 % en Allemagne. Si nous n’avions pas agi, les Français auraient subi une augmentation de 35 % de leur facture au 1er février. Grâce aux mesures que nous avons prises, nous allons pouvoir la contenir à 4 % pour tous les Français, y compris pour les petites entreprises, les boulangers, les coiffeurs qui sont soumis aux t…

Je vois que vous êtes très préoccupé par les questions climatiques, monsieur le député. Je suis ravie de l’apprendre mais j’aimerais comprendre pourquoi la présidente d’un comité de soutien de votre candidate à l’élection présidentielle profère des propos complètement climatosceptiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Avant de nous critiquer, commencez par faire le ménage chez vous ! (Applaudissements sur les mêmes bancs. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

…et 0,2 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Pourrait-on être sérieux ? Je vous indique quels sont nos soucis, monsieur le député. Libre à vous de regarder le doigt, mais cela ne résoudra pas les problèmes des Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Nous savons que le vieillissement des centrales représente 6 gigawatts. Telle est la difficulté à laquelle nous devons faire face : nous prenons des mesures de raccord, de mêmes que pour les centrales à charbon.Revenons aux faits : le charbon représente actuellement 2 % de notre production d’électricité…

Notre problème, c’est que trop de centrales nucléaires sont en maintenance. C’est pourquoi j’ai demandé à EDF de réaliser un audit pour identifier la raison pour laquelle nous avons, en ce moment, autant de capacités de production immobilisées.

En comparant ces deux chiffres, vous voyez bien que l’ampleur du problème n’est pas là.

Revenons aux faits – ils sont simples. Tout d’abord, vous affirmez que la part des émissions de gaz à effet de serre a augmenté dans notre production d’électricité, ce qui est complètement faux. L’empreinte carbone de la production d’électricité a baissé de 38 % depuis 2017. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)Ensuite, Fessenheim représentait 1,8 gigawatt de puissance installée. Mon problème, en tant que ministre de la transition écologique et donc chargée de l’énergie, est que, du fait de la mise à l’arrêt de plusieurs réacteurs nucléaires, 13 gigawatts font défaut.

…certaines ont des contrats de long terme, de type Exeltium, et sont protégées. Pour les autres, nous cherchons la meilleure solution. Vous avez évoqué plusieurs pistes, qui sont à l’étude, pour aboutir le plus rapidement possible. Nous travaillons également avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE).Vous pouvez être certaine que nous faisons tout pour que notre économie n’ait pas à subir les conséquences des hausses tarifaires. Nous savons que leurs effets peuvent également affecter EDF, mais nous devons tout mettre dans la balance pour trouver le meilleur équilibre.Enfin, s’agissant…

Nous œuvrons également pour trouver des solutions pour les industriels. Vous l’avez dit, il existe des situations très différentes, selon la taille des entreprises, comme parmi les entreprises électro-intensives. Certaines bénéficient de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), ce qui n’est pas le cas des autres entreprises européennes ;…

Notre objectif, que vous partagez, est de protéger les Français et les entreprises des hausses des prix de l’énergie, qui sont beaucoup plus importantes que prévu. Nous avons déjà pris certaines mesures, que je ne détaillerai pas – le bouclier tarifaire, la hausse du chèque énergie et une baisse de la fiscalité, qui s’appliquera le 1er février. Je confirme que nous limiterons toute l’année à 4 % la hausse des tarifs réglementés, notre intention étant évidemment d’éviter tout effet rebond par la suite (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR), car il ferait payer la note aux Français l’ann…

Aucun risque de rupture d’approvisionnement n’est donc à craindre pour ces clients. Le dispositif s’appliquera jusqu’à ce que chaque entreprise ait trouvé un autre fournisseur, si elle le souhaite. Il s’agit d’une période complètement transitoire : les offres des fournisseurs de secours pourront être résiliées à tout moment, sans pénalité s’agissant des consommateurs domestiques et moyennant un préavis de quinze jours pour ce qui concerne les clients non domestiques.Nous travaillons également à une procédure de désignation de fournisseurs pérennes d’électricité et de gaz dans un très court dél…

Aucune démarche n’est requise. Le fournisseur de secours prend directement contact avec les clients concernés dans les meilleurs délais.

Le ministère de la transition écologique rappelle que les fournisseurs sont responsables de la continuité d’approvisionnement de leurs clients, et que tout comportement susceptible de compromettre cet approvisionnement peut conduire à la suspension ou au retrait de l’autorisation de fourniture d’électricité.Pour pallier l’éventuelle défaillance d’un fournisseur – comme cela a été le cas avec Hydroption – et compte tenu des circonstances sur les marchés de l’électricité et du placement de ce fournisseur en liquidation judiciaire, nous avons désigné de manière transitoire, au titre des mesures t…

En effet, depuis maintenant plusieurs mois, les prix des marchés de gros de l’électricité ont connu une hausse très significative, susceptible de fragiliser certains fournisseurs en fonction de leurs stratégies d’approvisionnement.

Voilà ce que je peux vous répondre : je suis favorable à un déploiement responsable de l’éolien, mais en désaccord avec la guerre idéologique que vous menez contre cette source d’énergie. Il n’est pas possible de travailler ainsi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

…avec les collectivités, telle ou telle énergie renouvelable peut être implantée afin de tendre vers ces objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.Nous avons également demandé aux porteurs de projet de travailler directement avec les maires et d’apporter des réponses aux questionnements de ces derniers, ce qui est parfaitement normal. Les préfets ont pour consigne d’instruire les dossiers avec une grande exigence.Enfin, la filière s’est engagée à créer un fonds qui financera la restauration et la protection du patrimoine naturel et culturel.

…et appliquer ce qui a été voté par vous-mêmes et par les sénateurs, avec la création, dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, de comités régionaux de l’énergie, dont l’objectif est précisément de réunir les acteurs du territoire pour déterminer comment, au niveau de la région,…

Une fois cette nécessité posée, on peut essayer de faire les choses bien…

Nous aurons par conséquent besoin de plus d’électricité et donc d’énergies renouvelables.

Nous disposons de rapports, notamment celui du Réseau de transport d’électricité (RTE) dont tout le monde souligne le sérieux, ou encore ceux, très nombreux, de l’Agence internationale de l’énergie, qui dressent tous le même constat : pour respecter les objectifs de l’accord de Paris, qui ne sont pas là pour faire beau mais parce que nous devons les respecter si nous voulons assurer un avenir à nos enfants – ce qui peut être intéressant –, il nous faut réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

La réalité, c’est que la France doit développer des énergies renouvelables si elle ne veut pas connaître un black-out. Si vous avez de meilleures idées, je suis preneuse !