M. Olivier Faure

Je ne prétends rien ! Essayons d’avancer.

Avancez alors !

Ne soyez pas insultant, je ne l’ai pas été.

Absolument !

Écoutez un peu !

Non, je n’ai pas parlé de cela, je n’ai pas parlé de prescription.

Très bien !

…beaucoup de différences nous séparent, lesquelles s’expriment largement et régulièrement. Cependant, la politique doit parfois s’effacer devant l’intérêt général : je souhaite que nous avancions cet après-midi, en adoptant ensemble une proposition de loi qui permette enfin à toutes ces victimes de se sentir reconnues. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

…sur l’âge du consentement – nous avons répondu à la question. Je constate des évolutions, mais je ne comprends pas très bien pourquoi vous préférez une proposition de loi qui fixe l’âge du consentement à 13 ans, et qui n’évoque pas l’inceste, alors que nous examinons aujourd’hui un texte qui le fait.Un orateur s’est exprimé à l’instant avec justesse, c’est Aurélien Pradié. Nous ne sommes pas du même bord politique,…

Nous examinons une proposition de loi essentielle. Comme beaucoup d’entre vous, j’imagine, j’ai lu il y a un an le livre de Vanessa Springora, puis, il y a quelques semaines à peine, celui de Camille Kouchner. Ce dernier commence par 100 pages qui décrivent une famille que l’on pourrait croire idyllique : elles racontent surtout l’histoire d’une emprise, et de la difficulté pour un enfant de s’extraire de ses prédateurs, quand ils appartiennent à sa propre famille. La grande qualité du texte qui nous est proposé aujourd’hui par le groupe Socialistes et apparentés, et par sa rapporteure Isabell…

Malheureusement, vous prenez le problème à l’envers et cela nous désole, car vous ne résoudrez rien en vous contentant de vouloir restreindre l’IEF. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. - M. André Chassaigne applaudit également.)

…mais, dans ce cas, pouvez-vous nous indiquer combien d’enseignants vont être recrutés, combien de classes vont être ouvertes ? En d’autres termes, qu’allez-vous faire pour donner une consistance réelle à votre souhait de ramener tous ces enfants vers l’école publique ? Comme Jean-Louis Bricout l’a souligné, au moment même où votre projet justifierait d’augmenter le nombre de classes et d’enseignants, vous parlez justement de fermer des classes et de supprimer des postes – bref, vous faites tout à l’envers !Je conclurai en disant que si vous voulez lutter contre les séparatismes, faire dispara…

Monsieur le ministre, je veux bien que vous nous disiez que les 62 000 enfants concernés par l’IEF ne peuvent plus être instruits par leurs parents et qu’ils doivent regagner les rangs de l’école publique…

En vous en tenant à un système d’autorisation préalable, plutôt que d’aller voir comment les choses se passent dans les familles et de contrôler que les savoirs, qui constituent les programmes, sont bien transmis aux enfants dans les familles pratiquant l’IEF, vous prenez le problème à l’envers.

…mais celui du contrôle a posteriori, précisément celui que vous n’assurez pas aujourd’hui puisque, comme vous le savez très bien, 70 % seulement des familles sont visitées chaque année, ce qui n’est pas suffisant. Si vous aviez réellement l’intention de lutter contre le séparatisme, il faudrait faire en sorte que chaque famille soit contrôlée chaque année, mais ce n’est pas le cas.

Voilà ce qui pourra nous mettre d’accord. Ce n’est pas la peine de faire des lois de communication. Faites des lois utiles, des lois efficaces, c’est tout ce que l’on vous demande. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et UDI-I.)

L’IEF permet ainsi à des enfants de retrouver le sourire, le goût de l’apprentissage, de la connaissance, et vous ne pouvez décider de sacrifier ces enfants-là sur l’autel de la communication présidentielle, au nom d’une volonté présidentielle exprimée de façon hâtive et un peu caricaturale.C’est vrai, vous avez évolué depuis le discours des Mureaux, par lequel le Président de la République avait déclaré vouloir rendre la scolarisation obligatoire sauf pour des impératifs de santé. Si vous avez évolué sous la pression des familles, de l’opposition du Conseil d’État, qui vous a rappelé le risqu…

Croyez-vous une seule seconde qu’une famille radicalisée dira à l’inspection : « Nous sommes une famille radicalisée, et c’est pour cette raison que nous souhaitons exclure nos enfants de l’école publique » ? (Applaudissementssur les bancs du groupe UDI-I. – M. Jean-Louis Bricout applaudit également.) Aucune d’entre elles ne le fera, bien entendu, et vous vous retrouverez avec des trous dans la passoire. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Parce que vous leur aurez accordé une autorisation préalable, vous vous croirez protégés et vous ne ferez pas les efforts que vous devriez faire – …

Les motifs qui conduisent les parents à opter pour l’instruction à domicile sont variés. Avant de rencontrer des parents ayant fait ce choix, on a souvent des préjugés puissants à leur égard. On peut penser qu’ils vivent dans un certain entre-soi, recourant à une école qui serait celle des précepteurs et des bourgeois, et dont on imagine qu’elle cultive une forme de différentialisme. Cependant, comme l’a très bien expliqué le président Chassaigne, tous ces préjugés disparaissent une fois que l’on a rencontré ces familles.Comme vous, je suis très attaché à l’école de la République, mais il faut…

…quand vous vous retrouverez devant 50 000 personnes qui diront : « L’année prochaine » – ou plutôt en 2024, désormais – « nous voudrons bénéficier du système de l’instruction à domicile. » Quel critère allez-vous utiliser ? L’origine ? La religion (Exclamationssur les bancs du groupe LaREM), réelle ou supposée ? Ce sont tous ces problèmes que vous allez soulever.Comment allez-vous vérifier ? Puisque nous sommes tous spécialistes de l’islamisme radical depuis qu’on en a fait l’essentiel du débat politique dans notre pays, j’ai découvert, comme vous tous, ce qu’était la taqiya, c’est-à-dire l’a…

Les mots ont un sens et, puisqu’on considère que moins de 0,5 % des enfants en âge d’être scolarisés sont exposés au risque de radicalisation que vous souhaitez éradiquer, cela ne représente que fort peu d’enfants – quelques dizaines, quelques centaines, tout au plus quelques milliers, personne ne le sait exactement.Face à ce constat, on ne peut manquer de se demander pourquoi vous liez ces sujets que sont, d’une part, la radicalisation, le séparatisme, d’autre part, l’instruction à domicile. Pour ce qui est de la radicalisation, monsieur le ministre, elle menace en fait aussi bien au sein de …

…nous permettra-t-il de combattre l’islam radical ? Voilà le critère de jugement que nous appliquons. Si nous pensons qu’il atteindra cet objectif, alors disons bravo et votons-le ; mais vous nous dites maintenant que vous avez bien compris qu’il est impossible d’interdire l’instruction à domicile, et qu’il est nécessaire d’élargir les critères.Le projet de loi mentionne quatre critères : les trois premiers – état de santé ou handicap, pratique intensive d’une activité sportive ou artistique, itinérance de la famille – sont assez précis ; mais regardons le quatrième, « l’existence d’une situat…

Monsieur le ministre, nous sommes d’accord sur deux points : nous sommes favorables au fait de lutter contre les séparatismes et nous sommes évidemment toutes et tous attachés à l’école publique, qui a formé nombre d’entre nous sur ces bancs. Comme vient de le dire notre collègue Jean-Louis Bricout, le problème réside dans le fait que vous prenez un marteau pour écraser une mouche – pour ma part, je dirais même un marteau-pilon !En 2020, votre ministère a produit une étude sur l’instruction à domicile où l’on pouvait lire : « Les cas d’enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à…

Le problème, ici, c’est que vous voulez endosser des habits qui ne sont pas les vôtres, et que vous cherchez à habiller des atours de la laïcité une décision qui n’en relève pas ! Le sujet, vous l’avez vous-même suffisamment dit, c’est le séparatisme islamique. C’est sous cet angle qu’il faut examiner l’article 21 :…

Je me demande parfois de quoi nous parlons dans cet hémicycle… Partis de l’IEF, nous en arrivons à un débat assez oiseux pour savoir qui défend, ou pas, l’école publique. (Murmuressur les bancs du groupe LaREM.) Si la question, vraiment, est celle-là, elle est très intéressante, mais allons jusqu’au bout : êtes-vous prêts à mettre sous surveillance, comme vient de le proposer Boris Vallaud, les écoles hors contrat ? Êtes-vous pour un service public, laïc et unifié ? Nous aurions là un débat magnifique ! Il a déjà eu lieu, en 1984, et il a été tranché par l’histoire – mais peut-être souhaitez-v…

…et accessoirement celui de David Habib, qui préside parfois la séance et ne dit pas que des bêtises. Encore une fois, je suggère que nous allions dans leur sens ; sans quoi, je ne voterai pas en faveur de l’article 18.

Monsieur le garde des sceaux, cet amendement fait partie de ceux dont l’adoption me permettrait de voter pour l’article 18. À ce stade, en effet, je ne suis pas entièrement convaincu par l’argumentation qui est la vôtre. L’avis du Conseil d’État, comme cela a été rappelé, demande une rédaction plus précise. Vous exposez votre intention : je vous entends, mais vous n’êtes pas le seul à vous exprimer au sujet de cet article. Quelqu’un qui vous est certainement cher, votre bâtonnier jusqu’à une date récente, a commis il y a quelques semaines une tribune à ce sujet, et ses préventions à l’égard de…

Il le devrait !

Très bien !

Ce n’est pas la question !