Mme Virginie Duby-Muller

Oui, inacceptable !

Il s’agit d’imposer l’installation d’un dispositif de collecte des petits DEEE dans l’ensemble des magasins ayant une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés, c’est-à-dire l’équivalent des petits supermarchés.L’idée est de permettre un meilleur maillage, au plus près des citoyens.

Cet amendement déposé par mon collègue Michel Vialay vise à obliger les vendeurs en ligne de petits équipements électriques et électroniques à informer les acheteurs de la localisation des points de collecte situés autour de leur lieu de vie. Cette information permettrait de renforcer le recyclage de ces équipements, sachant que chaque année, les consommateurs français jettent environ 20 kilos de DEEE par personne et que moins d’un tiers est réutilisé ou recyclé.

L’article 12 bis A vise à inciter les utilisateurs à retourner leurs appareils électroniques dans le magasin où ils les ont achetés, lorsqu’ils ne les utilisent plus, au moyen d’un système de consigne. On estime à environ 100 millions le nombre de téléphones mobiles qui dorment dans les tiroirs des Français ; le système constitue donc une bonne mesure. La rédaction du rapporteur me semble aller dans le bon sens.Toutefois, beaucoup de nos compatriotes se posent la question du devenir de leurs données personnelles, à l’occasion par exemple du recyclage d’un vieux téléphone mobile. Ils ne souhait…

L’ancien article 11 bis visait à ce que des règles en matière de qualité et de traçabilité des produits reconditionnés soit définies par un décret imposant notamment l’affichage des pays de provenance et de reconditionnement. Notre groupe regrette la suppression de cet article en commission et propose de le rétablir via le présent amendement. Pour écarter cette mesure, le rapporteur a évoqué le risque d’une aggravation des contraintes pénalisant les filières françaises du reconditionnement en l’absence de règles européennes. Pourtant, de telles précisions ne peuvent que renforcer la confiance …

…et il propose donc de la rétablir, en limitant toutefois cette durée à quatre ans. Le rapporteur avait justifié la suppression de l’article par la crainte de fragiliser la filière des métiers de la réparation. La garantie de conformité vise pourtant simplement à assurer au consommateur que le produit qu’il achète ne comporte pas de défauts. Les débouchés des réparateurs ne sauraient dépendre des défauts de fabrication !

L’article 11 de la présente proposition de loi visait à étendre de deux à cinq ans la garantie légale de conformité pour les équipements numériques, afin de renforcer la durabilité des produits et d’éviter le tout-jetable. Le groupe Les Républicains considère cette mesure pleine de bon sens…

Je souhaite également revenir sur ce qui sera assurément l’un des grands sujets de débat, à savoir la question de l’inclusion ou non du secteur du reconditionné dans la redevance culturelle à l’article 14 bis B. Il ne s’agit pas d’un petit débat : les acteurs de la filière culturelle ont besoin de notre soutien, mais leur difficulté ne justifie pas d’en saper une autre. Le reconditionné fonctionne bien en France, et il permet même de faire émerger des pépites numériques comme Back Market. D’autant que les chiffres sont implacables : le montant brut collecté au titre de la rémunération pour cop…

Le chapitre III, qui est aussi le troisième levier, propose de promouvoir le développement d’usage du numérique écologiquement vertueux. La création d’un référentiel général de l’écoconception auquel devront se conformer les plus grands fournisseurs de contenu est indispensable : il est aujourd’hui possible de créer des sites aussi performants avec une quantité de données, et donc d’énergie utilisée, bien moindre.Le chapitre IV, quatrième levier, vise à encourager la création de centres de données et de réseaux moins énergivores.Enfin, le chapitre V, dernier levier, vise à promouvoir une strat…

Un chiffre simple permet pourtant de prendre conscience de la nécessité d’être ici ambitieux : le numérique, c’est 2 % de notre empreinte carbone aujourd’hui, mais potentiellement près de 7 % demain si nous ne faisons rien ; en 2025, on estime que les centres de données représenteront 20 % de la consommation d’électricité mondiale et 10 % des émissions de gaz à effet de serre. Si nous ne soutenons pas dès à présent les filières de reconditionnement des terminaux numériques ou les centres de données énergétiquement sobres, d’autres le feront pour nous, et nous serons dépassés, d’autant plus que…

Nous nous retrouvons pour défendre un texte à la fois nécessaire et ambitieux afin de réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Je tiens d’abord remercier son rédacteur, le sénateur Patrick Chaize – membre, comme moi, de la Commission supérieure du numérique et des postes (CNSP) –, très engagé sur ces thématiques. Il a su rassembler sur le sujet des sénateurs de différents groupes politiques dans une démarche transpartisane, et je souhaite que nous puissions travailler dans le même esprit à l’Assemblée.À l’origine de la démarche, il y avait un constat et un objectif.Le const…

Dommage !

Cet amendement vise à rétablir l’article 5 de la proposition de loi qui créait un crédit d’impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises, afin de leur permettre de couvrir 50 % des dépenses relatives à l’acquisition d’équipements numériques reconditionnés issus d’activités de préparation à la réutilisation et au réemploi, mais aussi des dépenses liées à la réalisation d’études destinées à mesurer l’impact environnemental des services numériques.À l’heure actuelle, seules 63 % des TPE françaises disposent d’un site internet contre 91 % en Allemagne. Le groupe Les Républica…

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les entreprises exportatrices françaises face à la crise sanitaire. Alors que les échanges économiques reprennent peu à peu leur rythme d’avant la crise, notamment sur les marchés asiatiques, les entreprises françaises se trouvent confrontées à une situation de concurrence déloyale face à d’autres entreprises étrangères, du fait du retard de la vaccination en France.Dans de nombreux pays, en effet, une vaccination effective est et sera exigée pour les commerciaux qui vie…

Allez-vous enfin dissoudre les syndicats étudiants qui propagent ses discours de haine et collent des cibles sur le dos de ces enseignants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. François Jolivet et Francis Chouat applaudissent également, ainsi que Mme Justine Benin.)

D’ailleurs, depuis novembre, à l’initiative de Damien Abad et Julien Aubert, nous demandons la création d’une mission d’information sur la culture de l’annulation et l’islamo-gauchisme dans le milieu universitaire.Alors que la gauche se victimise avec ce concept et que les petits censeurs tentent de se faire passer pour les censurés, rappelons que l’islamo-gauchisme est une réalité décrite depuis des années, notamment par le politologue Pierre-André Taguieff.Qu’allez-vous faire face à ces attaques insupportables ?

…et ont appelé à un lynchage collectif. Cette cabale a conduit à la mise sous protection policière des professeurs, pour que nous n’ayons pas à revivre un drame similaire à celui qui a coûté la vie à Samuel Paty.Monsieur le Premier ministre, l’heure n’est plus aux dénonciations, mais à l’action. Les élèves qui menacent les professeurs doivent être renvoyés. Les syndicats de gauche, dont l’UNEF et l’Union syndicale Sciences Po Grenoble, qui sont les chefs d’orchestre de cette fatwa, doivent être immédiatement dissous, puisqu’ils tiennent un discours de haine incitant à la violence.

Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, nous avons assisté, stupéfaits, à une nouvelle manifestation de l’islamo-gauchisme dans l’enseignement supérieur. À Sciences Po Grenoble, où j’ai eu la chance de faire une partie de ma scolarité, deux syndicats étudiants ont voulu anéantir ceux qui ne pensent pas comme eux : ils ont affiché les noms et les photos de deux enseignants qui ont osé questionner le concept dévoyé d’islamophobie,…

On est encore loin du compte !

Faites enfin primer le bon sens local sur les décisions technocratiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Les métros parisiens ont le droit d’être bondés, mais les télésièges et les téléskis restent à l’arrêt pour éviter des attroupements ! Notre demande est simple, monsieur le Premier ministre : votre gouvernement peut-il enfin s’engager à tout faire pour sauver les stations, quoi qu’il en coûte ?

En réalité, vous sacrifiez notre montagne par des décisions souvent incompréhensibles. Alors que chaque station avait élaboré, dès novembre, un protocole sanitaire responsable, vous interdisez un sport de plein air pratiqué par des personnes constamment masquées et gantées !

Quant aux médecins de montagne, ils ne perçoivent aucune compensation financière alors que leur activité est à l’arrêt.

Des boulangers, des pharmaciens, des responsables d’agences de réservation ou encore des bailleurs nous alertent, car ils ne touchent pas d’aides pour survivre. Des moniteurs de ski, qui ont généralement une autre activité professionnelle l’été, se voient refuser l’accès au fonds de solidarité.

Avec la filière textile, la filière industrielle, le BTP ou encore l’économie du tourisme, tout un écosystème sera lourdement affecté pendant des années.Il y a urgence, monsieur le Premier ministre. Avec mes collègues Émilie Bonnivard, Martial Saddier et Vincent Rolland, ainsi qu’avec le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, nous ne cessons de dénoncer les carences que comporte votre plan de soutien à l’économie de la montagne.

Pas moins de 120 000 emplois directs sont concernés : saisonniers, moniteurs de ski, commerçants, secouristes… Le ski, c’est aussi une économie de ruissellement, et les conséquences de votre décision se feront sentir bien au-delà de l’hiver.

Le ski, ce n’est pas seulement des skieurs et des touristes.

Après leur avoir fait miroiter une réouverture en février, votre décision de maintenir les remontées mécaniques fermées, monsieur le Premier ministre, est un drame pour les stations de ski. Depuis le début de la saison hivernale, les pertes économiques s’élèvent déjà à plus de 2 milliards d’euros, ne serait-ce que pour les deux Savoie. Votre décision alourdira encore le bilan.

Ce débat nous permet, s’il en était encore besoin, de mesurer la situation dramatique que traversent les résidents et les personnels soignants des EHPAD depuis le début de la crise sanitaire : peu de considération, mesures erratiques ayant isolé les résidents de leurs familles pendant le premier confinement – parfois jusqu’au syndrome de glissement –, manque de masques et de tests au printemps et retard vaccinal aujourd’hui. Le personnel est à bout de souffle ; je lui exprime à nouveau ma reconnaissance pour son professionnalisme et pour son dévouement.Je tiens à vous alerter sur un autre dang…

Monsieur le Premier ministre, dans les rangs de notre famille politique, la protection de l’environnement a toujours été une priorité – et c’est une députée de ce magnifique territoire qu’est la Haute-Savoie qui vous le rappelle aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Quand cesserez-vous donc d’instrumentaliser cette cause, comme vous le faites avec un référendum gadget visant à sauver la face après un bilan peu glorieux sur la question environnementale ? (« Très bien » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)