Mme Sylvie Tolmont

Répondez à la question !

Cet amendement vise à augmenter le nombre de création d’ULIS écoles.Le Gouvernement annonce la création de 250 ULIS lycées au cours du quinquennat. Il faut un investissement similaire dès le premier degré pour permettre à tous les élèves d’avoir accès à des dispositifs d’accompagnement adaptés.

Il faut le répéter : les défis environnementaux et sociaux que nous devons relever – le renouvellement des générations chez les agriculteurs, en particulier – nécessitent de conforter l’enseignement agricole public, pour qu’il retrouve une ambition éducative et ait les moyens de la déployer. Puisque vous aimez les chiffres, monsieur le ministre, songez qu’avant la trajectoire de suppression d’emplois dans l’enseignement agricole public que vous avez engagée, 1 000 postes y avaient été créés lors du quinquennat précédent, par Stéphane Le Foll. L’année dernière, nous avons défendu un amendement …

Il vise à rétablir une dotation de quarante-six ETP dans les lycées agricoles pour permettre un enseignement de qualité, conforme aux grilles horaires et à la réforme du bac. Il s’agit d’assurer une offre minimum d’enseignements facultatifs dans le respect des référentiels programmes et des grilles horaires, estimée à 30 000 heures, mais aussi d’assurer l’équivalent d’une option par lycée, ce que nous estimons à 23 328 heures, et enfin de couvrir les besoins nés de la réforme du bac général en permettant notamment aux lycées de proposer les enseignements en mathématiques complémentaires ou exp…

Je rappelle que les fonds sociaux permettent aux établissements d’apporter une aide exceptionnelle aux familles qui en ont le plus besoin. Ils ont pour objectif d’accompagner les dispositifs correctifs des inégalités sociales et matérielles entre les familles afin que la réussite de tous les élèves soit au rendez-vous. Or on sait combien, monsieur le ministre, la crise sanitaire s’est révélée un miroir grossissant des inégalités scolaires et sociales, ce qui a rendu ces fonds plus que jamais nécessaires.Vous aviez avancé le motif de leur sous-utilisation pour justifier la baisse assez signific…

En effet, le no 528 est un amendement de repli. La contribution du sport à la prévention, que celle-ci soit primaire, secondaire ou tertiaire, est désormais largement documentée : il s’agit donc d’accroître les moyens dévolus aux maisons sport-santé afin d’accélérer leur développement.

Absolument personne ne dit ça !

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le FONJEP de 14,4 millions d’euros. Ce fonds assure le versement au secteur associatif de subventions d’appui destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines mais aussi à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat aidé. Nous considérons que cet…

Il vise à augmenter de 25 millions d’euros les crédits de l’ANS. Lors de l’examen de la première partie du présent PLF, nous avons demandé un relèvement du plafond des trois taxes affectées à l’agence, taxes auparavant destinées au financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Leur produit avait atteint en 2017 un niveau historique de 297 millions d’euros. En 2018, elles ont été plafonnées à 133,4 millions d’euros. Si le plafond a ensuite été rehaussé pour atteindre 180 millions en 2021, aucune évolution n’a été prévue pour 2022.Une augmentation de crédits permettrait d…

Ce n’est pas comme le ministre !

Merci de le reconnaître !

Ben voyons ! Ce n’est pas cela, l’unité nationale !

Mais ça fait des années qu’on le fait ! Mais d’où il sort, celui-là ? Il vient nous expliquer ce qu’on fait depuis toujours dans les territoires ! On ne vous a pas attendus pour agir !

Mais ils ne savent même pas de quoi ils parlent ! La distribution de la réserve parlementaire était publique !

On prend des leçons de manière permanente !

Il vise également à financer la titularisation d’une partie des contractuels de l’enseignement secondaire. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, refuser la titularisation afin de vous assurer de la qualité des enseignants. Or l’éducation nationale compte 37 000 contractuels, dont certains travaillent depuis plusieurs années et donnent entière satisfaction : il n’y a donc aucun intérêt à les maintenir dans la précarité. Cela n’est pas non plus dans l’intérêt des élèves. Nous vous proposons donc de titulariser 10 % des contractuels chaque année.

C’est une blague ?

Mme la rapporteure spéciale a avancé que le PPCR n’avait pas été arrêté. Si, madame !Quant à vous, monsieur le ministre, votre discours de communication, avec ses effets de répétition, est intéressant. Cependant, nous ne sommes pas les Anciens, et le progrès n’est pas de votre côté. Vous nous expliquez que l’histoire jugera – en effet. Encore une fois : depuis 2017, vous avez supprimé 8 000 postes dans l’enseignement secondaire, tandis que nous en avions créé 60 000.

Nous avions augmenté le nombre d’enseignants !

Je reviens sur la revalorisation des enseignants. J’ai rappelé tout à l’heure que le gouvernement de François Hollande avait instauré, en partenariat avec les organisations syndicales, le protocole PPCR, qui concernait les carrières de tous les enseignants. Sitôt votre arrivée au ministère, vous l’avez évidemment supprimé.Je rappelle de quoi il était question. L’objectif était de revaloriser l’intégralité de la profession : le PPCR concernait en effet 820 000 personnels – enseignants, psychologues, personnels d’éducation et d’orientation –, fonctionnaires et assimilés, de l’enseignement public…

À la suite de mes collègues, je vais pointer une nouvelle fois la suppression des postes dans le second degré public. Je l’ai dit tout à l’heure : depuis le début du quinquennat, monsieur le ministre, vous avez supprimé 7 482 emplois dans le second degré. C’est comme si nous avions supprimé 166 collèges, rien de moins. Avec les 410 ETP que vous supprimez cette année encore dans le secondaire, nous arriverons au total à 8 000 ETP supprimés.Nous n’avons jamais accepté votre excuse qui consiste à justifier, par la priorité donnée au primaire, le dépouillement du secondaire. Nous notons d’ailleurs…

Tout va bien !

Absolument !

On a créé 60 000 postes, entre autres.

Payés sous le seuil de pauvreté !

Tout à fait !

Le projet de loi de finances pour 2022 clôt le récit de cinq années pendant lesquelles la politique de l’éducation nationale a porté la marque d’une grande fragilisation de l’école républicaine. Au cours de ces années, rien du précédent quinquennat n’aura trouvé grâce à vos yeux – et il ne pouvait finalement en être autrement eu égard aux conditions d’arrivée de votre majorité au pouvoir. Pour justifier le nouveau monde, il fallait abattre l’ancien. Cela a été fait avec efficacité et méthode.Vous avez ainsi démantelé la réforme des rythmes scolaires qui permettait notamment un accès gratuit à …

La semaine dernière, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, mon collègue Régis Juanico a consacré son intervention au volet sport de ce projet de loi de finances pour 2022. À cette occasion, il a souhaité apporter quelques bémols à la présentation enjolivée du Gouvernement s’agissant des crédits alloués au sport dans ce dernier budget du quinquennat. Avec 0,32 % du budget de la nation et 987 millions d’euros, a-t-il déploré, nous sommes très loin de l’objectif de 1 % et des 3 milliards d’euros qui seraient nécessaires pour afficher une ambition forte dans la perspective des …

CQFD !

Exactement !