M. Paul Molac

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

ECOLOÉcologiste· Morbihan (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 21 mai 1962 à Ploermel · Professeur du secondaire · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
12/01/2016	Écrite n°92336	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/03/2016
29/12/2015	Écrite n°92252	dialogue environnemental ; rapport Richard ; perspectives environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 28/02/2017
08/12/2015	Écrite n°91610	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 19/04/2016
08/12/2015	Écrite n°91574	perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 05/01/2016
08/12/2015	Écrite n°91564	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 09/02/2016
01/12/2015	Écrite n°91353	suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/01/2016
17/11/2015	Écrite n°91105	adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives famille	Affaires étrangères	Répondu 09/02/2016
03/11/2015	Écrite n°90724	énergie hydrolienne ; développement ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 18/10/2016
20/10/2015	Écrite n°90287	emprunts indexés ; devise étrangère ; fonds de soutien collectivités territoriales	Finances et comptes publics	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88614	aménagement ; financement enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 21/02/2017
15/09/2015	Écrite n°88180	mention langue régionale ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 07/03/2017
14/07/2015	Écrite n°85264	travail illégal ; lutte et prévention travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84615	CIPAV ; dysfonctionnements sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 25/08/2015
30/06/2015	Écrite n°82901	sous-utilisation ; pertes financières ; mesures formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/07/2015
30/06/2015	Écrite n°82899	valeur du point d'indice ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Répondu 15/07/2015
16/06/2015	Écrite n°81646	taxe de séjour ; personnes en situation de handicap ; perspectives tourisme et loisirs	Finances et comptes publics	Répondu 01/09/2015
16/06/2015	Écrite n°81530	NASAN ; sécurité alimentaire ; Afrique subsaharienne politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 01/12/2015
09/06/2015	Écrite n°81160	Daesh ; financement ; informations politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 15/07/2015
09/06/2015	Écrite n°80709	Souvenir français ; concours national ; perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 28/07/2015
02/06/2015	Écrite n°80655	ratification ; perspectives traités et conventions	Culture et communication	Répondu 24/01/2017
02/06/2015	Écrite n°80412	collèges ; langues régionales ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
02/06/2015	Écrite n°80378	myopathie à stockage de polysaccharides ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/08/2015
02/06/2015	Écrite n°80330	exonération fiscale banques et établissements financiers	Finances et comptes publics	Répondu 01/09/2015
19/05/2015	Écrite n°79708	frais de gestion ; facturation copropriété	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 21/03/2017
12/05/2015	Écrite n°79461	maisons à énergie positive ; incitation logement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 04/08/2015
12/05/2015	Écrite n°79402	fiscalité ; réforme ; revendications famille	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 14/03/2017
28/04/2015	Écrite n°78694	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
28/04/2015	Écrite n°78620	ogives nucléaires ; démantèlement ; perspectives défense	Défense	Répondu 25/08/2015
14/04/2015	Écrite n°77816	dotations ; informations ; accès collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
07/04/2015	Écrite n°77433	certificats ; entreprise agréée RGE ; réglementation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 22/09/2015
31/03/2015	Écrite n°77262	temps partagé ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
31/03/2015	Écrite n°77260	contrats de génération ; développement travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 20/09/2016
31/03/2015	Écrite n°77255	attitude de la France traités et conventions	Affaires européennes	Répondu 30/06/2015
31/03/2015	Écrite n°77228	autocars ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 21/04/2015
31/03/2015	Écrite n°77173	formateurs occasionnels ; réglementation professions libérales	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
31/03/2015	Écrite n°77124	minorités religieuses ; crimes contre l'humanité ; Cour pénale internationale politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 28/04/2015
31/03/2015	Écrite n°76868	réglementation ; perspectives animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/06/2015
17/02/2015	Écrite n°73870	aides ; surfaces admissibles ; BCAE ; haies ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/03/2015
10/02/2015	Écrite n°73542	Pôle emploi ; différé d'indemnisation chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 11/10/2016
20/01/2015	Orale n°809	équipements ; méthaniseurs ; fiscalité élevage	Finances et comptes publics	Répondu 28/01/2015
13/01/2015	Écrite n°72442	exercice de la profession presse et livres	Culture et communication	Répondu 12/05/2015
23/12/2014	Écrite n°71715	équipement ; méthaniseurs ; conséquences élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/05/2015
16/12/2014	Écrite n°71162	résolution ; Nations-unies ; attitude de la France droits de l'Homme et libertés publiques	Affaires étrangères	Répondu 13/01/2015
09/12/2014	Écrite n°70857	maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences outre-mer	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 07/07/2015
09/12/2014	Écrite n°70747	professeurs des écoles ; rémunération enseignement privé	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 24/03/2015
09/12/2014	Écrite n°70738	participation des communes ; classes bilingues ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 24/11/2015
09/12/2014	Écrite n°70699	centrales d'achat ; rapprochement ; fournisseurs ; conséquences commerce et artisanat	Économie, industrie et numérique	Répondu 14/06/2016
18/11/2014	Écrite n°69027	prélèvements sociaux ; augmentation ; perspectives banques et établissements financiers	Finances et comptes publics	Fin de mandat
18/11/2014	Écrite n°69010	conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 06/01/2015
11/11/2014	Écrite n°68874	emploi et activité ; évolutions professions sociales	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/01/2015

266 résultats · page 2 / 6← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.