M. Hervé Pellois

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. Même avis défavorable que sur l’amendement précédent.

Le Président de la République lui-même a déclaré qu’il était nécessaire de revoir les orientations d’un certain nombre d’exploitations agricoles de notre pays. Nous sommes donc là au cœur du débat des états généraux de l’alimentation.Votre propos sur la politique agricole est très général et je doute que le rapport que vous demandez apporte des éléments intéressant les personnes qui s’intéressent à ces questions. Nous avons tous, en effet, la volonté de garder une agriculture dynamique en France.On peut tout de même mettre au crédit de la PAC d’avoir amélioré l’installation des agriculteurs à …

…ce qui est normal, puisque c’est elles qui attribuent les aides. On peut donc se demander si tous ces logiciels doivent être organisés selon le schéma de l’ASP ou d’autres organismes de paiement. Il faudra évoquer cette question dans le cadre des discussions futures avec les régions ; je suis sûr que le Gouvernement le fait déjà.Je donne donc un avis défavorable aux deux amendements.

Ils n’ont pas été présentés à la commission des finances, qui n’a donc pas pu les examiner.Lorsque nous avons rédigé notre rapport sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il ne nous a pas échappé qu’il était nécessaire de convier l’Agence de services et de paiement. Nous avons aussi invité les régions à venir nous expliquer les difficultés qu’elles rencontraient dans le versement des aides. Nous avons obtenu des explications très claires qui sont confortées, comme vous l’avez vu, par les décisions budgétaires que nous avons prises tout à l’heure,…

La commission est défavorable aux amendements identiques nos 57, 132, 196 et 281, auxquels elle préfère le no 135, que j’ai défendu, et le no 278 rectifié, identique, que vient de défendre Mme Magnier.

Cet amendement a pour objet, comme les quatre précédents, de demander au Gouvernement un rapport sur le financement futur des ICHN, des MAEC et des aides à la conversion en agriculture biologique. Nous avons eu l’occasion d’évoquer la question en commission : nous avons décidé de reprendre l’amendement de Mme Magnier tout en repoussant la date du 1er février au 1er juin 2018, afin de laisser plus de temps au ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour récolter des données plus nombreuses, ce qui lui permettra de rédiger un rapport plus intéressant encore à exploiter pour 2019 et 2020.

La commission n’a pas examiné cet amendement qui, selon moi, concerne le programme 143 consacré à l’enseignement technique agricole. Cette discussion devrait donc avoir lieu dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » et non dans celui de la présente mission. J’émets donc un avis défavorable.

La commission des finances s’est sans doute réunie tardivement, mais personne n’y est venu défendre ces amendements. Les allégements de charge prévus dans le cadre du PLFSS pour 2018 rendent inutile le maintien d’un fonds d’accompagnement ayant pour objet de compenser l’augmentation des cotisations sociales entraînées par la création du régime micro-BA.Je rappelle que, pour les exploitants relevant de ce régime, les cotisations familles ont été supprimées, alors qu’elles s’élevaient à 2,15 % dans le cadre du régime du forfait. Nous avons également réduit les cotisations maladie, qui s’établiss…

Je ne le nie pas ! Vous savez que nous espérons aussi augmenter les moyens du PCAE à travers le plan pluriannuel d’investissement, qui a été annoncé et qui va bientôt être mis en œuvre. J’imagine que l’on n’a pas voulu anticiper sur ces préconisations et que l’on aura de belles surprises en 2019 et 2020. Avis défavorable.

Cet amendement n’a pas non plus été examiné par la commission des finances. Le PCAE est effectivement un outil essentiel de notre politique agro-écologique et on ne peut que saluer l’augmentation de ses crédits qui a eu lieu précédemment…

Cet amendement n’a pas été examiné en commission. Il est vrai que la période récente a vu se multiplier les crises de toutes sortes touchant l’élevage comme les cultures. Je songe notamment aux crises sanitaires qui ont touché la volaille, mais aussi à la fièvre catarrhale ovine – on peut dire qu’on a été gâté de ce côté-là – ou encore aux intempéries, puisque le gel qui s’est abattu sur les vignes a eu des conséquences dramatiques en 2017.Le budget pour 2018 prévoit justement un nouvel outil pour gérer les crises, avec la constitution d’une réserve de 300 millions d’euros qui sera affectée à …

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. Il vise à augmenter les crédits destinés, dans le cadre du Conseil interministériel de l’outre-mer, à diversifier l’agriculture dans les départements d’outre-mer. Cette diversification est évidemment une nécessité, comme j’ai pu le constater lorsque je me suis rendu dans les DOM lors d’un précédent mandat et que je me suis penché de près sur le monde agricole.Il existe néanmoins de grandes différences entre les outre-mer. Entre La Réunion et Mayotte, par exemple, c’est le jour et la nuit, aussi bien du point de vue des disposit…

Avis défavorable.

La commission n’a pas examiné cet amendement. La suppression des aides au maintien à compter de 2018 a effectivement surpris. Toutefois, le secteur est porté par une dynamique de marché et l’État, loin de se désintéresser de l’agriculture biologique, a maintenu l’aide à la conversion – une aide essentielle, qui permet aux agriculteurs de passer ce cap difficile sur une durée de cinq ans – et pérennisé le crédit d’impôt, particulièrement utile pour les petits producteurs, à hauteur de 4 000 euros par exploitation. Enfin, il ne faut pas oublier que les agriculteurs en bio reçoivent les aides cla…

La commission n’a pas examiné cet amendement, qui vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits d’État alloués aux indemnités compensatoires de handicap naturel, actuellement de 264 millions d’euros, dans la perspective de la révision de la carte des zones défavorisées. C’est une proposition compréhensible, eu égard à l’importance de cet outil pour ces zones, mais il paraît préférable d’attendre que le résultat des travaux de cartographie soit connu. Avis défavorable.

Prendre dans la poche des uns pour remplir celle des autres ne me semble pas être une bonne solution. Je suis donc défavorable à cet amendement.

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement proposant de créer un nouveau programme « Pour une agriculture paysanne » au sein de la mission. S’il profiterait à la transition écologique, il sacrifierait des moyens consacrés à la modernisation de l’agriculture et à la promotion de ses produits sur les marchés internationaux, ce qui n’est peut-être pas le moment. Notre agriculture souffre beaucoup sur les marchés internationaux en raison des difficultés qu’elle connaît depuis deux ou trois ans. La France n’a pas intérêt à perdre la place qu’elle y occupe, tant pour les produits de b…

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Émilie Cariou, députée de la Meuse, avec qui j’ai eu le plaisir de mener les auditions préparatoires à cette séance réservée au budget de l’agriculture.Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le budget de l’agriculture, de l’alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2018 s’élève à 5,2 milliards d’euros, enregistrant une hausse de 1,6 % par rapport à 2017. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, cette augmentation est particulièrement bienvenue pour une profession agrico…

Je vais le retirer. Je fais néanmoins observer à M. le ministre qu’il ne s’agit pas de morceler davantage la propriété forestière, mais au contraire de rassembler dans des unités de gestion d’au moins 10 hectares les propriétaires possédant moins de 4 hectares, afin d’agir pour une gestion durable de la forêt.

Le programme national de la forêt et du bois, approuvé par décret en février 2017, prévoit que les petites propriétés de moins de 4 hectares ne bénéficieront plus d’un accompagnement individualisé des centres régionaux de la propriété forestière. Il convient, notamment en zone de montagne, de pouvoir continuer à encourager ces propriétaires forestiers lorsqu’ils se regroupent dans des organisations de producteurs, des coopératives, sur un minimum de 10 hectares. Ces organisations répondent aux problématiques de structuration que rencontre la filière forêt car elles permettent de mobiliser des …

Si nous avons déposé cet amendement, c’est précisément parce que l’administration n’applique pas forcément les dispositions que vous évoquez de façon aussi rigoureuse dans toutes les régions de France. Si cette discussion doit permettre de donner des instructions homogènes et faire en sorte que la loi soit respectée, monsieur le ministre, je ne vois aucun inconvénient à retirer l’amendement.

J’associe Émilie Cariou à cet amendement.Le Fonds stratégique de la forêt et du bois a été créé par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014. Il permet, à l’amont de la filière bois, de mettre en œuvre des repeuplements forestiers et de financer des actions de recherche et d’innovation, bien utiles compte tenu du réchauffement climatique. Les mécénats privés et d’entreprise permettent de bénéficier d’exonérations dans le cadre d’opérations favorables à l’environnement, pour lequel la forêt joue un rôle bien connu. Notre amendement vise à modifier le code général d…

Cet amendement a déjà été présenté dans cette assemblée il y a un ou deux ans, et je l’avais défendu à l’époque pour les ostréiculteurs. Je me demande simplement s’il s’applique seulement au monde agricole ou s’il peut s’étendre à d’autres activités qui possèdent les mêmes montants tirés de revenus annexes et les mêmes spécificités ?On m’avait répondu que l’amendement avait des conséquences en matière agricole et que je ne pouvais pas le restreindre à l’ostréiculture. Peut-être aurait-on intérêt à le retirer et à le retravailler, mais je trouve qu’il va dans le bon sens.

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, alors que débutent, ce matin à Paris, les États généraux de l’alimentation voulus par le Président de la République, je voudrais profiter de ce débat d’orientation sur les finances publiques pour dresser un tableau des enjeux fondamentaux pour notre agriculture et notre industrie agroalimentaire.Le secteur agricole souffre d’une conjoncture économique particulièrement dégradée : les années 2015 et 2016 et les crises successives frappant la plu…