M. Hervé Pellois

Le ministre a indiqué tout à l’heure qu’il préfère renforcer la formation des opérateurs, des agriculteurs, qui doivent négocier les prix avec la grande distribution. Je pense, moi aussi, qu’il faut leur laisser la parole et la possibilité de s’organiser. Avis défavorable.

Le Gouvernement a établi une stratégie pluriannuelle : libre à chacun d’être en accord avec elle ou de la critiquer. Nous avons préféré cibler les amendements sur certains opérateurs. Les services centraux et déconcentrés, tout comme les opérateurs, du reste, n’ont pas été pris par surprise. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Nous touchons là aux limites d’un amendement de crédit : je ne sais pas trop que vous répondre. Au vu de la situation actuelle et compte tenu de la façon dont nous devons examiner nos amendements aujourd’hui, avis défavorable.

Plus que de personnel, nous avons surtout besoin de davantage de cultures protéiques en France pour éviter d’avoir à acheter des protéines à l’étranger. C’est l’objet du plan de soutien en cours de déploiement. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Il est satisfait : 4 millions d’euros sont déjà prévus en faveur de l’aide à la professionnalisation.

Je demande le retrait de cet amendement.

Ne pourrait-on pas élever cette majoration à 20 %, monsieur le ministre ? (Sourires.)

Nous proposons d’encourager les structures collectives telles que les CUMA par une majoration de 20 % des aides qui leur sont octroyées par rapport aux entreprises individuelles. C’est lors des auditions de la fédération nationale des CUMA et la Coopération agricole que nous y avons été incités.Ce dispositif présente bien des avantages : il encourage la mutualisation des investissements, réduit la participation de l’État qui doit financer moins de matériel, bénéficie à un plus grand nombre d’agriculteurs et favorise des objectifs de transition écologique.

Vous êtes plus à même que moi de défendre les betteraviers, monsieur Ruffin. Je précise que la section dédiée aux betteraves sucrières du Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, le FMSE, n’a jamais consacré un centime à la mise en place d’une garantie en cas de difficultés. Avis défavorable.

Défavorable.

Je vous remercie d’avoir ouvert cette discussion, même si nous allons peut-être devoir la refermer. En tant qu’agronome, je suis bien évidemment favorable moi aussi à cette diversification des cultures, voire à leur mélange. Il y a de nombreuses techniques que nous avons perdues au cours des dernières décennies et qu’il nous faut réinventer. Je suis donc d’accord pour en discuter mais défavorable à cet amendement, eu égard aux sommes importantes déjà mises sur la table pour les deux prochaines années.

Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous dites, monsieur Potier mais je vous demande quand même de retirer cet amendement.

Nous avons déjà discuté un peu de ces sujets ce matin. La loi ASAP, ou loi d’accélération et de simplification de l’action publique, donnera, nous l’espérons, quelques facilités dans ce domaine. Je suis certes favorable à ce que nous travaillions sur ces questions, mais je ne vois guère l’intérêt de débloquer 100 000 euros de crédits comme le propose l’amendement. Je vous invite donc à le retirer.

Je laisse M. Potier présenter sa proposition, qui a été acceptée en commission.

Le glyphosate n’est pas le seul produit phytosanitaire qui nous pose problème, mais c’est certainement le plus médiatique – raison pour laquelle il est évoqué dans l’exposé sommaire. Des montants importants sont consacrés, dans le cadre du plan de relance, au fonds avenir bio, aux volets de soutien à notre agriculture que sont notamment les MAEC et les aides aux agriculteurs bio, et à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires. J’émets donc un avis défavorable.

L’ACTA – Association de coordination technique agricole –, l’APCA – Assemblée permanente des chambres d’agriculture – et l’INRAE – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – sont tournées vers ces questions, auxquelles une part importante de notre recherche est donc déjà consacrée. Avis défavorable.

Je ne crois pas que vous soyez dans le vrai lorsque vous dites que les pouvoirs publics ne font rien contre l’utilisation excessive d’engrais. J’estime également, quoi que vous en pensiez, que les agriculteurs font le nécessaire pour limiter leur consommation en ce domaine. Les MAEC – mesures agroenvironnementales et climatiques –, les aides à l’agriculture biologique et le soutien à l’achat de matériel innovant sont autant d’éléments qui concourent à rendre l’épandage d’engrais plus conforme au respect de l’environnement.En revanche, votre suggestion d’instaurer une taxe sur les engrais azoté…

Nous avons suffisamment parlé ce matin des crédits exceptionnels dont l’agriculture va bénéficier cette année dans le cadre du plan de relance. Près de 250 millions d’euros seront ainsi consacrés à la transition agroécologique, soit bien plus que les 150 millions prévus par l’amendement. Celui-ci est donc pleinement satisfait. Avis défavorable.

Le ciblage défini me paraît pertinent. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Chacun ici partage votre préoccupation, mais vous demandez d’allouer 10 millions d’euros à une action à laquelle nous prévoyons déjà de consacrer 15 millions d’euros en 2021 et 35 millions en 2022.

Cet amendement est amplement satisfait par l’action « Transition agricole » du plan de relance, qui dédie une enveloppe de 50 millions d’euros au développement d’une alimentation saine, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes. J’en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Cet amendement est cohérent avec les mesures que nous avons votées dans la première partie du projet de loi de finances. Nous connaissons tous l’importance de la plateforme Expadon 2 et l’attente qu’elle suscite auprès des exportateurs. L’amendement n’a pas été examiné en commission mais, à titre personnel, je lui donne un avis favorable.

Nous nous en réjouissons, et je commencerai par là. Il y a aussi des questions ; j’en poserai certaines, et nous en verrons d’autres en examinant les amendements. Il y a enfin un peu de moins, notamment à propos du CASDAR, le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».Au titre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » dans son ensemble, le Gouvernement demande l’ouverture de 2,96 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2,97 milliards en crédits de paiement, soit respectivement 1,2 % de moins et 1,1 % de plus qu’en 2020. Une fois…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, à la fin de l’été, présentant le budget de votre ministère pour 2021, vous avez dit : « C’est du plus, plus, plus. » Il y a en effet beaucoup de plus dans ce PLF.

Je défends également cette mesure, proposée par les jeunes agriculteurs et dont j’ai parlé avec l’ensemble des organisations syndicales à l’occasion de mon rapport sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».Il y a une anomalie : un jeune agriculteur a droit à une déduction de 65 % des cotisations sociales la première année, de 55 % la seconde, de 35 % la troisième, de 25 % la quatrième et de 15 % la cinquième, mais s’il est associé à son père et que l’exploitation connaît de mauvais résultats au bout de la troisième année, le père paiera moins de cotisations que le…

Il est proche de celui que M. Giraud a présenté tout à l’heure. Je le défends néanmoins, car l’agriculture est peu abordée dans la discussion, alors que des entreprises agricoles, notamment celles qui ont des activités de tourisme à la ferme ou qui tiennent une ferme-auberge, subissent elles aussi des pertes très importantes. L’amendement vise donc à les rendre éligibles au dégrèvement de CFE.

Il reste cependant un problème qu’a évoqué M. Nicolas Turquois : il sera extrêmement difficile pour un agriculteur d’utiliser un gazole spécifique pour des activités annexes et marginales, avec une citerne dédiée. L’arrêté devra traiter cette difficulté.

J’ai entendu, monsieur le ministre, que l’arrêté ministériel sera le fruit d’une concertation entre les syndicats, et qu’il nous sera présenté afin que nous jugions de sa pertinence.

Personne ne remet en cause l’idée qu’il faut une équité entre les entrepreneurs de travaux publics d’une part et d’autre part les agriculteurs et les entreprises de travaux agricoles qui effectuent des activités non agricoles. Les agriculteurs acceptent d’ailleurs qu’en matière de gazole, le même principe s’applique aux deux catégories. Le problème est que votre dispositif ne tient pas compte des modalités d’usage du gazole, mais des matériels utilisés. Cela amène certains de mes collègues et moi-même à nous interroger.

Je retire mon amendement, et je voterai celui de M. Castellani.