M. Hervé Pellois

On peut entendre ce que vous dites. Cependant, les PAT, nés par la volonté de cette assemblée, ont le mérite d’exister. Comme l’a dit le ministre tout à l’heure, les acteurs locaux doivent procéder aux adaptations nécessaires pour que ces projets correspondent réellement à la demande des populations locales. Avis défavorable.

…oui, des cocos de Paimpol, de diverses variétés de légumes et de bien d’autres choses encore. Comme je l’ai dit plusieurs fois au cours de la législature, il ne me semble pas pertinent d’adopter un amendement de crédits par filière – les filières agricoles sont si nombreuses qu’il serait impossible d’être exhaustif. J’espère que vous nous ferez très bientôt goûter à cette poire fauvanelle dont, si j’ai bien compris, la texture et l’arôme particulier se prêtent parfaitement à l’élaboration de desserts. Étant tous ici amoureux des desserts, nous passerions ensemble un bon moment.Sur le fond, le…

Je suis, comme vous, passionné par les trésors que nous trouvons dans toutes nos régions. Vous avez parlé de fruits, mais on pourrait parler d’animaux,…

Les PAT, que vous mettez en avant, constituent en effet un outil formidable, qui favorise l’essor d’initiatives visant à ancrer l’alimentation dans les territoires, à développer les circuits courts et à mettre en relation les producteurs et les clients locaux. La loi EGALIM, puis la loi « climat et résilience », ainsi que la stratégie européenne De la ferme à la fourchette vont dans le même sens.Par cet amendement, vous proposez de tripler les crédits alloués aux PAT. Il faut bien comprendre que le nécessaire a été fait au cours de ces dernières années, que l’effort budgétaire est massif et qu…

L’effort de la direction générale de l’alimentation en faveur de l’accès à une alimentation de qualité, de l’éducation à la nutrition et de lutte contre le gaspillage (DGAL) a fortement progressé : il mobilisera 5 millions d’euros en 2022. De plus, 50 millions d’euros sont prévus pour les cantines en deux ans, 80 millions d’euros pour les projets alimentaires territoriaux, 30 millions pour les jardins partagés et encore 30 millions pour des mesures de solidarité.Je n’ai pas souvenir d’efforts comparables, même lorsque nous siégions sur les mêmes bancs. Ces actions vont dans le bon sens, il fau…

Je partage bien sûr l’objectif de 50 % de produits durables et 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, prévu par la loi EGALIM. Votre amendement est largement satisfait : l’action Transition agricole de la mission Plan de relance prévoit 50 millions d’euros – 15 millions d’euros en 2021 et 35 millions d’euros en 2022 – pour développer une alimentation saine, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes, ainsi que d’autres enveloppes.C’est le bon montant et le bon ciblage, d’autant qu’il ne revient pas à l’État de pre…

Vous soulevez une question importante, mais je ne comprends pas comment pourrait fonctionner la solution que vous proposez. Le principe de la concurrence libre et non faussée rend difficile les interventions de l’autorité publique dans la fixation des prix de tels produits. Votre amendement conduisant à priver les agriculteurs de leur revenu, vous proposez une forme de substitution par l’État, mais je crains que l’euro que vous y consacrez n’y suffise pas. Je ne vois pas comment appliquer votre proposition dans le cadre de la législation actuelle. Avis défavorable.

Dans la logique de simplification qui a présidé à la loi PACTE, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, il s’agit d’exempter de cette charge les entreprises de pose de matériaux.

Je m’associe aux propos de Mme Louwagie, mon argumentaire étant similaire.

Il s’agit du même amendement. À titre d’exemple, pour poursuivre l’analyse de mes collègues, le carbone évité pour l’implantation et l’entretien d’une haie labellisée « bas carbone » est valorisé à hauteur de 200 euros la tonne, alors que certaines valorisations se situent entre 3 et 8 euros la tonne avec des méthodes non certifiées.On comprend aisément que la tentation soit grande pour une entreprise de choisir ce carbone peu cher plutôt qu’un carbone local, de qualité et dont les effets sont palpables sur le territoire français mais dont le prix est quarante fois supérieur.

Il propose de rendre obligatoire, dans les contrats de MDD, la mention par le distributeur d’un engagement de volume, et d’interdire la facturation par le distributeur de dépenses périphériques, telles que les frais de création, d’emballage et de panels.

Je me permets de préciser que mon amendement avait pour unique finalité d’obliger les parties à signifier leur accord ou leur refus de renégocier le contrat dans les trente jours. Il s’agit uniquement d’une question de délai. L’amendement mériterait peut-être d’être rédigé autrement, mais c’est ce que nous ont demandé les petites entreprises qui nous ont sollicités : ce qu’elles veulent, c’est avoir une réponse précise du distributeur, sans devoir l’attendre trois ou quatre mois.

Il vise à rendre le dispositif pleinement applicable par les acteurs de la chaîne agroalimentaire, en remplaçant l’expression « matière première agricole » par celle de « principales matières premières agricoles », dans le même ordre d’idées que ce qu’avait rappelé la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – en juillet 2020, dans ses lignes directrices sur la prise en compte des indicateurs dans la chaîne contractuelle.Dans cette perspective, seuls les produits agricoles principaux doivent être référencés et pris en compte dans la déte…

Cet amendement identique est proposé par les industriels de la charcuterie, qui, eux, ne se réfèrent pas au prix du porc vivant ou en carcasse, mais au prix des pièces. Il vise ainsi à tenir compte de tous les indicateurs pertinents auxquels les opérateurs économiques sont susceptibles de se référer pour la détermination de leur prix d’achat, aussi bien en amont – je répète qu’ils achètent des pièces et non un animal entier – qu’en aval. De plus, cet amendement permettrait de faire le lien avec l’article L. 443-4 du code du commerce.

Merci madame la ministre, pour votre engagement et ces mots d’espoir, si nécessaires pour nous tous, pour notre pays, pour les familles et pour ces personnes qui sont en grande difficulté. En tant qu’élus, nous sommes régulièrement alertés sur ces difficultés et ce manque de solutions d’accueil. Les efforts consentis par le Gouvernement sont louables, mais on doit à la fois réduire le nombre de personnes accueillies en Belgique – c’est quand même 8 000 emplois perdus pour la France au bénéfice de nos amis belges – et le temps d’attente des familles. Je sais que ce chantier important prendra du…

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, je voudrais vous remercier pour la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme que vous avez mise en valeur avec le Président de la République vendredi dernier, et qui a donné lieu à de très nombreuses mobilisations partout dans notre pays et sur les chaînes de télévision. J’ai eu le plaisir de rencontrer pour ma part l’association « Papa maman et moi construisons avec l’autisme » dans ma circonscription de Vannes, où opère le Centre national des soins à l’étranger (CNSE) qui traite notamment des paiements des établissements no…

C’est également mon expérience de maire qui me pousse à dire que les associations ont leur rôle à jouer. Supprimer la responsabilité qu’elles peuvent assumer pour aider les maires ne me paraît donc pas souhaitable. Je comprends très bien que la stérilisation est utile : j’y ai eu recours, et elle se pratique dans toutes les communes. Elle représente néanmoins une charge.En outre, même si ce n’est pas l’objet de l’article 4, le retour de l’animal à l’endroit où il a été prélevé me semble complètement aberrant : les problèmes de tranquillité publique n’en sont pas forcément réglés pour autant et…

Il vise effectivement à conserver la rédaction actuelle du code rural et de la pêche maritime. J’ai, pour le rédiger, pris l’attache de l’AMF – Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité –, qui n’a pas été auditionnée pour se prononcer sur ces dispositions nouvelles, qui intéressent pourtant l’ensemble des maires.Tout d’abord, le retrait de l’initiative accordée aux associations de protection des animaux n’apparaît pas opportun : ces dernières peuvent, en liaison avec les mairies, décider elles-mêmes d’agir et de décharger ainsi les collectivités des campagnes de sté…

J’ai moi aussi essayé d’enquêter dans mon département pour connaître la situation des éleveurs ou des agriculteurs qui avaient fait ce type d’investissement. Il est tout de même rare qu’un éleveur possédant une petite exploitation – comme c’est le cas, on l’imagine, pour la plupart d’entre eux – investisse 5 millions. On en arrive à se demander si c’est un agriculteur ou un investisseur industriel qui se lance dans un tel projet.Je suis bien sûr favorable au développement du photovoltaïque. La plupart des personnes ont opté pour des installations de moins de 250 kilowatts car c’était beaucoup …

Je précise que l’adoption de ces amendements ne saurait bien évidemment nous satisfaire si nous n’obtenons pas en même temps un engagement du ministre sur le report des excédents de l’année dernière sur cette année, conformément à ce que prévoit l’article 21 de la LOLF.

Nous ne comprenons pas cette diminution de crédits, qui n’était pas attendue. Elle atteint, je crois, près de 12 % par rapport à la recette effective de 2019, alors que le PIB est annoncé en baisse de 10 % à 11 % et que cette contraction sera sans doute nettement moindre dans l’agriculture. En effet, l’activité agricole s’est maintenue et les chiffres d’affaires des exploitations ne sont pas tous mauvais. Nous ne comprenons donc pas. Pour reprendre les propos du ministre ce matin, je dirais que ce n’est pas le budget qui doit gérer la politique, mais l’inverse. Ce n’est pas depuis Bercy que ce…

M. Potier connaît mon attachement à l’agriculture de groupe. Sensible à ses arguments, j’émets un avis favorable à titre personnel et je laisse mes collègues s’exprimer s’ils le souhaitent.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Les seuils que vous évoquez ont été pris en compte lors de la réforme de l’abattement des bénéfices des jeunes agriculteurs il y a deux ans : il a été plafonné à 75 % contre 50 % pour les plus hauts revenus, et élargi pour les revenus inférieurs à trois SMIC. On ne va pas changer les règles tous les ans : à défaut du retrait de l’amendement, avis défavorable.

Nous connaissons tous l’appétence de M. Potier pour les sujets de l’installation et de la gestion des terres, qui sont essentiels. Des initiatives seront probablement prises par les chambres d’agriculture dans le cadre des contrats d’objectifs et de performance, pour conforter leurs techniciens ou leurs ingénieurs sur ces sujets. Tout ne peut pas venir du ministère. Avis défavorable.

La commission n’a pu examiner cet amendement, mais nous avons entendu M. le ministre : je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.

Du budget 2020 au budget 2021, nous sommes passés de 40 millions à 43 millions, pour l’instant. Je laisse le ministre nous dire pourquoi nous n’atteignons pas les 45 millions. La commission n’ayant pas examiné cet amendement, je considère que chacun reste libre de son vote.

Monsieur Naillet, je soutiens l’appel que vous adressez à M. le ministre, afin qu’il défende au mieux ce dossier à Bruxelles. En revanche, votre proposition me laisse sceptique : ce n’est pas seulement un amendement d’appel, c’est aussi un amendement budgétaire. À ce titre, avis défavorable.

L’an dernier, le ministre de l’époque s’était engagé à affecter au médiateur un ou deux ETP faisant fonction de chargés de mission. Je laisse donc à M. le ministre le soin de nous expliquer ce qui s’est passé depuis.

Cet amendement vise à sauver les vingt-trois postes qui doivent être supprimés au sein de FranceAgriMer, compte tenu de l’implication de celui-ci dans le plan de relance : cet établissement va devoir, en effet, distribuer plus de la moitié des sommes prévues par ce plan en matière de transition agricole. Pour faire face à ses besoins, il serait bienvenu que l’année s’écoule sans réduction des effectifs.