M. Yves Daniel

Le Gouvernement doit impérativement s’engager à trouver très rapidement une solution intermédiaire, et cela bien avant la future réforme.

D’ici là, peut-on décemment laisser des personnes qui ont travaillé toute leur vie percevoir 740 euros par mois ?

Durant la législature précédente, la représentation nationale avait décidé à l’unanimité – c’est rare – de consentir un effort de solidarité en relevant de 75 % à 85 % du SMIC le montant minimal des pensions des non-salariés agricoles. C’était il y a près de quatre ans.Aujourd’hui, nous sommes loin du compte. Je pense aussi, bien sûr, aux retraites des conjoints et des conjointes d’agriculteurs, dont la situation est souvent encore plus difficile.J’avais proposé, en première lecture du PLFSS, le mois dernier, un amendement permettant de concrétiser l’engagement d’un montant de pension égal à 8…

Aujourd’hui, alors que la retraite moyenne des Français pour une carrière complète s’établit à quelque 1 800 euros, les retraites des exploitants agricoles atteignent péniblement 740 euros, selon un rapport du Conseil d’orientation des retraites. Les retraites agricoles figurent parmi les plus faibles versées en France : en moyenne, le niveau de pension de 1,4 million de retraités se situe sous le seuil de pauvreté.Bientôt, en 2020, grâce à l’action du Gouvernement, l’allocation de solidarité aux personnes âgées atteindra 903 euros. Cette somme sera versée même à ceux qui ont peu ou pas travai…

Je le maintiens, car je tiens à cette action.

Cette mesure s’applique en Loire-Atlantique depuis 2009 et, dans le cadre du transfert de compétences à la région des Pays de la Loire, celle-ci a décidé de la mettre en œuvre dans ses cinq départements à la rentrée 2018. Avec cet amendement, nous proposons d’expérimenter le port obligatoire du gilet jaune dans dix autres départements représentatifs de la diversité des situations géographiques, c’est-à-dire des départements ruraux et urbains. Le nombre d’enfants concernés est estimé à 500 000, et le coût total de la mesure à 1 million d’euros.Il est donc proposé, pour financer cette action, de…

Cet amendement vise à sauver des vies, celles de nos enfants, lorsqu’ils prennent le car scolaire pour aller à l’école.Certains départements ont fait le choix d’équiper tous les élèves utilisateurs de bus scolaires d’un gilet de sécurité, un gilet jaune, et de rendre son port obligatoire. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe LR.)

Oui, monsieur le président, je le retire.

Je confirme que mon amendement a bien le même objectif que celui du Gouvernement et qu’il va permettre de répondre à la demande des associations qui assurent le service de maintien à domicile. Je me range bien évidemment derrière la proposition du Gouvernement.

Voilà ce que je voulais dire, de manière très pragmatique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, UDI-Agir, Socialistes et apparentés et FI.)

Pourquoi le stage d’installation en agriculture est-il pertinent ? Tout simplement parce que le contenu est adapté à la réalité de la préparation à l’installation. À mon sens, ce stage est utile pour tout le monde. Aussi, au lieu de supprimer cette obligation, je crois qu’il faut s’interroger sur le contenu du stage d’installation.

Le premier, qui a un contenu, prépare à l’installation, non au métier en tant que tel. Quant au second, il prépare et accompagne le métier, afin de permettre la réussite.Je voudrais aussi profiter de cette intervention pour faire une comparaison avec l’agriculture, où ces stages sont obligatoires.Le stage d’installation en agriculture, que je connais beaucoup mieux que les autres, a un contenu. Il prépare vraiment à l’installation, mais pas au métier d’agriculteur. Je suppose qu’il ne vous a pas échappé que l’activité ayant le meilleur taux de réussite dans les cinq ans qui suivent l’installat…

Intervenant en dehors de tout clivage – cela n’existe pas... ou plus ! –, je voudrais d’abord dire qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre le stage de préinstallation et l’accompagnement des entreprises.

Monsieur le rapporteur, en commission vous aviez proposé de retravailler cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances. Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport afin d’étudier l’opportunité de créer une taxe exceptionnelle assise sur le chiffre d’affaires de toutes les entreprises de la filière agricole et agroalimentaire. Le produit de cette taxe permettrait d’abonder un fonds de régulation et de péréquation de soutien aux acteurs de la filière en difficulté.

Défendu.

Défendu.

Comme l’a recommandé la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 7 février 2018, cet amendement a pour objectif de supprimer la taxe farine.

Il est défendu.

Il tend à élargir à titre expérimental l’utilisation d’aéronefs télépilotés dans les vignobles en pente forte, les bananeraies, les rizières et les parcelles agricoles peu accessibles. Compte tenu, cependant, de l’accord que nous venons de trouver à l’article précédent, je le retire.

Enfin, et même si j’ai été un peu long, j’espère que cette loi nous fera passer de la politique de la parole à celle de l’action. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

J’espère que, grâce à cette loi, les prix seront enfin définis en fonction de la réalité des coûts de production, en prenant en compte le travail des paysans.Par ailleurs, si nous voulons atteindre les deux objectifs de cette loi – assurer un revenu aux paysans en partageant équitablement la valeur ajoutée, et assurer une alimentation saine – nous devons nous intéresser aux alternatives possibles et au temps qui sera nécessaire pour les mettre en œuvre.Pour ma part, j’ai connu l’« avant-phyto » dans ma jeunesse, avec l’exploitation de mes parents, puis j’ai vu l’utilisation des produits phytos…

Beaucoup de choses ont été dites, par un grand nombre d’intervenants, que j’ai écoutés avec attention. Cela témoigne de l’importance de la question, et aussi du fait que nous avons tous pris conscience que la santé est une priorité pour nos concitoyens et pour notre société.Je me félicite que cette question de la santé fasse le lien entre les agriculteurs, les consommateurs et les citoyens. Il importe en effet, pour trouver de vraies réponses, de traiter la question de la santé d’une manière globale, c’est-à-dire envisageant ensemble la santé de la planète, celle du vivant et celle des humains…

Il est dommage que cette discussion se focalise sur la taille des exploitations, en laissant de côté la question du nombre de paysans qui travaillent dans ces fermes. Un groupement agricole d’exploitation en commun, un GAEC, par exemple, peut être d’assez grande taille, mais il emploiera un nombre de travailleurs important.Il me semble qu’il faudrait mieux définir ce qu’est la taille d’une exploitation. À mon sens, il faut raisonner par travailleur et non par hectare.

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’insiste sur l’intérêt que présente la responsabilisation de tous, et avant tout de nos enfants. Ils sont en effet les premiers concernés. La mesure que je propose participe en outre, de manière plus générale, de l’éducation à la sécurité routière, en cohérence avec la politique que nous voulons mener en la matière.

Madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, j’appelle votre attention sur la sécurité routière lors des trajets scolaires.Avec 3 693 tués et 77 476 blessés, dont un tiers gravement, les chiffres de l’année 2017 ne sont pas bons : nous devons redoubler d’efforts pour rendre la route plus sûre.Je m’arrête, puisque la situation est insupportable et nous impose de trouver des solutions, sur les chiffres qui concernent nos enfants : 108 d’entre eux, âgés de moins de quatorze ans, ont trouvé la mort sur nos routes en 2016, soit neuf enfants sur un million, alors que la moy…

Cependant, cinq mesures ont été proposées pour l’améliorer. Les dépenses de santé représentent 11 % du PIB. Les déficits répétés de la branche maladie minent la solidité et la légitimité de notre système de protection sociale. La crédibilité de la France et la pérennité de nos services de santé sont en jeu.Je veux revenir sur deux mesures qui me semblent pertinentes pour préserver notre système de santé et garantir un équilibre territorial offrant à tous les patients le droit à un service de qualité et de proximité.Quand j’évoque les services de qualité, je veux parler de la question des dépas…

Madame la ministre de la santé, ma question complète celle de Guillaume Garot. Nous venons d’adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Après des heures de débats, nous avons défini pour les prochaines années une orientation claire axée sur la prévention, l’égal accès aux soins, l’innovation et la qualité des soins.Le rapport de la Cour des comptes publié mercredi dernier a salué le travail du Gouvernement pour conserver notre système de santé, qui est envié dans le monde entier.

Je vais retirer cet amendement relatif au parrainage civil, car sa rédaction ne correspond pas aux objectifs que nous nous étions fixés. Je rappelle très simplement qu’en 2016, nous avions voté un amendement sur le parrainage républicain. Le Sénat l’avait repris, puis il avait été retoqué par le Conseil constitutionnel. Bref, je présenterai à nouveau cet amendement dans un autre véhicule législatif.

En tant qu’agriculteur biologique, je mesure l’importance de ces décisions. Dans un contexte où tous réclament que le revenu des agriculteurs dépende de la vente, donc du prix, des produits agricoles, il s’agit ici de faire en sorte que les agriculteurs ne tirent pas leurs revenus uniquement des aides et des subventions. Pour autant, il convient de prendre en compte les situations très diverses et les disparités des revenus dans la filière biologique.Il est souhaitable de renforcer les aides à la conversion, afin de développer l’agriculture biologique et de faire en sorte qu’elle réponde de mi…

C’est dans ce contexte et cet état d’esprit de responsabilité collective que je suis heureux d’intervenir aujourd’hui au nom du groupe La République en marche sur ce premier projet de loi de finances de la législature.Ce texte structurant traduit les priorités de la majorité présidentielle. Il accompagne la transformation de nos modèles productifs afin de répondre à la fois aux demandes du monde agricole, aux besoins alimentaires de nos concitoyens, mais aussi aux défis européens et mondiaux.Les débats sont nécessaires à la préparation de la loi de finances, mais pas seulement. Des débats doiv…