Évidemment !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Évidemment !
Comme des robots !
Merci !
…mais elle est longue – elle dure au minimum deux ans –, coûteuse et elle impose de dévoiler l’intime. C’est pourquoi nous voulons la simplifier, en restant strictement dans le cadre familial puisqu’il ne s’agit que de choisir entre le nom du père ou de la mère.
Nous sommes d’accord, cher collègue !
Ces cas ne sont pas seulement des cas individuels. Ils témoignent malheureusement de ce qui se passe aujourd’hui. Imaginez que l’on vous demande si vous avez un lien de parenté avec l’homme qui a tué une femme ! Voilà pourquoi, monsieur Breton, cette proposition de loi c’est la liberté, le choix, l’égalité ! Elle s’inscrit dans le monde d’aujourd’hui, pas dans votre ancien monde !L’article 2 ne fait pas peser le poids du choix sur l’enfant ; il simplifie une possibilité qui existe déjà.Une procédure existe déjà …
Avis défavorable. L’article 2 ne crée pas un état civil à la carte. La procédure simplifiée ne permet que de choisir de porter le nom de son père, de sa mère ou de ses deux parents. L’article permet à toute personne d’adjoindre le nom du parent qui ne l’a pas transmis. Il permet aussi de rendre hommage à un parent présent ou décédé.La substitution du nom offrira la possibilité, aux personnes qui souffrent, de ne plus porter le nom d’un parent absent ou violent, de se décharger de ce fardeau. Elle sera aussi bénéfique pour les personnes qui portent un nom ridicule ou déshonorant. Vous imaginez-…
Oui.
En effet !
Mais non !
Eh oui !
Eh oui !
Merci, cher collègue.
Eh oui !
On est d’accord !
Et chère !
Un peu !
Et voilà !
Je ne suis pas favorable au fait d’imposer le double nom. Cette possibilité existe aujourd’hui : elle est offerte aux Français, qui pourtant ne s’en saisissent pas. Pourquoi la leur imposer ? Le Gouvernement pourrait travailler sur l’organisation d’une campagne d’information sur l’évolution des choix offerts en matière de nom.Cependant, si la proposition de loi offre des choix, l’amendement fait l’inverse : il supprime un choix en imposant le double nom. J’y suis donc défavorable.
Merci, madame Karamanli.
Merci, madame.
« Si cette loi passe, je demanderai à porter son nom par respect pour elle, elle qui m’a élevée seule. J’ai été très émue en apprenant cet espoir d’être enfin qui je suis, même soixante-cinq ans après. »Fabrice, 50 ans : « Je suis né sans père, avec le nom de ma mère. Ma mère a épousé une personne qui m’a reconnu. Mon enfance a été faite d’horreurs et de violences. Pour moi, c’est plus qu’un fardeau. Je souhaite pouvoir prendre le nom de ma mère. Un nom, c’est très important. »Laure, 31 ans : « Mon fils porte le nom de son papa. Nous sommes ensemble, mais nous vivons loin l’un de l’autre. Lors…
Qui suis-je ? L’enfant de mes parents au départ et, trop vite à leur goût, moi-même. Pas simplement un fils ou un héritier, mais quelqu’un de libre dans ce pays de libertés et de tolérance qu’est la France. Qui suis-je ? Un mari, un père qui a donné son nom à ses enfants sans vraiment, à l’époque, se poser de questions à ce sujet. Pourtant, en me mettant au monde, mes parents ont choisi pour moi. Mais qui parmi eux : mon père ou ma mère ? Étaient-ils d’accord ? À ce moment-là, le nom était forcément celui du père. Depuis, je m’appelle Patrick Vignal. Cela fait partie de moi, socialement et int…
Eh oui !
C’est tout !
En ce qui concerne les sous-amendements nos 81 et identiques : l’emploi du nom d’usage n’est pas confirmé devant un officier d’état civil, mais notifié à l’administration. Lorsqu’il s’agit de l’inscrire sur les papiers d’identité, le mineur de plus de 13 ans doit de toute manière être présent en vue du recueil de ses empreintes digitales : il peut donc confirmer son accord. Avis défavorable.Pour ce qui est des sous-amendements nos 83 et identiques, qui visent à appliquer le même nom d’usage à tous les enfants d’un couple : nous avons eu ce débat à l’occasion de l’examen de l’amendement no 11. …
Mais non !
Ah !
Comme l’ont expliqué les précédentes oratrices, cet amendement est primordial pour faciliter la vie des parents qui n’ont pas transmis leur nom à leurs enfants à la naissance. Il permettra de remédier à une situation injuste pour les mères, en particulier celles qui élèvent seules leur enfant et qui sont privées de la possibilité de modifier son nom d’usage, faute d’accord du père. En clair, il répare une injustice sans priver l’autre parent de la possibilité de saisir le juge si l’intérêt de l’enfant exige que le nom d’usage ne soit pas modifié.
Défavorable.