Séance du 16/06/2026· Discussion générale (suite)· rapporteur Si. Nous voulons donc que le Conseil constitutionnel puisse examiner les actes pris par l’Assemblée de Corse dans le domaine législatif, ce qui n’est évidemment pas le cas aujourd’hui, s’agissant des actes pris par une collectivité territoriale. Nous le voulons précisément parce que les premiers garants du principe de non-régression, ce sont les principes à valeur constitutionnelle.Marc Pena, vous avez rappelé le rôle qu’ont joué les sociaux-démocrates dans l’histoire récente dans les évolutions statutaires de la Corse. Ainsi, en 1982, l’Assemblée de Corse est née avec, pour la première fois, …
Séance du 16/06/2026· Discussion générale (suite)· rapporteur Pour ce qui est de prendre la suite, on verra. Nous aurons l’occasion de discuter notamment du principe de non-régression. Les discussions parlementaires peuvent conduire à des évolutions, mais je continue à penser que les principes à valeur constitutionnelle permettent de garantir la non-régression dans notre pays.
Séance du 16/06/2026· Discussion générale (suite)· rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Je voudrais en quelque sorte commencer par la fin : le respect de la parole donnée, qui a été évoqué à plusieurs reprises. Nous avons engagé une discussion historique sur l’avenir institutionnel de la Corse, en associant toutes les forces politiques représentées à l’Assemblée de Corse, y compris les opposants. J’ai entendu certains prétendre que ce projet de révision constitutionnelle pourrait servir les intérêts d’une force politique en particulier, la majorité électorale à l’Assemblée de Corse – ce n’est pas vrai. Toutes les forces politiques de l’Assemblée de Corse ont participé pendant vin…
Séance du 16/06/2026· Discussion générale (suite)· rapporteur Et la loi Notre !
Séance du 16/06/2026· Discussion générale (suite)· rapporteur C’est vrai !
Séance du 16/06/2026· Discussion générale (suite)· rapporteur Absolument, et nous allons y travailler, cher collègue !
Séance du 16/06/2026· Discussion générale (suite)· rapporteur Ah, enfin, vous le reconnaissez !
Séance du 16/06/2026· Discussion générale (suite)· rapporteur Excessif !
Séance du 16/06/2026· Discussion générale (suite)· rapporteur Il aurait dû vous appeler !
Séance du 16/06/2026· Discussion générale (suite)· rapporteur C’est Antoine Léaument qui a écrit ce discours ?
Séance du 16/06/2026· Discussion générale (suite)· rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Il a ouvert la voie !
Séance du 03/06/2026· Article 3· président de la commission des lois Ce n’est pas le cas pour les débats parlementaires…
Séance du 03/06/2026· Article 2· président de la commission des lois Le ministre ne peut même plus s’exprimer !
Séance du 03/06/2026· Article 2· président de la commission des lois Elle a raison !
Séance du 03/06/2026· Article 2· président de la commission des lois Je n’ai rien dit, je n’ai pas parlé !
Séance du 03/06/2026· Article 2· président de la commission des lois C’est plutôt un monologue de M. Bernalicis.
Séance du 03/06/2026· Article 2· président de la commission des lois Est-ce qu’on peut remettre un peu d’ordre dans le débat ?
Séance du 03/06/2026· Article 2· président de la commission des lois À LFI !
Séance du 03/06/2026· Article 2· président de la commission des lois On n’est pas à la télé !
Séance du 03/06/2026· Article 2· président de la commission des lois Oh !
Séance du 03/06/2026· Article 2· président de la commission des lois Allez-y, passons à l’étape des grille-pains !
Séance du 03/06/2026· Article 2· président de la commission des lois Nous souffrons en tout cas de vous écouter !
Séance du 03/06/2026· Article 2· président de la commission des lois On n’arrive pas à suivre ! Ça va trop vite : les cafetières, les agendas, les stylos…
Séance du 03/06/2026· Article 2· président de la commission des lois On ne comprend pas tout !
Séance du 03/06/2026· Article 2· président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Ce n’est pas simple !
Séance du 11/05/2026· Discussion générale· rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Bravo !
Séance du 05/05/2026· Suite de la discussion d’une proposition de loi et vote solennel· président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Oui.
Séance du 16/04/2026· Article 8 bis· président de la commission des lois Il a raison !
Séance du 16/04/2026· Article 8 (suite)· président de la commission des lois Par conséquent, la rédaction de l’article 8 respecte-t-elle le considérant 10 de la décision du 7 août 2025, monsieur Léaument ? Vous répondrez, bien sûr, et je vous répondrai après s’il le faut encore. Cette condition est-elle garantie par la rédaction actuelle du texte ? Oui, bien sûr.Outre le fait que la condamnation définitive en amont sanctionne des infractions d’une particulière gravité – elles le sont, à l’évidence –, le considérant 11 pose enfin une condition supplémentaire : au moment où le préfet doit prendre la décision de la rétention administrative – vous êtes contre par principe,…
Séance du 16/04/2026· Article 8 (suite)· président de la commission des lois …ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger – il me semble que cette infraction, visée à l’article 227-24 du code pénal, est d’une particulière gravité ; les pratiques, les comportements visant à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre – encore des discriminations graves, me semble-t-il.
