Séance du 30/06/2021· Article 2 quinquies· rapporteur général En France, il existe un parti chrétien-démocrate, qui s’affiche comme tel. Il est présidé par notre ancien collègue Jean-Frédéric Poisson et s’appelle désormais la voie du peuple – tout un programme.Je ne veux pas alourdir mon argumentation,…
Séance du 30/06/2021· Article 2 quinquies· rapporteur général Sans doute, mais c’est aussi très confessionnel !
Séance du 30/06/2021· Article 2 quinquies· rapporteur général Certes, la croix avait été éliminée, mais il n’y a pas plus confessionnel qu’une église, avec ou sans croix. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 30/06/2021· Article 2 quinquies· rapporteur général Nous avons certes des divergences, mais nous tentons à chaque fois d’analyser les propositions, d’exposer des arguments. Il n’a échappé à personne que les débats traversent tous les bancs, y compris ceux de la majorité, et c’est pour le mieux, mais aucun amendement n’a été repoussé d’un revers de la main.Il faut revenir à des considérations fondamentales : le rôle de la laïcité à la française n’est pas de laïciser le pays ou la société, non plus que le débat démocratique. Il s’agit pour l’État de garantir à chacun la liberté de conscience et le droit d’exprimer ses opinions, grâce au principe …
Séance du 30/06/2021· Article 2 quinquies· rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II Madame Untermaier, aucun amendement n’a été écarté d’un revers de main – je parle sous le contrôle de la rapporteure et du président de la commission spéciale.
Séance du 30/06/2021· Article 2 quinquies· rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II C’est très orienté vers le catholicisme, tout de même.
Séance du 29/06/2021· Article 1erbis AB (suite)· rapporteur général Ce sont les seuls exemples que vous donnez !
Séance du 29/06/2021· Article 1erbis AB (suite)· rapporteur général C’est faux !
Séance du 29/06/2021· Article 1erbis AB (suite)· rapporteur général Vous voulez rétablir l’État français vichyste !
Séance du 29/06/2021· Article 1erbis AB· rapporteur général Nous pourrons le retrouver dans le compte rendu. C’était avant votre sortie sur les quartiers prioritaires.La fermeté, c’est de ne faire aucun amalgame, de ne pas tomber dans cette chaîne ou ce continuum que vous créez entre le port d’un signe religieux, d’une religion en particulier, et le fait que ce serait forcément un signe d’appartenance à une dérive intégriste, voire djihadiste.Je vais vous le dire très simplement, avec mes mots : nous sommes fiers d’avoir sur ce point une divergence fondamentale avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Brahim Hammouche applaudit …
Séance du 29/06/2021· Article 1erbis AB· rapporteur général Vous nous répondez que vous n’êtes pas obsédés, que vous ne pensez pas du tout à l’islam, à personne en particulier mais à tout le monde. En réalité, vous ne parlez que du voile, du voile et encore du voile. C’est ce qui fait, sur ce sujet précisément, votre proximité avec l’extrême droite et, d’ailleurs, vous vous apprêtez à voter ensemble. Je trouve qu’à ce stade, malgré l’intitulé de votre groupe, vous êtes bien peu républicains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Gérard Leseul applaudit également.)Vous êtes dans une impasse. Hier, madame Genevard, pardon de vous le …
Séance du 29/06/2021· Article 1erbis AB· rapporteur général Je trouve assez mesquin que vous profitiez de la seule absence des ministres de la place Beauvau, si je puis dire, pour évoquer leur supposé désintérêt, alors que l’un d’eux est en ce moment même en commission des lois.Depuis quarante-huit heures, vous démontrez ce que nous dénonçons depuis plusieurs mois. Vous inventez en effet, au fur et à mesure qu’avancent les débats, des notions telles qu’« espace des services publics ». Hier, vous prôniez l’interdiction du voile dans le métro mais pas dans les quartiers prioritaires. À travers l’ensemble des amendements que vous déposez, vous démontrez q…
Séance du 29/06/2021· Article 1erbis AB· rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II Je tiens tout d’abord à dire à notre collègue Ciotti qu’il n’est pas très correct de souligner l’absence, cet après-midi, du ministre de l’intérieur et de la ministre déléguée chargée de la citoyenneté car, sur cent cinquante-huit heures de débats, en première et en seconde lecture, ils ont à eux deux participé à cent cinquante-quatre.
Séance du 29/06/2021· Article 2 bis(suite)· rapporteur général C’est une divergence !
Séance du 29/06/2021· Article 2 bis(suite)· rapporteur général Je ne sais pas si vous faites de l’humour, mais vous êtes très insistant et je trouve cela agaçant.Je vous disais que non : nous n’estimons pas qu’il existe une corrélation automatique, par nature ou par principe, entre le port d’un signe religieux dans un bureau de vote ou ailleurs, et une forme de prosélytisme, c’est-à-dire une altération de la sincérité du scrutin. Voilà quelle est notre position.Au fond, lorsque nous envisageons collectivement de changer le droit, quelles que soient nos sensibilités, il convient d’étudier les dispositions qui s’appliquent d’ores et déjà. Nous pouvons débat…
Séance du 29/06/2021· Article 2 bis(suite)· rapporteur général La réponse que nous essayons d’apporter avec beaucoup de modestie à ce légitime débat est de considérer que le port d’un signe religieux, quel qu’il soit…
Séance du 29/06/2021· Article 2 bis(suite)· rapporteur général Je reformule ma question pour vous satisfaire : le port d’un signe religieux, quel qu’il soit, dans un bureau de vote est-il la marque, le symbole, d’un prosélytisme ?Deuxième question que nous devons nous poser : en droit électoral – seul qui compte ici –, le port d’un voile, pardon d’un signe religieux, est-il de nature à influencer le vote ?
Séance du 29/06/2021· Article 2 bis(suite)· rapporteur général Veuillez observer la même sérénité que moi, chers collègues.
Séance du 29/06/2021· Article 2 bis(suite)· rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II Ayant demandé la parole il y a près d’une heure et demie, je suppose que vous souhaitez que je conclue nos propos. Par conséquent, j’adopterai une tonalité qui, je l’espère, nous conduira lentement à la mise aux voix de l’amendement.Vous n’êtes jamais aussi bon, Éric Ciotti, que lorsque vous citez le Président de la République – c’est en soi un événement que je tiens à souligner. En revanche, je me permets de vous dire avec sincérité que vous avez été caricatural à un point qui me semble inquiétant. Je reprendrai les mots que Sylvain Waserman a prononcés il y a quelques instants. Vous établiss…
Séance du 29/06/2021· Suspension et reprise de la séance· rapporteur général Je suis d’accord !
Séance du 29/06/2021· Suspension et reprise de la séance· rapporteur général Dites-le à Éric Ciotti !
Séance du 29/06/2021· Article 2 bis· rapporteur général Et ça, ce n’est pas de l’injure ?
Séance du 29/06/2021· Article 2 bis· rapporteur général Un peu de calme !
Séance du 29/06/2021· Article 2 bis· rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre 1er du titre II Hier, c’était même l’Iran !
Séance du 28/06/2021· Article 1er· rapporteur général Ça ne change rien !
Séance du 28/06/2021· Article 1er· rapporteur général C’était une réponse d’ensemble !
Séance du 28/06/2021· Article 1er· rapporteur général Vous envisagez par exemple de l’interdire dans le métro. En tentant de rendre vos prises de position cohérentes, vous finissez par proposer des règles insensées.Vous avez également évoqué ce qui constitue un point de divergence majeur avec nous, et qui nous empêche de vous suivre : vous placez un signe égal entre voile et islamisme politique. Pour notre part, nous considérons, certes, qu’il peut y avoir une récupération de signes religieux, en particulier du voile, notamment par l’islamisme politique – nous avons évoqué en commission spéciale, au cours d’un débat très intéressant, l’influence …
Séance du 28/06/2021· Article 1er· rapporteur général …vous envisagez d’interdire le voile partout, sauf dans les quartiers prioritaires…
Séance du 28/06/2021· Article 1er· rapporteur général Il est vrai que c’est plus simple que de s’atteler à ce travail dans l’hémicycle. Mais, comme l’incohérence de vos propos est sans borne sur ce sujet,…
Séance du 28/06/2021· Article 1er· rapporteur général …montre à quel point vous êtes dans une impasse. Pour interdire le voile, vous inventez la notion d’espace de service public, notion que vous n’avez toujours pas définie à cette heure. Vous envisagez de renvoyer la balle à un décret en Conseil d’État…