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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/06/2014 | L'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 16/06/2014 | L'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 16/06/2014 | L'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 16/06/2014 | Les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 10/06/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. | Non votant | Pour | Adopté |
| 05/06/2014 | L'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 05/06/2014 | L'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 05/06/2014 | L'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 05/06/2014 | L'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 04/06/2014 | Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. | Non votant | Contre | Rejeté |