Séance du 22/11/2018· Article 13
Mais non !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mais non !
Mais oui !
…on sera confronté à de plus en plus de souffrance. (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)
Et ce n’est pas parce que les avocats veulent se débarrasser de ces affaires – ne leur faites pas ce procès, ou alors assumez-le ! La vérité, c’est que les prétoires sont encombrés, débordés, et que l’on n’est plus capable d’insérer, dans la justice, cette minuscule dimension humaine dont elle a besoin pour que le justiciable se dise qu’il a eu affaire à un homme, non à une machine, et que sa colère se transforme soit en désarroi, soit en satisfaction. Voilà ce qui me fait peur : si la justice devient une machine,…
La catharsis nécessaire n’existe plus.Je comprends votre point de vue, madame la garde des sceaux : vous êtes confrontée à une situation très difficile. Le collègue qui a évoqué tout à l’heure le cas d’avocats qui déposaient des dossiers ne mentait pas. C’est une réalité : on voit, dans les prétoires, des avocats qui viennent pour déposer des dossiers, parce que le juge n’a pas de temps.
J’ai une petite expérience de la justice, certes pas équivalente à la vôtre, madame la rappporteure. Et l’enseignement que je tire de cette expérience, que celle-ci remonte au tribunal d’instance, au tribunal de grande instance ou à la cour d’assises, c’est que la justice est une affaire fondamentalement humaine. Vous le savez, puisque vous avez pratiqué le même métier que moi : tout justiciable est en attente d’un signe humain. Vous ne pouvez pas dire que ce n’est pas vrai, car vous avez pratiqué, humainement, ce métier. Il y a donc une chose extraordinaire : dans toute affaire de justice, le…
Ce n’est pas un progrès !
J’ai un grand souci de discrétion.
Vous ne nous voyez jamais, monsieur le président !
Oui, c’est cela !
Qu’est-ce que c’est que ce langage ?
Pas toujours !
C’est long !
Vous ne répondez pas à la question !
Oh ! Quelle horreur !
Nous avons été élus autant que vous, et peut-être mieux que vous, mais sans vos combines, car nous n’avons pas les médias de notre côté – 200 euros par passage, n’est-ce pas ? – ni le soutien général de l’opinion médiatique. Nous sommes seuls, et nous avons droit à la parole. Merci, monsieur le président, de nous avoir permis de le dire et de nous avoir donné la parole.
Il se trouve que nous sommes bel et bien inscrits, en vertu de l’article 49, alinéa 13, que vous connaissez par cœur.Monsieur Corbière, lisez le règlement intérieur, cela arrangera votre extérieur. (Sourires.) Vous comprendrez comment l’Assemblée fonctionne. Ce qui est extraordinaire, c’est que vous avez osé dire, en regardant le président : « Vous leur donnez la parole. »
Monsieur le président, je ne m’associe pas aux propos agressifs qui viennent de vous être adressés. Dieu sait que nous avons des raisons de ne pas nous aimer, mais je trouve que vous remplissez convenablement ici la mission que la loi vous impartit.Il est vrai que, dès qu’on déplaît aux Insoumis, on déclenche immédiatement des invectives et des insultes.
C’est vrai !
Il a raison !
En soutane !
Je remercie notre collègue, cardiologue en cœur d’humanité, d’avoir découvert que vous aviez un cœur, monsieur le président Ferrand. Pour ma part, vous êtes tellement gonflé que je n’en doutais pas – gonflé au sens le plus noble du terme, vous l’avez compris, je ne me permettrais pas de faire usage ici de termes dévoyés.Les intermittents du spectacle méritent beaucoup plus de respect que celui que vous leur accordez. Tout ce que je vous souhaite, c’est de ne pas être en politique un intermittent intermittent.
Et la vapeur ?
Cet amendement vise effectivement à supprimer l’article 31. En effet, la transmission des informations médicales concernant un étranger titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ne doit pas être soumise à son accord, mais être réalisée de façon automatique.Je précise que cela doit bien évidemment se faire dans le cadre très strict de l’article 226-13 du code pénal. Sinon, nous aurions droit, à juste titre du reste, aux critiques relatives aux atteintes à la vie privée. Mais si l’on respecte l’article 226-13 du code pénal, je ne vois pas comment l…
Oh là là, Mélenchon, je sors boire un pastis !
Mais laissez-nous donc en paix !
Pour faire gagner du temps à l’Assemblée, qui en a bien besoin, considérons que l’amendement est défendu.
On en veut encore !
Et à Notre-Dame-des-Landes ?
À bon entendeur, salut.