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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
Rejeté |
| 20/10/2021 | L'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 22/07/2021 | L'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 16/03/2021 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 06/10/2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 09/05/2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour | Adopté |
| 18/07/2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour | Adopté |
| 10/07/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Adopté |
| 26/09/2017 | L'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 01/08/2017 | L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Adopté |
| 28/07/2017 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 25/07/2017 | L'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 13/07/2017 | L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 13/07/2017 | L'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 13/07/2017 | L'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 04/07/2017 | La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). | Contre | Abstention | Adopté |