M. Olivier Marleix

Un aveu d’impuissance !

Il m’interpelle, il faut bien que je lui réponde, madame la présidente !

Je répète que je n’étais pas député !

Eh oui !

Je n’étais pas encore député à l’époque !

Il faut pourtant modifier la Constitution !

Un tel changement suppose d’avoir le courage de modifier notre code de la nationalité ; vous vous y refusez systématiquement. Ce changement suppose enfin et surtout de modifier notre Constitution pour reprendre en main notre souveraineté dans le domaine de l’immigration ; là encore, vous vous y refusez.Il ne sert à rien d’avoir des ministres qui se pressent sur les plateaux de télévision en disant qu’ils n’ont aucun tabou en matière de protection des Français si vous refusez une nouvelle fois, jeudi prochain, dans cet hémicycle, de modifier la Constitution lors de la discussion de notre propos…

…qui suppose de ne pas détricoter le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, voté par le Sénat – ce qu’a pourtant fait votre majorité en commission toute la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La réalité, c’est que l’État ne parvient plus à protéger les Français. En 2023, le nombre d’homicides dans notre pays battra tous les records depuis cinquante ans, voilà la vérité. Les Français attendent un changement radical…

Madame la Première ministre, samedi dernier, encore une fois, la France a été plongée dans l’horreur par un terroriste se réclamant de l’État islamique. Permettez-moi d’avoir une pensée pour Collin, assassiné alors qu’il découvrait Paris en amoureux avec sa compagne, et de rendre hommage au sang-froid des policiers qui ont neutralisé le tueur. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent également.)Comme le terroriste d’Arras, l’auteur de cet attentat était parfaitement connu des services de police. En lien avec les assassi…

C’est piquant, venant d’un ancien socialiste !

Bravo à eux !

Vous avez trompé les sénateurs !

Sauf le président Macron !

Madame le Première ministre, face à cette impuissance organisée, la seule réponse, c’est de changer la Constitution. Changeons la Constitution pour permettre à la France de retrouver sa souveraineté et redonnons la parole au peuple français en soumettant cette réforme au référendum ! Voilà ce qu’attendent les Français ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

C’est le juge qui, sous couvert d’une interprétation des traités, ordonne que tant de destinataires d’une OQTF soient relâchés dans la nature. C’est le juge qui crée des obligations nouvelles pour nous empêcher d’expulser, obligations qui s’imposent à la représentation nationale et bafouent la volonté du peuple souverain.

Tous ceux qui sont passés par le ministère de l’intérieur le savent : en matière d’expulsion des étrangers, c’est le juge qui a le dernier mot. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.)

En fait, ce n’est plus la loi qui décide ; ce n’est pas le ministre compétent qui décide.

Madame la Première ministre, une fois de plus, une fois de trop, le terrorisme islamiste a frappé notre pays. Une fois de plus, trois ans après la mort de Samuel Paty, nous voilà réduits à pleurer la disparition d’un enseignant, admirable de courage, Dominique Bernard, que la République aurait dû protéger.En dix ans, la France a pleuré 273 victimes du terrorisme islamique. Quand la France sortira-t-elle du déni de réalité ? Quand la France prendra-t-elle enfin la mesure de la gravité de la crise ? Ne sommes-nous ici que pour nous lever et compter les minutes de silence ? Non, nous sommes ici p…

Cela ne dérange pas les terroristes !

L’article avait été introduit par le Sénat pour contraindre l’État et ses opérateurs à héberger les données sensibles des Français en ayant recours à une solution d’informatique en nuage – cloud – souverain. Nous avons tous à l’esprit le fait que le Gouvernement ait confié l’hébergement des données de santé des Français à Microsoft. Compte tenu de leur caractère sensible, cette décision semble un peu baroque.L’amendement proposé par la rapporteure constitue un progrès, mais il ne faut pas oublier qu’un cloud souverain est celui qui est géré par des acteurs nationaux. L’exposé sommaire de l’ame…

Monsieur le ministre délégué, vous prétendez nous rassurer concernant le sort d’Atos, en rappelant que le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France a été complété par la loi Pacte afin de permettre à l’État de prendre toutes les précautions nécessaires.Mentionnons un fait d’actualité : en 2014, lors de la vente par Alstom de son activité de production de turbines Arabelle à General Electric, le Gouvernement s’était engagé à protéger la propriété intellectuelle de ces turbines. Ce point était abordé dans la lettre d’engagement entre l’État et General Electric, – finalement …

Nous aimerions vous entendre aujourd’hui. Le gouvernement français ne peut assister au démantèlement et au démembrement d’Atos en restant impuissant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

J’aimerais profiter de l’examen de cet article, qui évoque l’enjeu de la souveraineté numérique, pour dire à quel point je trouve surréaliste que nous ayons ce débat à l’heure où le Gouvernement laisse se faire dépecer le géant français des services numériques et du cloud, le seul fabricant européen de supercalculateurs – je veux parler de l’entreprise Atos.Atos n’est pas une création spontanée du marché mais l’héritière de Bull, société elle-même issue du plan Calcul lancé par le général de Gaulle en 1966 pour assurer à la France son indépendance en matière d’outils de dissuasion nucléaire. P…

Il s’agit d’un débat intéressant. On peut comprendre les inquiétudes suscitées par une telle rédaction. La seule façon dont le ministre délégué nous rassure, c’est en nous expliquant qu’une partie de l’article est inopérante !Le juge aura la possibilité de prononcer une peine complémentaire de suspension, et les plateformes auront l’obligation de s’assurer de la suspension des comptes. En revanche, monsieur le ministre délégué, vous nous indiquez qu’elles auront du mal à satisfaire l’obligation qui leur est faite de s’assurer qu’il n’y a pas d’autres comptes.Cela a au moins le mérite de mettre…

Mais ce n’est pas la Cour de cassation qui fait la loi !

La France est le cancre de l’Europe !

Je suis un peu inquiet : j’ai le sentiment que vous avez déjà acté la scission de l’entreprise en nous parlant de Tech Foundations. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ce n’est pas le rôle des banquiers d’affaires d’imaginer l’avenir de cette entreprise, c’est le rôle de l’État ; c’est même, oserai-je dire, son devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Certes, Atos a perdu la confiance des marchés et 90 % de sa valeur, mais elle demeure rentable : rien ne justifie cette précipitation. Madame la Première ministre, le Gouvernement est-il prêt à intervenir pour sauvegarder cet acteur majeur de notre souveraineté industrielle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LFI-NUPES.)

Une fois de plus, les liquidateurs de l’industrie française sont à la manœuvre et se partagent déjà, nous dit-on, quelques centaines de millions d’euros de commissions et d’honoraires, ce qui n’est pas mal pour une entreprise prétendument au pied du mur. Une fois de plus, on nous racontera qu’Atos étant privée, il convient de laisser faire. Ce serait oublier qu’elle n’est pas une création spontanée du marché, mais l’héritière de la volonté politique du général de Gaulle de doter la France de supercalculateurs indispensables à la dissuasion nucléaire, l’héritière de Bull, qui a bénéficié de cen…