« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Monsieur le Premier ministre, un ancien Président de la République n’est pas au-dessus des lois, mais il a droit, comme n’importe quel Français, à un procès équitable.
Le temps de parole !
Il n’y a pas besoin d’autorisation pour se déplacer !
La liberté !
Elle vise également, monsieur le ministre, à vous donner de l’inspiration pour votre réforme de l’enquête préliminaire.L’article 40-2 du code de procédure pénale dispose que lorsqu’il classe une affaire sans suite le procureur avise les plaignants et, le cas échéant, les victimes, avec l’obligation, depuis 2007, de motiver sa décision. Malheureusement, ce sont souvent des formules toutes faites qui sont utilisées, telles que : « Après enquête, j’estime que les faits ne peuvent constituer une infraction pénale », ou encore : « L’enquête n’a pas permis d’identifier l’auteur des faits ». Ces form…
Il est inacceptable pour les citoyens de constater que la justice n’avance pas et n’est pas rendue. Et il est inacceptable, tant pour les citoyens que pour la justice, d’imaginer que le rythme de la justice puisse dépendre de considérations politiques.
À l’époque, vous aviez parlé de « méthodes barbouzardes scandaleuses » et déclaré : « On est en train de voir les limites de ce système judiciaire qui devient fou. »Ma question rejoint donc totalement les discussions que nous avons eues dans le cadre de la commission d’enquête. Ne devrions-nous pas, par la loi, encadrer la mission du parquet dans le temps ? La conduite d’actions publiques rend inconcevables des enquêtes préalables au long cours. D’ailleurs, ne faudrait-il pas aussi encadrer les informations judiciaires dans des délais légaux, s’agissant notamment des affaires politico-judiciai…
Dans un livre intitulé Bienvenue place Beauvau, publié en mars 2017, trois journalistes du Canard enchaîné écrivaient à propos de la présidence de la République : « Le Château est passé maître dans l’art de pousser et ou de ralentir le feu sous les casseroles politiques. Pour enterrer sans classer, il suffit de donner consigne de creuser en préliminaire ad vitam aeternam. »Évidemment, vous me direz, monsieur le ministre, que nous parlons là de temps forts anciens. Mais de la question du temps et du rythme de la justice, il est toujours question. Comment ne pas s’étonner des différences de chro…
Ce n’est pas un bon bilan.
Merci pour ces éléments de réponse, monsieur le secrétaire d’État. Le choix devant lequel se trouve l’hôpital est celui de poursuivre ou non des travaux de mise aux normes colossaux auxquels l’ARS a déjà consacré beaucoup d’argent – vous avez cité les blocs opératoires –, et nous lui savons gré de cet effort. Néanmoins, l’IGAS elle-même a conclu qu’il n’était pas rationnel de poursuivre dans cette voie qui ne rachèterait pas la faute originelle du bâtiment, à savoir le fait qu’il ne répond pas aux normes de sécurité contre les risques d’incendie actuellement applicables aux immeubles de grande…
Dans le cadre du Ségur de la santé, le Gouvernement a décidé de consacrer un effort important à la modernisation des hôpitaux, avec une enveloppe de 2,5 milliards d’euros sur cinq ans. J’appelle votre attention sur la situation du centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux, dont la particularité est d’avoir plus de cinquante ans ; de ce fait son permis de construire a été délivré avant le décret de 1967 portant règlement d’administration publique pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique. L’hôpital est aujourd’hui vétu…
Bravo !
N’en déplaise à M. Paris, je confirme que le groupe Les Républicains s’abstiendra majoritairement sur ce texte, notamment à cause du retrait, via un amendement de suppression de nos collègues de La République en marche, des dispositions de l’article 11. Nous faisons confiance à la commission mixte paritaire de demain, et aux sénateurs du groupe Les Républicains, pour vous aider à rétablir, chers collègues, cette disposition utile.S’agissant des pôles régionaux spécialisés en matière de délits environnementaux, je voudrais tout de même exprimer une certaine inquiétude sur la tentation qui est l…
Occupez-vous de votre groupe !
On lui pose une question de principe et il n’écoute pas !
On n’est pas au théâtre ici !
Il ne sait plus trop où il habite en ce qui concerne les questions d’ordre public. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est un choix du Gouvernement.Monsieur le ministre, je ne le dis pas pour polémiquer mais parce qu’il s’agit d’un sujet important de ce texte. En commission des lois, notre collègue Philippe Gosselin a indiqué qu’un tel recul n’était pas acceptable et que, si les amendements de suppression étaient retenus, notre groupe s’abstiendrait sans doute sur l’ensemble du texte.Il est regrettable que vous n’écoutiez que votre majorité qui change d’humeur assez régulièrement …
On recule au lieu d’essayer de progresser sur ce sujet au gré des lectures et des textes. C’est dommage.La disposition contenue dans la loi d’orientation des mobilités – LOM – a été censurée parce qu’elle était de portée trop générale. Le présent article, dont il me semblait qu’il avait été présenté à l’initiative du Gouvernement, propose une solution plus calibrée, permettant au juge de prononcer une peine plus adaptée, en désignant les parties de réseaux de transport urbains concernés.J’observe d’ailleurs qu’il n’existe pas de réponse alternative à ce jour. Les interdictions de transport sco…
Ce n’est pas vrai !
Mieux écrite qu’elle ne le fut auparavant, cette mesure aurait tout à fait mérité de rester dans le présent texte. Je regrette que le Gouvernement recule sous la pression de son aile gauche.
Connaissez-vous ce principe qu’est la solidarité gouvernementale ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)L’Assemblée nationale et le Sénat avaient déjà adopté une disposition de ce type, mais dans des termes beaucoup plus généraux qui pouvaient en effet poser des problèmes d’application pratique. La peine d’interdiction complémentaire étant trop générale pour être applicable et avait été censurée par le Conseil constitutionnel.La mesure nous revient à l’initiative du Gouvernement et, finalement, vous faites marche arrière, considérant qu’il n’y a pas lieu à interdire de paraître. Pourta…
C’est vous, monsieur le ministre, qui avez introduit cette disposition dans le texte.
Décidément, votre Gouvernement a un problème avec l’ordre public dont nous voyons dans quelles conditions il est maintenu – ou ne l’est pas, d’ailleurs car c’est un peu au choix – dans ce pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Ah, le recul !
Un procureur de la République ne va pas décider n’importe quoi ! Vous ne faites pas confiance à ces magistrats ?
Vous avez l’air extrêmement choqué, monsieur le garde des sceaux, mais je vous rappelle que je propose simplement qu’on laisse le procureur de la République décider, dans certaines limites prévues par la loi.Il y a quand même un point que vous devez prendre en considération, même si ça ne relève pas – encore que – de votre ministère : c’est la pénurie d’experts psychiatres agréés auprès des tribunaux. Contrairement à ce que notre collègue Paris vient d’affirmer, dans certains départements, il ne reste qu’un médecin expert disponible, parce qu’on y compte très peu de médecins psychiatres exerça…
Permettez que je m’exprime jusqu’au bout avant de me répondre !Je pense notamment aux cas où, à la suite du signalement ou de la suspicion de je ne sais quel geste déplacé, des collégiens ont été amenés entre deux gendarmes devant un expert psychiatre, ce qui peut être quelque peu traumatisant pour un mineur.On voit que le sujet n’est pas si simple. Il ne s’agit évidemment pas de limiter la capacité de la personne mise en cause à faire valoir les droits de la défense puisque les expertises que je vise sont à l’initiative du parquet. Je vous demande simplement de faire confiance au procureur po…
Je pense que ce sujet mérite que vous lui consacriez un minimum d’attention sans a priori. Ce serait faire insulte à votre longue carrière d’avocat que de vous rappeler les situations compliquées, parfois pour des infractions extrêmement mineures.
Vous devriez profiter du fait que nous débattons en présentiel pour lire attentivement mes amendements, monsieur le garde des sceaux : vous constaterez par exemple que l’un d’eux exclut totalement l’usage de la visioconférence en matière criminelle ; elle ne serait autorisée, dans mon esprit, qu’en cas d’infractions réellement minimes.
On l’a fait !