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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 751 séance | 15/06/2015 | — | Article 55 bis A Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis. Après l’article L. 141‑23, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La date de cession est entendue comme la date à laquelle s’opère la signature du contrat de cession. » » | Tombé |
| 751 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 55 bis A Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis. Après l’article L. 141‑23, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La date de cession est entendue comme la date à laquelle s’opère la signature du contrat de cession. » » | Tombé |
| 720 séance | 15/06/2015 | — | Article 55 bis A Aux alinéas 14 et 43, substituer par deux fois au taux :
« 2 % »
le taux :
« 10 % ». | Tombé |
| 720 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 55 bis A Aux alinéas 14 et 43, substituer par deux fois au taux :
« 2 % »
le taux :
« 10 % ». | Tombé |
| 699 séance | 15/06/2015 | — | Article 55 bis A Rédiger ainsi cet article :
« I. – Après le deuxième alinéa de l’article 18 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’information porte également sur les orientations générales de l’entreprise relatives à sa d | Tombé |
| 699 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 55 bis A Rédiger ainsi cet article :
« I. – Après le deuxième alinéa de l’article 18 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’information porte également sur les orientations générales de l’entreprise relatives à sa d | Tombé |
| CL443 po59051 | 12/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 16 quater À l’alinéa 2, après le 9° du II de l’article 16 quater, insérer les deux alinéas suivants :
aa) Après le deuxième alinéa de l’article L. 5211‑30 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le calcul de la pondération est maintenu sur les bases brute | Non soutenu |
| 702 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2015, un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections. | Sans sort Retiré |
| 701 séance | 22/05/2015 | — | Article 19 L’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle dans les conditions prévues aux quatrième et cinquième alinéas du présent article. Les modalités spécifiques de t | Adopté |
| 701 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 L’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle dans les conditions prévues aux quatrième et cinquième alinéas du présent article. Les modalités spécifiques de t | Adopté |
| 335 séance | 22/05/2015 | — | Article 19 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2015, un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections. | Adopté |
| 335 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2015, un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections. | Adopté |
| 311 séance | 22/05/2015 | — | Article 19 Le quatrième alinéa de l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les affections psychiques peuvent faire l’objet d’un pourcentage différencié. » | Sans sort Irrecevable |
| 311 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Le quatrième alinéa de l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les affections psychiques peuvent faire l’objet d’un pourcentage différencié. » | Sans sort Irrecevable |
| 278 séance | 22/05/2015 | — | Article 19 Le quatrième alinéa de l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les affections psychiques peuvent faire l’objet d’un traitement différencié. » | Sans sort Irrecevable |
| 278 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Le quatrième alinéa de l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les affections psychiques peuvent faire l’objet d’un traitement différencié. » | Sans sort Irrecevable |
| 237 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 ARTICLE 19 BIS APRES L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2015, un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour | Sans sort Retiré |