Mme Clémentine Autain

Je voudrais donner l’alerte sur la rédaction proposée, afin que chacune et chacun puisse voter en conscience. Ces amendements – en particulier le no 1173 rectifié de Mme Riotton – posent un problème : ils ne disent rien des juridictions criminelles, si bien que les seuls tribunaux spécialisés qu’ils institueraient en matière pénale seraient les tribunaux correctionnels jugeant les délits relatifs aux violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales.D’autre part, ces amendements ne prévoient rien quant au contenu de la formation obligatoire des magistrats en matière de violences sexuelles et in…

Et pourquoi n’est-ce pas un projet de loi ? C’est précisément ma question !

Mme Cathala aussi !

La répression ne peut pas être l’alpha et l’oméga de la lutte contre ces violences, surtout quand on sait qu’une grande part des auteurs d’infractions sexuelles sont mineurs au moment des faits. Les auteurs sont d’ailleurs un point aveugle de ce texte, et nous le regrettons. Notre devoir, c’est de sortir les imaginaires de la domination masculine. Nos victoires sociales et, je l’espère, législatives resteront-elles lettre morte ? Chargerez-vous le Sénat de faire la sale besogne – dépecer ce texte ? Des députés ayant voté cette loi seront-ils capables ensuite de valider le budget de l’État, dan…

Soutenu par les macronistes !Le budget : là est le nerf de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Le mal doit être pris à la racine. Pour la prévention et l’éducation, il faut dégager de vrais moyens. La justice est à l’os : il faut investir massivement pour que les dossiers qui s’empilent soient traités, en finir avec la justice expéditive et former tous les agents à la spécificité de ces crimes et délits. La justice doit cesser de produire de la victimisation secondaire.Le soin spécialisé, psychotraumatique, est inaccessible à la majorité des victimes : il faut de l’…

Qu’avons-nous fait depuis trente ans ? J’avais 22 ans quand un inconnu m’a plaquée contre un mur. Il m’a mis un couteau sous la gorge, m’a conduite en plein jour dans un sous-bois et m’a violée. J’étais en état de choc ; une amie m’a emmenée déposer plainte. Le lendemain, je me suis retrouvée dans ce même sous-bois, avec des policiers, à chercher ensemble le préservatif usagé. Au procès, alors que l’auteur avait avoué entre vingt et trente viols, nous étions trois plaignantes.Je ne vous parle pas de mon intimité, mais de sa violation. La sexualité n’est que le lieu, le prétexte pour inoculer l…

S’agit-il de 1 400 nouveaux postes, pour couvrir les besoins de 5 000 à 6 000 officiers de police judiciaire et de 800 à 1 200 magistrats spécialisés supplémentaires ? Mettons-nous d’accord sur les chiffres, car ils ne correspondent pas exactement à ceux que j’ai lus ni à ceux qu’a avancés Mme Cathala. Nous connaissons votre capacité à raconter que des postes sont créés alors qu’il s’agit de restructurations et que, finalement, ils n’existent pas.Ne nous dites pas que le budget tout juste annoncé par M. Lecornu, marqué par l’austérité budgétaire et la diminution de la dépense publique, permett…

Les magistrats auditionnés dans le cadre du travail préparatoire à ce débat législatif estiment qu’il nous faut 5 000 à 6 000 officiers de police judiciaire spécialisés à temps plein et 800 à 1 200 magistrats spécialisés pour répondre à la logique de la juridiction spécialisée.Je vous repose donc la même question que ma collègue Gabrielle Cathala : au vu des besoins, pouvez-vous nous dire précisément combien de postes seront créés ?

Donc, on ne compte vraiment pas sur vous pour avoir des magistrats, spécialisés ou non spécialisés !Ce qu’a dit M. Darmanin tout à l’heure est très clair. Il est heureux parce que, contrairement aux budgets des autres ministères, celui du sien est sanctuarisé et ne change pas.

Je suis assez stupéfaite d’entendre M. Ménagé nous expliquer qu’il faudrait plus de magistrats. Je voudrais rappeler que, selon la comptabilisation du collectif Nos services publics réalisée en juillet 2024, le programme du Rassemblement national vise tout simplement à supprimer 185 000 postes à temps plein dans la fonction publique avec l’objectif de faire 5 % d’économies sur son dos.

Pour nous, la question est claire et nette : quel budget en face de ce que nous allons voter ? (Mme Danielle Simonnet applaudit.)

L’article 5 a été réécrit en commission, à l’initiative de la rapporteure générale Céline Thiébault-Martinez et de la rapporteure thématique Marie-Charlotte Garin. Cette réécriture vise à préserver le principe essentiel d’une juridiction spécialisée, comme l’a d’ailleurs demandé la coalition d’associations féministes et enfantistes à l’origine de cette proposition de loi.Il s’agit d’un point décisif, parce que sans la spécialisation, les juridictions ne sont pas à même de traiter correctement les victimes et de punir efficacement les auteurs des violences. L’exemple espagnol, où une telle loi …

C’est le meilleur !

Ce n’est pas rassurant !

Le fonds Vert a été divisé par trois !

Pas de 49.3 non plus ?

Les moyens, c’est 3 milliards !

Ah !

En fait, vous avez déjà tout décidé ! À quoi sert de débattre ?

Ce texte est un bon compromis, qui prévoit une avancée forte : limiter dès 2030 la teneur en cadmium à 20 milligrammes par kilogramme d’engrais phosphaté, conformément à la recommandation sanitaire. C’est donc un pas très important, étant entendu que nous procédons – j’y tiens – par étapes : la norme est de 60 milligrammes au niveau de l’Union européenne, et la loi que nous nous apprêtons à voter imposera un seuil de 40 milligrammes en 2027, puis de 20 milligrammes dès 2030.Dès lors, nous n’allons pas ergoter sur les termes, même si j’ai une petite réserve à l’égard du mot « trajectoire », qui…

À l’issue de ces débats, je voudrais d’abord faire remarquer à notre assemblée que les députés qui siègent très à droite de cet hémicycle, sur les bancs du Rassemblement national, qui ont du matin au soir le mot « sécurité » à la bouche, qui en parlent sur toutes les chaînes et tous les plateaux, s’opposent aux décisions qui visent à sécuriser le contenu de nos assiettes, donc notre santé, en tenant des discours de déni total à l’égard des données scientifiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Les Français regardent qui les protège et qui ne les protège pas.

Madame la ministre, vous nous avez dit que le gouvernement prenait les choses en main, mais la vérité c’est que si nous sommes saisis de cette proposition de loi d’initiative parlementaire, c’est précisément parce que ce n’est pas le cas. Monsieur Turquois, j’ai regardé les archives de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) : les premiers éléments dont nous disposons, vus à la télévision, remontent aux années 1980. Quant aux rapports scientifiques, ils s’accumulent depuis plusieurs décennies. Le cadmium est un cancérogène avéré depuis 1993. Que vous-même, monsieur Turquois, ou d’autres col…

C’est une plaisanterie ?

Comme si la punition ultime, ce n’était pas de voir sa santé abîmée et de souffrir d’un cancer ! Chacune, chacun ici fait face à sa responsabilité historique. Comment pourrez-vous rentrer dans vos circonscriptions et regarder vos électeurs et vos enfants dans les yeux si vous ne votez pas aujourd’hui cette avancée majeure pour une réglementation de l’usage du cadmium ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

…que je salue pour son engagement, qui est aussi celui du groupe Écologiste et social. La solution ne peut pas être individuelle. On peut dire à la population, comme le fait l’Anses, qu’elle doit varier son alimentation et manger des aliments bio, moins contaminés, mais encore faut-il que ces recommandations atteignent toute la population et que les gens aient les moyens concrets, matériels, de les suivre. Et ce ne serait même pas suffisant ! C’est pourquoi la solution doit être collective : c’est la réglementation, qui protège quand le laissez-faire nous condamne massivement. Là est la sécuri…

C’est un mythe, un fantasme absolu. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous devriez le savoir : on estime le coût à 2 euros par hectare et par an. La puissance publique a la capacité et le devoir d’accompagner cette transition indispensable. (Mêmes mouvements.) Je veux le dire dans cet hémicycle, en m’adressant aux députés siégeant sur les bancs de droite et d’extrême droite : quelques intérêts privés ne peuvent pas être supérieurs à l’intérêt général, à la santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)Je veux rendre hommage à…

Nous savons aussi que c’est un sujet bien français : nous sommes contaminés deux fois plus que les Italiens, presque cinq fois plus que les Danois. Nous savons encore que le cadmium est un poison lent : une fois qu’il est ingéré, il peut mettre dix à trente ans à s’éliminer. C’est l’absorption répétée sur une longue durée qui est la cause de maladies. Et enfin, nous savons décadmier. Les méthodes pour enlever le cadmium des engrais sont connues et peu coûteuses. Non, cela ne mettra pas en danger nos agriculteurs.

Et les médecins viennent encore de tirer la sonnette d’alarme. Nous savons que si la cigarette est le premier facteur de contamination, c’est l’alimentation qui nous met tous en danger. Le cadmium, présent naturellement dans les engrais phosphatés, s’accumule dans les sols avant de se retrouver dans nos assiettes et donc dans nos organismes. Et il y en a partout : dans les crustacés et le chocolat, les pâtes et les flocons d’avoine, les chips et les légumes. Nous savons également que près d’un adulte sur deux et – écoutez bien ! – 100 % des bébés de 25 à 36 mois présentent des taux supérieurs …

Chacun d’entre nous devra voter ce soir en conscience. Notre responsabilité est d’agir sans attendre, en assurant un maximum de 20 milligrammes par kilogramme de cadmium dans les engrais phosphatés dès 2030. En effet, nous savons depuis 1993 que le cadmium est un cancérogène – je pense en particulier au cancer du pancréas, qui explose, et dont on ne guérit pas dans 90 % des cas. Le cadmium affecte aussi les reins. Il est source d’ostéoporose. Il nuit à la fertilité. C’est un perturbateur endocrinien. Les alertes quant aux méfaits du cadmium ont commencé dans les années 1980. Elles ont depuis f…

Chaque nouvelle année de retard, ce sont des vies humaines supplémentaires qui sont mises en danger, à commencer par celles des enfants et des classes populaires.