Mme Clémentine Autain

Qu’avez-vous à dire de ces violences policières ? Rien : vous les couvrez ! Non seulement vous méprisez les revendications de la jeunesse mais, en plus, vous couvrez les violences policières par l’impunité et par vos discours. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ce que vous êtes en train de couvrir, M. Ménagé, ce sont les violences policières, parce qu’elles ne vous intéressent pas et qu’en effet, vous hiérarchisez ceux qui méritent de mourir et ceux qui ne le méritent pas. Nous parlons d’enfants, de mineurs. En ce moment même, se déroule un mouvement lycéen avec des violences policières.

Si l’on suit le raisonnement de M. Ménagé, sur les bancs du Rassemblement national, le jeune Nahel méritait finalement d’être tué par un policier (Protestations sur les bancs du groupe RN) parce qu’il était délinquant, c’est-à-dire parce qu’il avait seulement refusé d’obtempérer.

Nous sommes également favorables à ce que les expertises psychiatriques et psychologiques soient enfin encadrées par loi et soumises à un agrément. Il faut mettre fin à la logique qui conduit à interroger la crédibilité des victimes. Ce sont les faits qui doivent être jugés. L’enquête n’a pas à exposer le passé sexuel de la victime et notamment son comportement avec ses partenaires. C’est fondamental.Cela dit, l’application de cet article demandera des investissements pour disposer d’experts psy en nombre suffisant et pour les former. C’est, encore une fois, une question de moyens. J’ai regard…

« Meilleurs délais », cela ne veut rien dire. Compte tenu de la situation actuelle, cela revient dans certains cas à ne pas donner de délai. Prenons l’exemple d’une ville de 60 000 habitants qui ne dispose que de cinq enquêteurs pour traiter 1 300 dossiers : ils n’ont pas les moyens d’aller aussi vite. Un an est une durée qui n’est pas optimale, mais qui paraît raisonnable. J’aurais aimé un délai plus court, mais comme il dépend des moyens, cela aurait supposé d’investir rapidement pour augmenter les ressources de la police judiciaire et de la justice. Or ce n’est pas prévu.Inscrire « meilleur…

Madame Bergé, le problème terrifiant auquel nous faisons face n’est malheureusement pas limité au périscolaire parisien. Les informations qui nous parviennent font état d’actes ahurissants commis par des mineurs sur d’autres mineurs, de demandes de fellations ou de fellations imposées à des enfants du primaire, d’introductions d’objets dans le vagin de petites filles. Voilà de quoi on nous parle.Je suis donc favorable à ce que cette autorité prenne en charge ces violences subies par des enfants très jeunes que nous voyons émerger, violences dont les auteurs sont souvent des adultes mais parfoi…

L’amendement dont nous discutons est fondamental car il vise à briser la chaîne de la reproduction de la violence sexuelle. Nous appréhendons particulièrement bien la question dans le cas des auteurs mineurs : leurs violences nous stupéfient et nous nous demandons ce qu’ils ont vu ou vécu pour commettre, parfois très jeunes – certains sont en école maternelle ou élémentaire –, des actes qu’ils ne peuvent avoir inventés, donc qu’ils ont vus ou bien subis et qu’ils reproduisent.L’amendement « Sara Forestier », dont je me félicite qu’il ait eu tant de succès et que tant de collègues aient souhait…

Je vous rappelle que nous parlons de mineurs. L’un de vous a lui-même employé cette expression tout à l’heure, pour la récuser : oui, vous êtes la bête immonde. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Et en plus vous en êtes fiers !Oui, ils en sont fiers ! Vous n’envisagez pas qu’une intervention éducative ou des peines alternatives permettent à ces jeunes de trouver un meilleur chemin.

Vous soutenez donc qu’une personne mineure qui commet une agression sexuelle ou un viol ne doit pas avoir d’échappatoire.

Quand on fera le bilan des interventions, des amendements et des propositions de l’extrême droite – des groupes Rassemblement national et UDR – sur cette proposition de loi, ce sera gratiné. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Je traduis, pour celles et ceux qui peut-être commencent à s’assoupir, car il est plus de 23 heures : vous proposez qu’il n’y ait pas d’alternative aux peines pour des auteurs mineurs.

Je ne sais pas ce que je préfère : le moment où vous dormiez en commission (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ou la présente discussion, car les amendements que vous avez déposés ont le mérite de la clarté !Dans le présent article, il s’agit de définir un socle minimal d’actes d’enquête obligatoires pour éviter que les affaires ne soient pas traitées ou qu’elles soient classées sans suite. D’après l’Institut des politiques publiques, je le rappelle, 86 % des affaires de violences sexuelles survenues entre 2012 et 2021 ont été classées sans suite, cette proportion atteignant 94 % pour le…

Nous nous réjouissons de la création de l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. Cette instance permettra, nous l’espérons, d’améliorer la connaissance de ces violences et de formuler des recommandations. Elle réunira des professionnels, des chercheurs et des associations, et nous estimons que c’est une bonne chose.Cependant, nous nous posons plusieurs questions. D’abord, quel sera le budget accordé à cette instance ? C’est quand même le nerf de la lutte, je l’ai déjà dit. Ensuite – et surtout –, nous nous interrogeons sur son indépendance et, j’ai presque envie d…

J’ai reçu ces derniers jours des centaines de témoignages de femmes. L’une d’entre elles décrit les années durant lesquelles elle a enduré les coups et les viols de son conjoint, jusqu’au jour où elle a trouvé le courage de le quitter et de fuir la ville de Caen pour emménager à Lyon avec ses enfants. Il l’a par la suite retrouvée et a emménagé à cinq minutes de chez elle. Elle s’est alors décidée à porter plainte. C’était en 2024. Depuis, tous les jours ou presque, il passe devant chez elle. Il l’appelle pendant des heures, l’insulte et la menace. Aujourd’hui, elle n’a toujours aucune nouvell…

Parmi les témoignages que j’ai reçus figure celui d’une greffière qui m’écrit qu’elle a l’impression qu’on lui demande de vider l’océan avec une petite cuillère percée, et qui conclut : « Plus qu’une loi, nous voudrions des moyens. » Cette greffière traite à 80 % des dossiers de violences sexuelles.J’insiste donc sur la question posée par Mme Cathala. Où sont les moyens ? Le texte prévoit six nouveaux actes d’enquête obligatoires. Or les services peinent déjà à accomplir les actes les plus élémentaires. Les dossiers s’empilent parfois sans même qu’un seul acte d’enquête ait été réalisé.Ces nou…

Il y a donc bien un caractère systémique de la domination masculine. Je vous rappelle les amendements que certains de vos collègues du groupe de M. Ciotti avaient déposés pour supprimer le terme « sexiste ». Je vous renvoie à vos propres propos de négation permanente de la dimension sexiste de ces violences. Si nous ne les qualifions pas correctement, il y a un problème.On nous a objecté que les violences intrafamiliales ne pouvaient pas être qualifiées de sexistes pour la part qui concerne les enfants. Cette objection est tout à fait juste et nous en avons discuté en commission spéciale. C’es…

Nous avons découpé les violences en deux : d’un côté, les violences intrafamiliales, de l’autre, les violences sexistes et sexuelles. Ce qui nous a immédiatement sauté aux yeux, c’est que les violences conjugales étaient classées parmi les violences intrafamiliales et n’étaient donc pas qualifiées de violences sexistes. Ainsi, la dimension de domination masculine de ces violences disparaît. Il n’est pas possible que notre loi passe à côté de cette spécificité. La qualification actuelle des violences intrafamiliales identifie le cadre – la famille –, mais gomme le rapport de domination dans leq…

Oui, mais « suspecté », ça peut être très large, et nous parlons d’actes d’enquête obligatoires, pas de simples recommandations. Peut-être, madame la ministre, pourrait-on prendre le temps de réfléchir à une autre écriture de l’amendement, afin d’éviter qu’il ne se retourne contre ces femmes qui auraient à subir, dans ces moments si difficiles, un acte de plus.

Nous comprenons l’objectif de cet amendement. L’usage de substances par l’agresseur constitue une circonstance aggravante : il faut donc pouvoir en établir rapidement la preuve.Toutefois, nous parlons à présent d’actes d’enquête obligatoires. Cela pourrait paraître jouer en faveur de votre amendement : au moins l’enquêteur disposera-t-il nécessairement des preuves toxicologiques. Cependant, les victimes qui portent plainte ont déjà eu à subir un nombre important d’actes de nature intrusive et, avec votre amendement, les nombreuses femmes qui ne sont pas concernées par cette circonstance aggrav…

Je partage en tou point les propos de ma collègue Colette Capdevielle. J’avoue que je n’ai pas du tout été convaincue par l’argumentation de la ministre selon laquelle il existerait un risque si ces amendements identiques étaient adoptés. Ce risque n’est pas clair. En revanche, il y aurait bien un risque à ne pas énoncer clairement l’enjeu des violences économiques à l’article 1er, où nous définissons le champ des violences sexistes et sexuelles. On sait bien que « mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » !En tant que législateurs, nous devons envoyer un signal aux parquets …

Nous soutenons le dispositif des Uaped pour conduire les auditions, car il offre une prise en charge médicale, psychologique, sociale et judiciaire dans un même lieu – c’est à l’évidence plus adapté à l’enfant et c’est pourquoi la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) soutient aussi ce dispositif. L’objectif des Uaped est identique à celui de ce texte : éviter que la procédure judiciaire ajoute un traumatisme aux violences déjà subies, en l’occurrence en respectant l’âge, le rythme et les droits de l’enfant, en lui épargnant la répétition…

L’article 11 bis est un très bon article, mais en l’état, seul le condamné supporte l’indemnisation du préjudice de victimisation secondaire. Aucune indemnisation du préjudice par l’État n’est prévue, alors même qu’il est responsable de la victimisation secondaire. Quand la justice ne fait pas correctement son travail, c’est à elle de payer les frais. Si l’État ne le fait pas, ses représentants ne seront pas encouragés à se conformer au principe de prévention de la victimisation secondaire. Par ailleurs, de nombreux condamnés ne sont pas solvables, si bien que la réparation restera éthérée, th…

La crainte d’être poursuivie pour usage de stupéfiants peut dissuader une victime de dénoncer les violences qu’elle a subies. Par cet amendement, nous souhaitons préciser que les éléments révélant un usage de stupéfiants par la victime ne peuvent pas fonder des poursuites contre elle pour ce seul usage. Autrement dit, l’amendement vise à permettre aux victimes de parler librement et de participer à l’enquête sans craindre que le dépôt de leur plainte ne se retourne contre elles.La logique est ici de même nature que pour des femmes migrantes qui auraient peur de faire l’objet d’une obligation d…

Je ne laisserai pas dire que nous avons fait hier la démonstration que les cours criminelles départementales fonctionnent à merveille et répondent à l’objectif fixé par celles et ceux qui veulent lutter contre les violences sexistes et sexuelles. On ne peut absolument pas dire ça ! Nous avons créé deux étages de juridiction : les cours d’assises pour les crimes de viol aggravé et, pour les autres crimes de viol, ces cours criminelles sans jury populaire au sein desquelles les magistrats font leur travail avec des moyens que je persiste à dire, monsieur le ministre, bien plus qu’insuffisants.De…

Sur le fond, je souscris totalement aux propos de Maud Petit. C’est précisément ce que nous voulons pointer du doigt : du fait de l’amnésie traumatique, il arrive que la victime ne se souvienne pas, ait seulement des flashs ou mette des décennies à poser des mots sur ce qui s’est passé. Son manque de réaction à un moment donné peut donner le sentiment qu’il ne s’est rien passé alors qu’il s’agit de dissociation. Ces phénomènes sont désormais mieux connus, mais le sont encore de manière très insuffisante par celles et ceux qui jugent. Maud Petit a parfaitement expliqué en quoi cela pouvait pose…

Par cet amendement de mon collègue Sébastien Peytavie, nous proposons que la formation des juges aux violences sexuelles et intrafamiliales intègre la spécificité des violences à l’encontre des femmes handicapées. Il diffère sensiblement de l’amendement suivant de M. Saint-Pasteur, qui porte sur la prise en compte des besoins de communication des personnes handicapées dans le cadre du recueil de leur parole. Notre amendement traite de la prise en compte de la nature spécifique de la violence contre les femmes handicapées. Les juges amenés à traiter ces affaires doivent avoir une lecture croisé…

Le mouvement féministe s’est battu pour que le viol soit un crime et pour qu’une définition en soit donnée, ce qui a été enfin le cas en 1980. En commission spéciale, nous avons fait le choix de retirer aux cours criminelles départementales la compétence pour juger les viols, afin que ceux-ci puissent être jugés, comme tous les crimes, par des cours d’assises dotées d’un jury populaire. (Mme Sarah Legrain applaudit.)Permettez-moi de corriger ce que vous avez dit, monsieur le ministre : ces cours d’assises spécialisées dotées d’un jury populaire comprendront aussi trois magistrats, et nous voul…

Franchement, c’est la honte !

…mais aussi de dénombrer – tenez-vous bien – les « masculinicides » et les « francocides ».

Nous nous réjouissons du travail effectué en commission sur cet article 1er. Il nous a permis de préciser certaines qualifications ; d’intégrer, sur notre proposition, le harcèlement conjugal au champ des violences intrafamiliale ; et d’intégrer le féminicide, les mutilations sexuelles et le délit de traque furtive au champ des violences sexuelles et sexistes.Nous avons également demandé que les violences économiques fassent partie des violences intrafamiliales, notamment le non-paiement des contributions alimentaires, l’organisation de l’insolvabilité, le chantage et l’extorsion, mais aussi l…