Mme Clémentine Autain

…appliquant la consigne morbide de n’avoir aucune limite en termes de « victimes collatérales », c’est-à-dire d’assassinats de civils.Ce cauchemar, mes chers collègues, doit cesser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Le veto qu’ils ont opposé vendredi dernier à une résolution de l’ONU en faveur d’un cessez-le-feu, largement plébiscitée, montre combien les États-Unis sont prêts à protéger Israël en toutes circonstances et combien le fonctionnement de cette instance internationale nécessite d’être réformée en prof…

Des dizaines et des dizaines de milliers de Palestiniens ont été tués par l’armée israélienne à Gaza, sans compter les meurtres perpétrés par les colons en Cisjordanie, sans compter les effets du blocus – le manque d’eau potable, d’électricité, de soins – (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), sans compter les quatre-vingt-six journalistes assassinés.Depuis que 1 200 civils israéliens ont été atrocement massacrés par le Hamas le 7 octobre, le gouvernement d’extrême droite de Netanyahou précipite la région dans une boucherie sans nom, au mépris du droit international. (Appl…

C’est parce qu’il n’y a pas assez de personnel !

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, au sujet du fameux plan et de la circulaire que vous avez mentionnés. Malheureusement, vous ne définissez pas de moyens chiffrés spécifiquement dédiés à la prise en charge de l’endométriose.Les associations demandent que cette pathologie soit incluse dans la liste ALD 30, car le dispositif ALD 31 n’est pas à la hauteur de la tâche. Certes, le nombre de femmes bénéficiant du dispositif a augmenté de 43 % entre 2021 et 2022, mais d’une part, la reconnaissance de l’ALD 31 n’est pas systématique, d’autre part, l’augmentation affichée de 43 % masqu…

C’est déjà, en soi, un fait politique. Nous n’entrerons pas dans cette logique et nous voterons contre les deux articles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous ne prendrons donc pas part au vote. (« Ah ! sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ni sur les amendements du Rassemblement national, ni sur ceux déposés par Les Républicains. Il est d’ailleurs significatif que ces derniers soient le seul groupe politique à avoir décidé d’amender la proposition de loi du Rassemblement national. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

La première, c’est qu’il s’agit d’une opération de pure communication visant à masquer la réalité de votre projet politique, qui est opposé aux droits des femmes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ensuite, cette proposition de loi n’est ni faite ni à faire : elle ne correspond ni aux besoins des femmes ni aux demandes des associations.

Effectivement. Mme Le Pen a raison sur un point : il s’agit d’un sujet sérieux. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est précisément pour cela que nous refusons d’amender la présente proposition de loi ; ce, pour deux raisons.

Il y a pourtant urgence à agir sur ce qui constitue un enjeu majeur pour la santé publique et les droits des femmes. Si le RN a pu déposer cette proposition de loi, c’est parce qu’en n’appliquant pas ma proposition de résolution, pourtant adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le Gouvernement a ouvert une brèche dans laquelle l’extrême droite a pu s’engouffrer (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quel mépris de haute volée pour les députés, y compris ceux du groupe Renaissance qui avaient soutenu cette volonté de faire un véritable pas en avant dans la prise en charg…

Nous ne sommes donc pas surpris de découvrir aujourd’hui une proposition de loi qui n’est ni faite, ni à faire. Elle ne correspond ni aux besoins des femmes, ni aux attentes des associations, puisqu’elle ne prévoit pas l’inscription de la maladie dans la liste ALD 30, qui permettrait aux femmes d’être automatiquement totalement exonérées du ticket modérateur dès confirmation du diagnostic (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Laurent Jacobelli s’exclame.) En se contentant de créer un nouveau statut d’affection de longue durée pour l’endométriose qui viendrait s’ajouter à l’…

Ce que veut le Rassemblement national, c’est la fin du ministère dédié à l’égalité entre les femmes et les hommes (Mêmes mouvements), du salaire maternel et de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes. (Mêmes mouvements.) Je sais, vous n’aimez pas qu’on vous le rappelle.

…une proposition de résolution pour que cette maladie, qui touche 2 millions de femmes en France, entre dans la liste des affections de longue durée, la liste ALD 30.Le Rassemblement national, c’est le refus d’inscrire l’IVG dans la Constitution (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et d’allonger le délai de douze à quatorze semaines. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) L’une de ses députées compare même l’IVG à un « génocide », pendant que d’autres parlent d’« IVG de confort » et proposent de le dérembourser.Le R…

Si le parti de Marine Le Pen fait mine aujourd’hui de s’occuper de l’endométriose, c’est pour mieux camoufler son projet, qui est fondamentalement opposé aux droits des femmes. (Mêmes mouvements.)Je me souviens de votre absence, de votre silence, quand nous avons voté ici même, le 13 janvier 2022, à l’unanimité, à mon initiative, au nom de mon groupe parlementaire,…

…pour apporter des réponses au légitime besoin des femmes de s’émanciper.Le Rassemblement national veut, par cette proposition de loi, installer un écran de fumée devant son histoire, ses valeurs, son programme qui s’opposent à la liberté des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

Pendant combien de temps encore les femmes atteintes d’endométriose devront-elles attendre sept ans en moyenne avant d’obtenir un diagnostic médical ? Combien de rendez-vous à s’entendre dire que « c’est dans la tête », que « les règles, ça fait mal », qu’il n’y a rien d’anormal à souffrir d’un rapport sexuel, « un Doliprane et ça passe » ? Combien de temps rentreront-elles chez elles, sans aucun suivi médical, sans accompagnement pour accélérer le diagnostic, par manque de formation, d’accès à des parcours de soins structurés, organisés, sur tout le territoire ? Combien de temps encore expliq…

Ah ?

Ah non !

Vous voulez atténuer la contribution que doivent verser les employeurs ne respectant pas l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Or le taux de chômage de ces personnes stagne autour de 13 %, soit quasiment le double de la moyenne nationale générale. Nous n’approuvons pas du tout cette disposition et notre amendement vise à la supprimer, afin que les entreprises assument leurs responsabilités et ne puissent pas se soustraire à l’obligation d’atteindre les quotas fixés. Je rappelle que le quota de 6 % existe depuis 1987 ; notre priorité devrait donc être de l’augmenter et certainement…

Il demeure un grave problème de moyens, car strictement rien n’est prévu pour que les salariés de France Travail puissent correctement s’adresser aux personnes en situation de handicap, les accompagner et les orienter. Tout cela doit être mis en place par une circulaire ; autant dire que nous n’avons aucune garantie.Cela éveille des inquiétudes. J’étais vendredi dans un Esat – établissement et service d’aide par le travail – à Villepinte, où l’on m’a fait remonter que la MDPH – maison départementale des personnes handicapées – mettait un temps infini à orienter les dossiers, par manque de moye…

L’absurdité ne s’est pas arrêtée là, puisque vous n’aviez pas prévu de formation pour le personnel de France Travail chargé de suivre les personnes en situation de handicap. Heureusement, mon collègue Sébastien Peytavie a proposé un amendement pour garantir que toutes les personnes qui accompagnent vers l’emploi ces personnes en situation de handicap soient correctement formées.

J’informe notre assemblée que nous avons découvert en commission qu’il était prévu que des personnes invalides, par définition inaptes au travail, soient concernées par l’obligation de travailler et, partant, inscrites d’office à France Travail. On atteint là un niveau stratosphérique d’imbroglio et de délire ; c’est l’absurdité la plus totale.

Je suis consternée par l’approche particulièrement technocratique de cet article qui concerne les personnes en situation de handicap.

…pour ne pas placer le débat sur ce terrain… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Je pense que nous avons suffisamment de désaccords…

…la réalité, aussi, que vivent les personnels du service public de l’emploi, déjà totalement saturés par les nouvelles commandes que vous leur imposez visant à contrôler celles et ceux qui sont au RSA. Bref, cette réalité – ce que vous appelez la réalité du terrain –, c’est celle de vies humaines qui sont tout simplement niées par votre projet de loi.

Le débat public, et en particulier celui qui a cours entre nous, dans l’hémicycle, doit être respectueux. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Puisqu’il est question de connaissance du terrain, je me dois de vous rappeler que ce que nous entendons depuis le débat de cette discussion, aussi bien en commission qu’ici, donne à voir la réalité de la souffrance des personnes qui sont au RSA et du travail que produisent d’ores et déjà, sans rémunération, de nombreux allocataires ;…

Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3 de notre règlement, pour mise en cause personnelle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)

…qui veulent faire des marges toujours plus grandes sur les salaires, sur les rémunérations des travailleurs. Voilà exactement ce que vous êtes en train de créer : une usine à gaz dont l’objectif est de forcer les allocataires à accepter n’importe quel emploi. Ce n’est pas France Travail, c’est France Radiation ; c’est France au service des employeurs qui vont chercher à baisser les salaires. Voilà ce que vous voulez faire !

Ce que vous êtes en train de faire est très simple : au lieu d’augmenter les salaires, de mettre le paquet sur la formation et d’investir des moyens humains sérieux dans l’accompagnement, que faites-vous ? Vous contraignez les allocataires du RSA à accepter n’importe quel emploi ! Ce faisant, vous rendez service aux grands patrons…

Vous me dites que des chefs d’entreprise cherchent et ne trouvent pas. Mais dans quel secteur ? (« Tous ! » sur les bancs du groupe RE.) Absolument pas ! Les secteurs dans lesquels on ne trouve pas, ce sont ceux qui correspondent à des métiers mal rémunérés et pénibles (M. Matthias Tavel applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RE) ; c’est là où des besoins de main-d’œuvre se font sentir.