Mme Huguette Bello

I. - A la première phrase l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ».

I. - A l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ».

A l’alinéa 6, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ».

I. - A l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ».

À l’alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ».

À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ».

Supprimer l'alinéa 2.

À l’alinéa 14, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ».

À l’alinéa 37, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.

À l’alinéa 23, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ».

À la fin de l’alinéa 11, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ».

À l’alinéa 2, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa précédent, si la délibération votée par le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle comprend une variation cumulée de trois des paramètres mentionnés aux 1° à 4° de cet article, une conférence d

A l’alinéa 14, substituer les termes « comité d’expertise indépendant » par les termes « Conseil d’orientation des retraites »

A l’alinéa 23, après le mot : « vie », insérer les mots : « en bonne santé ».

A l’alinéa 23, substituer aux mots : « l’espérance de vie » les mots : « l’évolution des prévisions de l’espérance de vie à la retraite des assurés et de l’évolution des prévisions de l’espérance de vie à 35 ans ».

A l’alinéa 30, substituer aux mots : « comité d’expertise indépendant des retraites » les mots: « le conseil d’orientation des retraites »

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « A l’entrée en vigueur du système, la valeur d’acquisition du point est fixée à 10€ et la valeur de service du point est fixée à 0,55€ »

Supprimer l’alinéa 25

À l’alinéa 26, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ».

À l’alinéa 27, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ».

À l’alinéa 28, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ».

À l’alinéa 30, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ».

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1987 »

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ».

A l’alinéa 8, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ».

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ».

À l’alinéa 3, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ».

Substituer aux alinéas 4 à 6 l’alinéa suivant : « B. - Les points sont partagés par moitié entre les deux parents. En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents, dans un délai fixé par décret, les points sont attribués par la Caisse nationale de retraite universelle à celui des parent

À l’alinéa 15, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ».

À l’alinéa 3, substituer aux trois occurrences du mot : « points », le mot : « trimestres ».

À l’alinéa 12, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « une fraction fixée par décret » les mots : « 5 % au moins ».

À l’alinéa 9, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ».

À l’alinéa 6, après le mot : « équilibre », ajouter le mot : « financier ».

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 196‑1. – I. – A. – Des points sont attribués lors du calcul de la retraite, au titre de la solidarité nationale, au bénéfice de chacun des parents, pour chaque enfant né ou adopté, afin de prendre en compte l’incidence de la naissance ou de l’adoption et

À l’alinéa 13, après le mot :  « équilibre », insérer le mot :  «  financier ».