M. Christophe Béchu

Nous tiendrons les engagements du Président de la République sur les trains du quotidien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Je répète par ailleurs que les annonces d’Élisabeth Borne seront concrétisées (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) par le Gouvernement : 100 milliards d’euros seront consacrés au secteur ferroviaire d’ici 2040 et 1 milliard supplémentaire sera alloué à la régénération des petites lignes à la fin du quinquennat.

Ce n’est pas seulement au député que je m’adresse, mais au président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI). Vous êtes né en 1981, au début d’une décennie au cours de laquelle notre pays a fait le choix des lignes à grande vitesse (LGV) – ce dont nous pouvons nous enorgueillir à certains égards. Or le financement de ces lignes s’est accompagné de la diminution de la régénération des petites lignes. Tout l’enjeu pour nous, aujourd’hui, est de tenir dans un même mouvement la poursuite de la grande vitesse et l’accentuation de la régénération des petites lignes qui ont souffert d’un s…

Je serai clair : non seulement SNCF Voyageurs a démenti, mais je le fais aussi aujourd’hui de manière solennelle. Aucune diminution de service sur les lignes TGV n’est à l’étude. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Y a-t-il des projets de suppression de lignes de TGV à l’étude ? La réponse est non. Y a-t-il des projets de diminution de la fréquence de certaines lignes ? La réponse est non également.

…et la façon dont nous pouvons faciliter la vie des premiers concernés, tout en maintenant le rythme de la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)

…je réunirai, au ministère, un comité de suivi de la rénovation énergétique avec l’ensemble des forces vives, notamment les artisans (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame) pour étudier les simplifications possibles…

Vous avez évoqué les groupements momentanés d’entreprises, qui permettent à des artisans de répondre collectivement aux appels d’offres pour ne pas laisser les marchés aux grands groupes, et les pistes de simplification du RGE. Je vous annonce qu’au cours du mois de février,…

Le courrier du président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), auquel vous avez fait allusion, a retenu mon attention en qualité de ministre, ainsi que celle du nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, dans un contexte où le Président de la République appelle à une simplification des dispositifs.

Les deux nouveaux piliers – efficacité et performance – qui ont été instaurés le 1er janvier 2024 visent donc à accroître les rénovations performantes, en particulier grâce à la systématisation du dispositif MonAccompagnateurRénov’.

Les modifications qui ont été apportées il y a quelques jours à MaPrimeRénov’ ont un double objectif : poursuivre massivement l’augmentation des rénovations énergétiques et améliorer leur qualité. Au-delà de notre objectif de 700 000 rénovations par an – soit une multiplication par dix par rapport à la situation antérieure –, nous souhaitons augmenter la part des rénovations performantes.

Les bâtiments représentent 20 % de nos émissions de CO2. Nous devons être capables de mieux les rénover et de mieux les isoler : c’est bon pour la planète – puisque cela limite les émissions –, et c’est bon pour le pouvoir d’achat de ceux qui y vivent. Comme vous le savez, nous mettons un accent particulier sur la rénovation des passoires thermiques.

Il y aurait beaucoup à dire sur le sujet des Dreal. C’est sincèrement très culotté de saluer les Dreal qui relèvent du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, après nous avoir expliqué qu’il manquait un ministre du logement ! Vous voulez nous faire croire que vous avez le monopole de l’indignation des attaques contre les fonctionnaires français, alors que vous avez vous-même opté pour un silence assourdissant dans beaucoup de manifestations où des violences ont été exercées à l’encontre non des bâtiments, mais des agents eux-mêmes ! (Applaudissements sur les ba…

Je salue la qualité du travail sur tous les bancs qui a permis d’enrichir le texte, qui permettra très concrètement de lutter contre les marchands de sommeil, de renforcer les moyens des acteurs chargés de lutter contre l’habitat indigne et de remédier à des situations que nous sommes capables de localiser de manière très précise –114 000 copropriétés et 1,5 million de logements sont directement concernés.Je regrette cependant que Julien Bayou ait utilisé son temps de parole à la fin des explications de vote pour faire une digression qui n’a rien à voir avec notre sujet.

Je me réjouis que le projet de loi – le premier de l’année mais aussi du Gouvernement Attal –, ait été adopté à une quasi-unanimité.

C’est hallucinant !

Le Denormandie dans l’ancien est appliqué dans les 222 territoires qui relèvent du dispositif Action cœur de ville. Il n’a pas été conçu spécifiquement pour la sortie de l’habitat indigne, mais pour permettre la rénovation de logements anciens dans des territoires où nous constatons ou craignons la déprise d’une partie du tissu urbain. Vouloir attribuer à un dispositif un objectif qui n’est pas le sien, et commander un rapport sur l’intérêt qu’il y aurait à l’étendre en vue de lutter contre l’habitat indigne, me semble bancal et risque en outre de nous faire manquer deux cibles : la résorption…

Même avis. Au-delà de ma solidarité avec le rapporteur, deux raisons me poussent à vous demander de bien vouloir retirer votre amendement : inscrire dans la loi la production d’un rapport qui a vocation à être ponctuel ne me semble pas de bonne façon de légiférer, et je m’engage à diligenter une mission d’inspection, après avoir pris l’attache de l’auteur de l’amendement afin d’être certain que l’intitulé de la mission corresponde à sa commande.J’espère que cet engagement sera suffisant pour obtenir le retrait de l’amendement ; à défaut, j’annule ma proposition, et je m’arrangerai pour que la …

Il est identique à celui que M. le rapporteur vient de parfaitement présenter.

Il vise à harmoniser la terminologie des articles L. 521-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation avec l’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Il vise à supprimer le plafond de la taxe spéciale d’équipement (TSE) recouvrée par les établissements publics fonciers (EPF) pour financer les opérations de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod-in), afin d’amplifier et d’accélérer ces opérations.

Les explications données par le rapporteur et l’évocation du président Letchimy nous ont également convaincus de la nécessité du dispositif. Avis favorable à l’amendement et au sous-amendement.

Même avis.

J’entends ce que vous dites.

Tout le monde sait que, sur 1,5 million de logements concernés, il y a bien plus de vingt-deux situations de carence, que nous couvririons d’un voile pudique en ne nous dotant pas des moyens de nous y attaquer. Cet amendement remettrait en cause le principe et l’efficacité du dispositif. Parce que je ne doute pas de votre volonté de lutter contre les copropriétés dégradées, je vous demande solennellement de le retirer ; sinon, avis défavorable.

Vingt-deux. Ce qui nous remonte unanimement du territoire, c’est que nous ne pourrons pas accroître le nombre de constats de carence si nous ne modifions pas ces règles.

Si nous n’adoptons pas ce dispositif, nous restons à droit constant. En l’état du droit, dans combien de cas la carence a-t-elle pu être constatée ?

L’avis du Gouvernement est donc défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

En revanche, je ne comprends pas l’utilité de voter des dispositions légales, sans disposer d’une étude d’impact, pour modifier un décret qui, il y a près de vingt-deux ans, a été, je le répète, salué par tous, et ce au moment où vous donnez de la voix pour expliquer qu’il y a une crise du logement.

Ce décret, jamais remis en cause, avait été salué unanimement comme un compromis permettant à la fois d’éviter un nombre excessif de sorties du marché locatif et de garantir les droits des locataires. Un logement décent y est défini par les critères suivants : il « dispose au moins d’une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes. »Je le répète, nous n’avons pas touché à ces dispositions depuis 2002. Sincèrement, je ne comprends pas dans que…