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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/09/2010 | L'amendement n° 362 de M. Luca après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (manifestation de volonté d'appartenance à la nationalité française). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Abstention | Pour | Adopté |