Non !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Non !
Il faudra dire à M. Peu, premier signataire de ces amendements, qu’il se trompe : sa démarche aboutirait à l’inverse du but recherché. En effet, l’adoption de son amendement aurait pour effet de supprimer l’application des règles de décence dans les immeubles visés. Un retrait serait donc opportun. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Sagesse.
Même avis.
Même avis.
Tout à fait ! Je viens de l’avoir au téléphone au sujet du débat qui nous occupe : il est dans sa bonne ville de Thiers et il va bien ! (Sourires.)Nous pourrions tout simplement ajouter une ligne indiquant que « L’opération de revitalisation de territoire doit faire le bonheur de nos concitoyens » : le satisfecit serait général !
Avis défavorable, le texte, tel qu’il est rédigé, comportant déjà, c’est une réalité, une approche globale de l’aménagement pour la revitalisation de ces territoires. Ce n’est pas toujours facile d’avoir un discours cohérent, que ce soit pour le Gouvernement, l’Assemblée nationale ou le Sénat ; aussi, n’encadrons pas trop, de manière systématique, ce que doivent faire les collectivités locales !
Défavorable.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Je suis tout à fait sensible à votre argumentation. Il n’y a pas de difficulté à ajouter cette précision mais, à force d’ajouter et ajouter encore des précisions – je n’ose pas dire « à l’excès » –, nous nous retrouverons in fine avec plus de difficultés. Voilà ce que je pense ; maintenant, l’Assemblée est souveraine.
Il est également favorable. Je me réjouis, monsieur Peu, que nous ayons pu avancer dans ce sens. Comme vous l’avez rappelé, j’avais ici même pris l’engagement d’intégrer certaines dispositions de votre proposition de loi, qui nous paraissaient extrêmement utiles, dans le projet ELAN. C’est fait : je pense que nous allons ainsi dans le bon sens.
Oui ! Et je le dis après avoir passé neuf années à la commission des lois du Sénat ! Nous sommes défavorables à cet amendement parce que la rédaction de l’alinéa en question sur la situation de conflit d’intérêts est issue d’échanges avec le Conseil d’État. Pour nous, cela ne nécessite pas d’avoir recours à un décret en Conseil d’État. Si l’on peut, essayons de faire simple !
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Même avis. Je vous demande de retirer votre amendement, madame la députée, car il est satisfait. Je peux le redire ici de manière claire : ces logements ne sont absolument pas visés par le texte de l’article 49. Nous l’indiquons dans l’exposé des motifs, et aucune disposition légale ne permettrait de les intégrer au dispositif. Je confirme donc qu’à notre avis, votre amendement est satisfait.
Il faut arrêter avec ça !
Il existe deux sortes d’adjudications : les adjudications volontaires, et les adjudications forcées par voie judiciaire. Les premières peuvent se faire chez le notaire, et les secondes se font à la barre du tribunal.Comme vous le savez, lors d’une adjudication à la barre du tribunal, c’est le créancier qui poursuit le débiteur. Or quel est l’objectif de ce même créancier ? De récupérer sa créance. Par conséquent, c’est lui qui fixe le montant de la mise à prix : toute la difficulté est là, dans le principe même de l’adjudication volontaire.Dans ce cadre, des améliorations sont, à mon sens poss…
Il faut être très attentif !Nous considérons que l’amendement est satisfait. Je vois d’ailleurs mal comment l’EPCI pourrait s’engager sur la signature sans qu’il y ait débat au conseil communautaire.
Il est favorable à cet amendement no 2147. À la suite du débat qui a eu lieu lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil que vous aviez déposée, monsieur Peu, nous avons travaillé sur ce type de propositions. Le présent amendement convient parfaitement au Gouvernement ; il entre tout à fait dans le cadre de ce que nous souhaitions.Interdire aux marchands de sommeil condamnés de participer aux ventes par adjudication me semble une excellente formule, car, comme je l’ai dit tout à l’heure, il faut les asphyxier à la fois dans leurs méthodes, dans leu…
Monsieur le rapporteur, vous constaterez que je vous écoute avec attention – pour l’instant !Concernant l’amendement de la commission du développement durable, je considère aussi qu’il est satisfait.
Même avis.
Même avis.
La demande est satisfaite par l’alinéa 8. En effet, la convention définit le projet urbain et vise très clairement le développement durable et la valorisation du patrimoine.
Même avis.
Nous savons tous que le sujet est important. Dans certains secteurs, en effet, le déséquilibre entre l’offre et la demande entraîne des abus : c’est une réalité incontestable. Un certain nombre de nos concitoyens ne peuvent pas se loger en raison de la hausse des loyers, mais celle-ci est la conséquence d’un système global : c’est donc par une série de mesures que nous pourrons, au fil des mois et des années, diminuer ce déséquilibre.Monsieur Letchimy, pour vous répondre, sachez que si j’ai relevé appel des jugements des tribunaux administratifs de Lille et de Paris, c’est pour faire respecter…
Avis favorable à l’amendement tel qu’il est proposé de le sous-amender.
Second point : votre position diffère de la législation actuelle parce que vous voulez que le maire puisse intervenir dans le champ des treize polices spéciales. C’est là une vraie différence par rapport aux textes en cours d’élaboration, mais nous souhaitons les faire évoluer dans le cadre de la préparation des ordonnances. Si on décide que certains secteurs relèvent de la compétence exclusive du maire, cela en exclura d’autres intervenants, par exemple le président de l’intercommunalité. Mais c’est à voir. Il y a là un vrai sujet, j’en suis d’accord.Pour le reste, je maintiens que le champ d…
On a le temps d’échanger. Il n’y a donc pas de problème à ce niveau-là.Premier point : le champ est largement ouvert et il correspond à tout ce qui est nécessaire. On a le droit de ne pas être d’accord, monsieur Pupponi. Mais comme je vous l’ai dit, nous faisons le maximum pour rendre la législation plus efficace. Et elle ne l’aura jamais été à ce point après la mise en œuvre de la loi ELAN. Reconnaissez que les problèmes ne sont tout de même pas nouveaux, même s’ils se développent de manière accélérée.
Cet amendement est satisfait par le texte, comme nous l’avons indiqué lors du débat en commission des affaires économiques. Je propose son retrait.