Absolument.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Absolument.
Toutefois, il n’est pas non plus dans l’intérêt des propriétaires de petits établissements – ce n’est pas là un terme péjoratif –, de saccager le patrimoine et les paysages ruraux. Il faudra donc que nous travaillions pour arriver à concevoir un dispositif en cohérence avec la protection de l’environnement. Je prends ici l’engagement que nous allons le faire, et vous y serez associés, monsieur Bazin, monsieur Ramos – où vous voudrez, car j’ai bien compris, monsieur Bazin, que vous aviez mal digéré le fait que le secrétaire d’État se réunisse avec M. Peu et M. Pupponi mais sans vous, et nous al…
Quand le secrétaire d’État vous a proposé de revenir sur ce dossier dans le cadre de la navette, je ne crois pas que c’était pour l’enterrer – en tout cas, j’en prends l’engagement devant vous, au nom du Gouvernement –, mais parce que nous devons trouver un moyen pour avancer, je ne dirai pas sans faire n’importe quoi, parce que votre amendement, monsieur Ramos, n’est pas n’importe quoi, mais en confortant la rédaction de sorte que l’on puisse aboutir à une solution satisfaisante.J’entends aussi les oppositions à la multiplication des pré-enseignes et autres affichages sur le terrain, mais un …
Il s’agit d’un vrai sujet, qui remonte du terrain. Quand on est attentif à ce qui se passe sur nos territoires ruraux, on ne peut pas ignorer l’exaspération de nombre de professionnels propriétaires de petits établissements. C’est une réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Même avis.
Défavorable.
M. le rapporteur a parlé d’un retour en arrière. Ce qui est proposé ici, nous l’avons effectivement vécu pendant un certain nombre d’années – je parle évidemment de ceux qui étaient nés en 1970. (Sourires.) Plusieurs gouvernements ont successivement cru devoir considérer que ce n’était pas une bonne formule et qu’il convenait de la modifier, pour en arriver au système que nous connaissons depuis un certain nombre d’années.Monsieur Bazin, votre amendement illustre le mouvement perpétuel. Considérer aujourd’hui que ces commissions fonctionneraient mieux en revenant à leur composition antérieure …
Même avis.
Défavorable.
Il a pour objet d’harmoniser les critères d’appréciation de suspension de l’AEC – l’autorisation d’exploitation commerciale – sur le territoire de l’ORT et les territoires limitrophes.Un parallélisme des formes s’impose entre l’alinéa 30, relatif à la suspension sur le territoire de l’ORT, qui a été modifié en commission des affaires économiques, et l’alinéa 31, relatif à la suspension sur les territoires limitrophes, qui ne l’a pas été. Le Gouvernement considère que les mêmes critères d’appréciation doivent être considérés, en l’occurrence les caractéristiques des projets et l’analyse des don…
Même avis.
Il est favorable à l’amendement no 3082 rectifié sous-amendé.
Défavorable.
Défavorable.
Même avis.
Même avis.
Défavorable également.
Je ne pensais pas à Lunéville, ville magnifique et d’ailleurs très bien gérée, mais à Beauvais – municipalité gérée, elle aussi, par une maire de votre sensibilité, également présidente de Villes de France –, où l’installation d’un centre commercial important au cœur de la ville a eu un impact positif pour les petits commerces de centre-ville des alentours. Il faut permettre de la liberté, mais sous contrôle, car il y a des règlements à respecter.Je sais bien ce que vous allez me dire, monsieur Bazin, car je commence à connaître à la fois votre sagacité et votre esprit malin, dans le bon sens …
Il faut être conscient de ce qui s’est passé, ces dernières décennies, s’agissant des équipements commerciaux. D’une part, en périphérie de la grande majorité des territoires, la présence des centres commerciaux a explosé, et cela a fait l’objet de critiques justifiées ; il est arrivé qu’une enseigne disposant du monopole empêche par tous les moyens de procédure l’installation d’un concurrent – je crois qu’on a tout vu en ce domaine. D’autre part, le processus inverse s’est enclenché : la création de locomotives commerciales dans les centres-villes a été bloquée.J’ai été sensible aux arguments…
Défavorable également.
Même avis.
Je ne reviendrai pas sur l’historique des commissions d’équipement ou d’aménagement commercial, car je les ai suffisamment vécues comme élu local, depuis 1983, pour avoir fait l’expérience à la fois de leur fonctionnement et de leurs conclusions. On entend depuis des années – je ne parle pas de ce débat – des arguments tendant à modifier leur composition, pour y mettre plus ou moins d’élus, plus ou moins de représentants des chambres de commerce, voire plus du tout. Tout cela a entraîné, depuis très longtemps, énormément de conflits et de procédures ; cela a bloqué ou au contraire accéléré cer…
Défavorable également.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Après avoir débattu de ce point assez longuement, nous avons souhaité laisser le texte en l’état. Toutefois, je suis sensible à vos arguments et je pense que nous pourrons y réfléchir durant la navette. Il est difficile de trouver le bon seuil car, comme vous le verrez dans la suite des débats, si ce que vous proposez paraît assez raisonnable, d’autres amendements enlèveraient tout intérêt au dispositif ! Je donne donc un avis défavorable mais je ne suis pas hostile à ce que nous poursuivions cette discussion pour essayer de trouver la bonne solution.
Même avis.
Même avis.
Il arrive que nous ne nous comprenions pas ; je ne dis pas que vous avez mal compris, monsieur Coquerel. Simplement, si l’Assemblée vote cet amendement, il n’y aura pas de règles de décence.