Défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Et pour cause !
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Face à une telle unanimité, et alors que le délai s’est en effet avéré trop court à l’usage, le Gouvernement, dans sa grande sagesse, émet également un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Même avis.
Défavorable.
Je demande le retrait de cet amendement, car il est satisfait.
Défavorable.
Sagesse.
Même avis.
Beaucoup de députés, sur tous les bancs, ont prôné, à juste titre, le développement de la mixité sociale. Comment défendre la mixité sociale et refuser l’extension du logement intermédiaire ? Comme cela vient d’être rappelé, nous avons besoin, en particulier dans les zones tendues, d’une marche supplémentaire entre le parc social et le parc privé, d’une fluidification des parcours résidentiels et d’une mobilité dans le parc social.Inscrire dans la loi le fait que, dans les zones tendues, les intercommunalités doivent proposer une offre de logements intermédiaires dans leur PLH me paraît aller …
Même avis.
Monsieur le député, vous mettez l’accent sur un problème important, celui des lits froids. Cette semaine, sous la responsabilité du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est en charge du tourisme, des dispositions ont été prises pour mettre en place un dispositif d’ingénierie dans treize de nos plus importantes stations. L’objectif est de répondre efficacement à cette difficulté considérable, née de la vétusté de milliers de lits, qui pose un problème économique lourd à ces stations.Sachez que le Gouvernement est très soucieux de ce problème, sur lequel il travaille actuellement…
Défavorable.
Même avis. Vous l’aviez anticipé, monsieur Lurton, car vous connaissez la décision qu’a prise le Conseil constitutionnel sur l’article 19 de la loi ALUR. Imposer un vote de l’assemblée générale des copropriétaires sur le fondement de l’article 24 de la loi 10 juillet 1965 serait vraiment contraire au principe de la propriété privée, comme l’a affirmé le Conseil constitutionnel. Nous entendons parfaitement les arguments que vous avez exposés concernant les difficultés pratiques que connaissent aujourd’hui des habitants qui habitent une copropriété à longueur d’année et voient changer considérab…
Défavorable.
Défavorable également.
Défavorable.
Défavorable car, comme vous l’avez reconnu, monsieur Wulfranc, cette proposition relève plutôt du débat budgétaire. Cela étant, je ne peux pas résister à l’envie de saluer l’amendement no 735 à l’article 51 que vous avez défendu tout à l’heure. Il s’agissait de faciliter la possibilité d’insérer dans les règlements de copropriété une clause d’habitation « exclusivement bourgeoise ». Venant de votre groupe, c’était un clin d’œil magnifique ! (Sourires.)
Défavorable.
Même avis.
Défavorable.