M. Didier Guillaume

Non.

Il n’empêche…

On me dit que de 15 à 20 % seulement des restaurants parisiens servent de la viande française. Notre problème est avant tout l’organisation économique, l’organisation des filières, l’organisation des distributions. Reste, monsieur Le Fur, que vos amendements sont satisfaits.

Une viande qui vient du Massif central et du Puy-de-Dôme, monsieur le président Chassaigne…

Dans l’état actuel des choses, en effet, ils sont satisfaits s’agissant de la viande bovine. En ce qui concerne les autres viandes, le Gouvernement a pris un décret qu’il a soumis à l’Union européenne – la Commission devrait bientôt prendre sa décision.Nous partageons la même analyse : lorsqu’on va dans un restaurant, les origines de la viande devraient être mentionnées. Le vrai problème est le suivant – et des députés y ont été confrontés : trouvez donc, à Paris, un restaurant où l’on mange de la viande française ! Il faut vraiment chercher.

Je n’émettrai pas, pour ma part, d’avis défavorable parce que ces deux amendements sont satisfaits.

Bien sûr !

…il serait chargé d’examiner la manière dont nous pourrions avancer ensemble. En effet, ce sujet est suffisamment important pour que nous le défendions unanimement. Et je pense que ce sera possible.

Je saisis la balle au bond, monsieur Ramos. En effet, la présente proposition de loi, présentée par la majorité, va vraiment dans le bon sens. L’information des consommateurs devient essentielle. C’est pourquoi nous nous sommes battus à l’échelle européenne afin d’obtenir cette expérimentation – que, je l’espère bien, nous pourrons prolonger. Au nom du Gouvernement, je me suis engagé auprès de l’ensemble des filières agricoles à lancer un grand mouvement pour obtenir un étiquetage obligatoire à l’échelle européenne. On ne peut plus duper le consommateur.Et, j’en reviens à l’intervention de M. …

Bien sûr !

Mais nous y travaillons !

Il est également défavorable. La France a déjà beaucoup œuvré, au niveau européen, pour obtenir l’expérimentation de l’étiquetage des pays d’origine – nous l’avons obtenue jusqu’au mois d’avril et nous demandons sa prolongation. Cet étiquetage est prévu pour la viande bovine en restauration hors domicile – RHD – et nous souhaitons l’obtenir pour le miel et pour l’ensemble des autres viandes. Or l’amendement a une portée européenne plus que française. On peut certes envisager la mesure que vous proposez à l’échelle française, mais ce qui nous importe n’est pas seulement d’étiqueter les produits…

Elle l’est !

…et pour ce faire, son information doit être la plus large possible : je puis tout à fait rejoindre M. Ramos sur ce point.Reste que, Mme la rapporteure vient de le rappeler, ces amendements ne correspondent pas à ce que recouvre réellement la proposition de loi ; pire encore, ils pourraient pénaliser des industries agroalimentaires françaises qui effectuent un travail remarquable.Une fois encore, je partage l’idée d’une information claire sur l’origine de la matière première des produits transformés ; mais qu’est-ce qui justifie, par exemple, un taux de 80 % ? Pourquoi pas 50 %, 10 % ou 100 % …

Même avis. Comme je le disais précédemment, tout cela part d’un bon sentiment : nous ne pouvons qu’être favorables à l’idée d’un patriotisme économique, d’un patriotisme agricole, d’un patriotisme des consommateurs, qui doivent en effet, monsieur le président Chassaigne, devenir des « consomm’acteurs ». Si le consommateur tweete, depuis son canapé, ses opinions sur le monde, rien ne justifie qu’il ne les fasse pas valoir aussi dans les rayons des grandes surfaces ;…

Je souhaite préciser aux députés qui, hier, croyant faire preuve d’humour, ont critiqué mon absence, que je suis un fervent défenseur du bicamérisme. Celui-ci, comme son nom l’indique, suppose l’existence de deux chambres ; et lorsque le Sénat vote le budget, le rôle du ministre de l’agriculture et de l’alimentation est de s’y rendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Chacun peut dire ce qu’il veut en séance, mais je suis à l’Assemblée cet après-midi et y resterai tout le temps qui sera nécessaire à l’examen de la proposition de loi.Monsieur le président Chassaigne, monsieur Be…

Tout d’abord, je tiens à dire que je suis très heureux d’être parmi vous aujourd’hui pour examiner cette proposition de loi.

Les conversions à l’agriculture biologique et les certifications de haute valeur environnementale – HVE – se multiplient. La transition vers l’agroécologie prend de l’ampleur.Oui, nous devons soutenir les agriculteurs. Oui, il y a un malentendu entre les agriculteurs et une frange de la population, qui pense qu’il faudrait faire différemment. Aujourd’hui, l’agriculture française mute. Vous avez évoqué la question de l’installation : 12 000 jeunes se sont installés l’année dernière, quand 13 000 à 14 000 agriculteurs partaient à la retraite.Nous devons soutenir nos agriculteurs, condamner les i…

J’espère que la justice fera son œuvre, car ces faits sont inacceptables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et LT.)Les agriculteurs ne sont ni des empoisonneurs ni des pollueurs. Ils travaillent comme on le leur a appris depuis des années et des années. Comme vous le dites très bien, monsieur le député, on ne fait pas évoluer l’agriculture à la vitesse d’un clic, mais à celle des saisons. Les agriculteurs et l’agriculture évoluent.

Encore ce week-end, trois bâtiments ont brûlé : ce n’est pas acceptable ! Depuis des mois maintenant, des agriculteurs travaillant dans les champs se font expulser de leur tracteur et sont traités de pollueurs et d’empoisonneurs. C’est inacceptable !Monsieur Lavergne, vous, comme moi et comme l’ensemble des membres du Gouvernement et des députés, nous ne pouvons accepter ni tolérer ces actes inadmissibles. Nous les condamnons !

…et montrés du doigt. Depuis une dizaine de mois, une cinquantaine d’intrusions ont eu lieu dans des exploitations agricoles et des bâtiments d’élevage.

Oui, une manifestation d’agriculteurs aura lieu demain, à Paris et en province. Comme vous et l’ensemble des députés sur tous les bancs, je partage les inquiétudes des agriculteurs, qui sont malmenés…

Je vous prie de bien vouloir excuser Franck Riester, dont je vais vous donner la réponse.Les festivals sont de grands moments de rassemblement autour de la culture : chaque année, nos concitoyens les attendent pour aller à la rencontre des artistes. Pour un territoire, les festivals sont également des marqueurs forts d’identité et d’attractivité, tant culturelle qu’économique et touristique.Le Gouvernement est particulièrement mobilisé sur le sujet des dépenses de sécurité des festivals et leur possible prise en charge par le fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations cu…

J’entends votre cri de désespoir, madame la députée, et votre soutien à l’agriculture française, mais prenons garde à ne pas trop en rajouter. Vous évoquez la mise à mort de milliers d’hectares, et l’absence de considération pour les agriculteurs : d’une partie de la population, peut-être, mais ni de l’Assemblée nationale, ni du Sénat, ni du Gouvernement, dont les agriculteurs savent qu’ils ont le plein soutien.Sur le fond, c’est le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, qui, considérant que les riverains étaient aujourd’hui insuffisamment protégés, a imposé au Gouvernement …

Merci pour votre question qui est à la fois une question d’actualité, au vu de la conjoncture actuelle, et une question à laquelle il faut répondre sur le fond. La forêt de votre département, qui compte 250 000 hectares de surfaces boisées dont un tiers de peuplements résineux, est touché à la fois par le réchauffement climatique et par les scolytes. À ce jour, sur les deux régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, près de 7 000 hectares – essentiellement des peuplements d’épicéas – ont subi l’infestation des scolytes, ce qui est considérable. Je mesure pleinement la situation à laquelle l…

C’est la raison pour laquelle une instruction est actuellement signée au ministère de l’agriculture. Les élus agriculteurs en zones de handicaps naturels ne seront plus pénalisés par le fait qu’ils perçoivent une indemnité en tant qu’élus. La décision a été prise et je vous l’annonce cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)On ne peut pas, vous avez raison, demander aux gens de s’engager en politique, de se présenter à des élections et de faire vivre la ruralité, et les pénaliser. C’est pourquoi nous avons pris cette décision, que vous pouvez annoncer dans vos départeme…

Toutefois, comme vous le soulignez, dans les zones en difficulté, où les habitants sont parfois peu nombreux, où l’on cherche à ce que la citoyenneté s’exerce, et à réconcilier les urbains et les ruraux, il faut que les agriculteurs s’impliquent dans les conseils municipaux. Nous sommes conscients de cette nécessité, à laquelle veut répondre le projet de loi, conformément à la demande du Premier ministre.

La question que vous posez est très importante, mais le ministère de l’agriculture et de l’alimentation n’a pas changé de doctrine. Les instructions actuelles sur les aides de la PAC prévoient que pour toucher les ICHN dans les zones en difficulté, un agriculteur doit présenter un revenu lié à son activité agricole supérieur de 50 % à son revenu total, ce qui est normal.

Il est bon, dans les moments de tension, de féliciter les parlementaires pour l’excellent travail qu’ils accomplissent, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

J’aimerais tout d’abord vous féliciter, monsieur Perea, pour le travail que vous faites en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, actuellement examiné par l’Assemblée.