M. Didier Guillaume

Depuis une heure maintenant, je me retrouve assez dans les propositions du député Ramos. Mais je pense qu’il faut retirer cet amendement car on comprend bien qu’il s’agit en effet d’un amendement d’appel et qu’il est un peu trop tôt pour légiférer, comme l’a dit la rapporteure à l’instant. Cela étant, les sujets dont nous débattons à partir de la proposition de loi que nous nous apprêtons à voter sont à la fois philosophiques et concrets car ils portent sur la transformation de l’alimentation de demain. De ce fait, ce sont évidemment des sujets d’actualité dont nous aurons l’occasion de reparl…

J’ai déjà répondu : ce sera à peu près 3 % !

Monsieur de Courson, pour que les choses soient parfaitement claires, je propose de rectifier mon amendement pour en supprimer le terme « traditionnellement ».J’ai souhaité reprendre l’amendement de M. Moreau en n’en retirant que la notion de « part significative », car ce dernier terme ne convient pas, pour des raisons juridiques. Le seuil doit être assez bas – 2 %, 3 %, je n’en sais rien. Vous l’avez tous dit, on a le droit de manger ce que l’on veut, comme on veut, du végétal ou du carné ; mais si on mange un steak, c’est un steak de viande. Telle est la précision que je souhaitais apporter…

Très bien !

Exactement ! On est tous d’accord !

Je suis d’accord avec vous !

Il s’agit d’un amendement de précision dont il a déjà été question. Il vise à clarifier la formulation de l’article 2 ter afin de la conformer à son objectif réel.À cette fin, deux modifications majeures lui sont apportées. Premièrement, l’amendement permet de viser explicitement les denrées qui comportent des protéines végétales – de type soja ou légumineuses –, plutôt que les « matières d’origine végétale ». En effet, en mentionnant ces dernières, le texte actuel pourrait s’appliquer aux denrées animales dans lesquelles sont incorporés des aromates ou des légumes, comme un steak à l’oignon o…

…et que la loi EGALIM est un échec, on contribue à l’agribashing, ce que je refuse de faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Nicolas Turquois applaudit également.)

Nous sommes donc en l’an 1 de la loi EGALIM. Je le dis devant Stéphane Travert, qui l’a défendue comme ministre. Par conséquent, c’est le 1er mars que je vous donne rendez-vous : si, à cette date, les prix n’ont pas remonté, alors on pourra dire que l’expérimentation votée par le Parlement pour deux ans n’a pas fonctionné. Mais à force de répéter que rien ne va, qu’on va tous mourir,…

Tout le monde le reconnaît : au moment des précédentes négociations commerciales, pendant les trois premiers mois de l’année, les ordonnances n’avaient pas encore été prises. La dernière l’a été en avril.

Monsieur Le Fur, si vous faites preuve d’honnêteté intellectuelle, vous ne pouvez pas dire que nous disions la même chose l’an dernier à la même époque : ce n’est pas possible, car l’an dernier à la même époque, la loi EGALIM venait d’être promulguée, mais ni les décrets ni les ordonnances afférents n’avaient encore été pris.

…c’est le commerce, ce sont les négociations commerciales comme celles qui ont commencé il y a deux jours et vont durer trois mois. Eh bien, je fais le pari que ces négociations qui s’ouvrent, les premières depuis les nouveaux textes…

Mais qui empêche une meilleure répartition des marges au profit des agriculteurs ? Ce ne sont ni les députés ni le Gouvernement, vous le savez bien :…

Pourtant, vous répétez sans cesse que la loi EGALIM est un échec, sans jamais produire aucun argument, aucune justification concrète de cette affirmation. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La loi EGALIM ne peut pas être un échec, puisqu’elle a été décidée par le monde agricole de l’amont et de l’aval, relayé à l’Assemblée – où elle était défendue par Stéphane Travert, ici présent, que je tiens à féliciter (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM) – par la majorité, et par elle seule, malheureusement.En quoi la loi EGALIM est-elle un échec, monsieur Le Fur ? L’é…

Je salue le retour dans l’hémicycle de M. Bothorel qui s’en était absenté trente secondes. (« Ah ! » sur divers bancs.)Monsieur Le Fur, vous pourrez trouver sur le site de la Commission européenne le détail de la notification, comme celui de tous les textes qui lui sont notifiés. Mais j’entends depuis quelque temps la même petite musique qui montre que vous n’êtes pas à l’aise dans vos bottes. Les états généraux de l’alimentation – EGA – ont été un vrai succès, ils ont su rassembler tout le monde. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Votre demande est en effet satisfaite, monsieur Le Fur : le projet de décret a été notifié à la Commission européenne. Vous voulez aller plus vite et je le comprends, mais ce que vous demandez est déjà fait.

Nous serons amenés à reparler de ce sujet crucial, qui n’est toutefois pas au cœur de la proposition de loi.

La question que vous soulevez, monsieur Ramos, dont nous avons d’ailleurs discuté tous les deux récemment, est fondamentale : nous devrons bientôt nous préoccuper des applications de vente en ligne. Face au développement d’internet et à la mondialisation, ce qui compte, ce ne sont pas les tuyaux, mais les données. Qui possède les données ? Tel est l’enjeu ! (M. Richard Ramos applaudit.) Lorsqu’il s’agit des produits alimentaires, la donnée doit être publique ; ce n’est qu’ainsi que les choses pourront être contrôlées.

Je ne me résous pas, personnellement, à ce que tout, demain, soit dématérialisé. Dans nos campagnes, nous avons besoin de toucher les produits et de discuter avec les commerçants.

Nous devons préserver le contact humain. Aller chez un commerçant, privilégier les circuits courts et les marchés paysans, toucher et choisir ses produits : voilà l’objectif !

Nous avons tous compris, monsieur Ramos, que votre amendement était un amendement d’appel. Je vous demande donc également de bien vouloir le retirer, car il est satisfait.Le sujet sur lequel vous venez de nous interpeller est néanmoins fondamental. Je tiens à le dire : notre objectif, dans les années à venir, sera d’éviter que les achats de produits alimentaires se fassent exclusivement par internet.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Exactement !

Avis défavorable.

Le Gouvernement est très favorable à la généralisation du Nutri-Score au niveau européen et, comme le Premier ministre l’a annoncé, je vais m’en faire le défenseur au Conseil de l’Union européenne.Si nous sommes en phase avec votre amendement, pourquoi ne pouvons-nous pas y être favorables ? Premièrement, parce que la Commission européenne a annoncé des travaux dans ce domaine. Deuxièmement, parce que votre amendement, qui ne prévoit une application que dans notre pays, serait très discriminant pour les produits français dès lors que nous consommons de nombreux produits importés qui ne seraien…

Le Gouvernement est également défavorable à votre amendement, l’estimant non adapté à la situation. Tout le monde veut une alimentation de qualité, mais si cet amendement était transcrit dans la loi, la mesure ne s’appliquerait qu’en France. Aujourd’hui, nous poursuivons un autre objectif : réaliser la transition agroécologique et atteindre l’autonomie en protéines végétales.Actuellement, nous continuons à importer des tourteaux de soja – éventuellement issus d’OGM – pour nourrir nos animaux. Est-il possible de faire autrement ? Il y a des éleveurs dans l’hémicycle qui pourraient peut-être rép…

Même avis.

En effet !