M. Didier Guillaume

C’est une tautologie ! (Sourires.)

Il est également favorable. (Mme la rapporteure applaudit.)

Je pense que nous devons la traiter dans son ensemble. Je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, je donnerais un avis défavorable.

Je vous invite à retirer l’amendement, afin de le déposer de nouveau dans le cadre d’une discussion plus globale. Si tel n’était pas votre souhait, j’émettrais un avis défavorable.Si l’on tire la ficelle par petits bouts, le dispositif manquera de cohérence. Je ne souhaite pas que l’on aborde la question du bien-être animal par la stigmatisation d’une filière, en montrant du doigt tel ou tel aspect.

Certains parlent, parlent, parlent, et, pour eux, on n’en fera jamais assez. Les décisions qui seront prises dans les jours à venir changeront totalement notre perception du sujet et notre rapport au bien-être animal. Nous ne voulons pas changer de civilisation, nous ne voulons pas tout révolutionner, mais nous voulons annoncer des mesures qui iront très loin.Je souhaiterais que vous entendiez ces arguments, madame Degois. On ne peut pas aborder la question bout par bout, en l’occurrence au détour d’un amendement, au demeurant respectable, à une proposition de loi. Les mesures que le Gouvernem…

Le Gouvernement a pris conscience de cette situation et a l’intention d’aller loin, comme jamais.

…par le Premier ministre et moi-même, une fois les arbitrages rendus.Je suis au fait de la demande exprimée par la société et nos concitoyens en la matière ; je l’entends tous les jours. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui seraient au contact des citoyens et, de l’autre, ceux qui se tiendraient à l’écart. Que l’on vive en ville, dans un bourg centre ou dans une zone rurale, on est témoin de cette demande. Les citoyens de France sont tous les mêmes, et les enfants sont tous sensibles à cette question, qu’ils grandissent dans une métropole ou une commune rurale.

…dans les jours qui viennent,…

Je me permets de revenir sur l’amendement no 64 et, plus largement, sur le problème qui nous préoccupe.Je vous l’ai dit, le Gouvernement et moi-même nous sommes engagés sur la question, très importante, du bien-être animal. Le Premier ministre est en train d’arbitrer, et nous annoncerons, dans les jours qui viennent, des mesures fortes à ce sujet. Je ne vais pas les dévoiler car il revient au Premier ministre de le faire. J’en ai néanmoins évoqué quelques-unes : l’interdiction du broyage des poussins et celle de la castration à vif des porcelets. Je lancerai en outre une mission parlementaire …

Bien sûr !

Certaines comparaisons sont inacceptables. Le débat était serein, jusqu’à présent.

Votre comparaison, je ne l’aime pas non plus !

Jusqu’à maintenant, les débats étaient sereins !

Ça va bien !

Bienvenue, monsieur Ruffin !

Madame Degois, j’aimerais vraiment vous convaincre. Je comprends votre amendement mais il n’est pas applicable, il ne répond pas à l’intérêt général et, en tout cas, il n’est pas soutenu par le monde agricole. Or, si nous sommes réunis dans l’hémicycle pour débattre de cette proposition de loi, c’est pour soutenir le monde agricole.Vous le savez, le Gouvernement souhaite améliorer le bien-être animal, et plusieurs mesures fortes en ce sens, déclinaisons de la loi EGALIM telles que vous l’avez adoptée, ont déjà été annoncées et seront élaborées avec les filières : la fin du broyage des poussins…

Je m’en remets à la sagesse de Mme Verdier-Jouclas et de votre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Tout à fait.

…comme les jeunes de Haute-Garonne que j’évoquais tout à l’heure ou ceux que vient de citer M. Moreau et qui voudraient s’installer. Cela ne remet donc pas en cause le système tel qu’il fonctionne en Corse ni ne permet aux collectes industrielles de bénéficier de l’appellation de produits fermiers, mais cela permet de prendre en compte la situation de 6 000 exploitations qui seraient exclues de cette appellation si le texte était adopté dans la rédaction issue de la commission. Nous voulons donc rétablir la rédaction de la loi EGALIM pour que ces 6 000 fermiers puissent bénéficier de la mentio…

Nous parlons ici de 6 400 éleveurs dans toute la France. Je comprends la position de M. Acquaviva, mais la mesure n’est pas du tout exclusive : l’éleveur corse qui affine chez lui peut faire valoir que son fromage, affiné à la ferme, est un produit fermier, ce qui lui assure un revenu. Le Gouvernement, comme M. Moreau vient fort bien de l’expliquer, ne veut pas revenir à l’article de la loi EGALIM pour le principe, mais il souhaite que, dans le respect du cahier des charges, des produits fermiers puissent être faits ailleurs. Certains éleveurs, en effet, ne peuvent pas affiner chez eux ! Nous …

C’est cela.

Le cahier des charges, en effet. Je ne souhaite pas du tout que l’on fasse une différence entre les SIQO et les autres. Si le dispositif s’applique à tous les producteurs, il n’y aura pas de discrimination et on avancera, ce qui est dans l’intérêt de tous.Madame la rapporteure, je comprends votre argumentation et je suis navré de ne pas être d’accord avec vous, mais ce serait de la discrimination par rapport à l’ensemble des producteurs. Nous ne pouvons donc pas faire cette différence : tous ceux qui répondent au cahier des charges doivent pouvoir obtenir l’appellation, que les fromages soient…

Lorsque l’on connaît la géographie et la réalité des petits éleveurs, il apparaît clairement que si l’on adoptait la restriction du label aux produits sous SIQO, nombre d’entre eux perdraient la mention « fromage fermier ».En Haute-Garonne, une cinquantaine de producteurs laitiers veulent approcher le marché en circuit court de Toulouse ; si on les empêche de pratiquer l’affinage en dehors des exploitations, ils perdront cette possibilité.Ce qui compte, c’est bien la façon dont l’élevage est mené.

Pardonnez-moi, madame la rapporteure, mais je ne peux pas être d’accord avec la position que vous avez exprimée ni avec votre amendement.Je souhaite que l’Assemblée revienne à l’écriture de la loi EGALIM telle qu’elle avait été retenue l’année dernière : c’est, me semble-t-il, le plus important. En effet, on peut tout à fait être éleveur et produire du fromage fermier sans pouvoir l’affiner dans son exploitation. Je mentionnerai quelques exemples qui ont été portés à ma connaissance.Comme je l’indiquais précédemment, 750 producteurs – sur environ 6 400 – appartiennent à une filière AOP. La Bou…

La même règle vaudra pour tous les fromages : il n’y a pas de différence à faire entre les AOP, les IGP et les autres.

Oui !

Absolument.

Bien sûr !

Monsieur Acquaviva, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, je serai amené à émettre un avis défavorable. La Corse connaît une situation particulière, que ne partage pas le reste du territoire français. Je considère, comme j’aurai l’occasion de le réaffirmer lors de l’examen d’amendements ultérieurs, qu’il ne faut pas imposer de restrictions. Plusieurs députés inscrits à l’article se sont exprimés en ce sens, notamment M. Lassalle, dont je partage entièrement l’argumentation : on ne peut pas faire de discriminations. Un fromage fermier est un fromage fermier, avec ou sans SIQO :…

Ah, si vous relancez le débat sur le CETA ! (Sourires.)