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M. François Bayrou

UDFUnion pour la Démocratie Française· Pyrénées-Atlantiques (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 25 mai 1951 à Bordères · Professeur agrégé de lettres
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
29/04/2003L'ensemble du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droitAbsentPour
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.