M. Jean-Claude Bateux
Né·e le 26 mai 1939 à Mont-Saint-Aignan · Professeur retraité
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/10/2005 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2006 | Contre | Contre | Adopté |
| 18/10/2005 | L'ensemble du projet de loi d'orientation agricole | Absent | Contre | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.