M. Jacques Bascou
Né·e le 31 mars 1953 à Castelnaudary · Cadre territorial
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/03/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France. | Absent | Pour | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.