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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| 28/01/2015 | L'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesvoir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 27/01/2015 | L'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Non votant | Pour | Adopté |
| 26/01/2015 | La motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Non votant | Contre | Rejeté |