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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/05/2013 | La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature | Non votant | Contre | Rejeté |
| 28/05/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. | Non votant | Pour | Adopté |
| 23/05/2013 | L'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |