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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/04/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation. | Absent | — | Adopté |
| 27/04/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. | Absent | — | Adopté |
| 08/04/2010 | L'amendement n° 15 de M. Gaubert à l'article premier A du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (composition du Comité qui suit le niveau des taux d'intérêt des prêts aux particuliers). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 06/04/2010 |
| L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) |
| Non votant |
| Pour |
Adopté |
| 01/04/2010 | L'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture). | Non votant | Pour | Adopté |