M. Gérard Bapt
Né·e le 4 février 1946 à Saint-Étienne · Médecin cardiologue
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 03/03/2009 | L'amendement n° 593 de M. Préel après l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (qualification de médecin compétent) | Pour | Contre | Rejeté |
| 16/01/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution | Contre | Abstention | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.