« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce débat sur le RSA était nécessaire. Il a été l’occasion d’énoncer et de clarifier les choses, sur le RSA, mais aussi sur le travail et la France. Vous connaissez la situation, pas glorieuse : 3 000 milliards d’euros de dettes ; la France qui finance toute nouvelle dépense en empruntant et qui n’a plus de marge de manœuvre puisque les intérêts de la dette sont désormais la première dépense de l’État.
Nous le reprenons !
Vous prévoyez 20 000 places !
Pourquoi supprimer l’article 10 ? Tout le monde est pour un service public de la petite enfance, en particulier tous ceux, ici, qui ont été élus locaux. On nous annonce la création d’un tel service public, preuve de la confiance accordée aux communes. On leur fait si bien confiance qu’elles devront soumettre leur schéma – les maires et conseillers municipaux n’ont évidemment que cela à faire – à un schéma départemental qui, lui-même, devra complaire à un arrêté ministériel. Voilà une décentralisation et même une liberté bien contrôlée.Le projet de loi est trop bavard. Il fixe des limites trop …
L’amendement de M. Clouet part d’une bonne intention mais le dispositif pourrait se retourner contre le travailleur concerné. Celui-ci pourrait se trouver obligé de travailler avec son ancien matériel alors que la nouvelle entreprise pouvait mettre à sa disposition un nouveau matériel. Il pourrait aussi, dans le cas où il rejoindrait une entreprise proche, ne pas être autorisé à partir avec son matériel très spécialisé. La proposition est intéressante mais elle est si rigide qu’elle pourrait nuire au travailleur lui-même.
Ils ont exprimé leur opposition à un certain mode de travail. Ils en avaient le droit, cela faisait partie du débat. Vous ne pouvez pas discréditer leur action politique en disant qu’ils sont allés se coucher. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas dire que des députés ont quitté la commission pour aller se coucher. Ce n’est pas correct.
Vous avez raison, chers collègues : tout cela est fondamental. Toutefois, le développement durable ne saurait devenir l’alpha et l’oméga des politiques d’insertion, qu’elles soient sociales ou professionnelles. Il y a des tas d’activités humaines qui peuvent entrer dans le cadre d’activités d’insertion, sans pour autant relever du développement durable. En cela, je considère que vous réduisez la voilure avec votre amendement.Accessoirement, enfin, le fait de remplacer « des entreprises » par « de la société » à l’alinéa 6 de l’article 7 a pour conséquence que les mots « notamment celles », qui…
Il vise à s’assurer de l’intégration des communes au dispositif.
J’ai entendu les explications de M. le ministre. Je le retire.
Dans la droite ligne du discours que nous tenons depuis le début de ces débats, il propose de renforcer la représentation des collectivités locales dans le conseil d’administration de Pôle emploi – ou plutôt futur-ex-Pôle emploi, on ne sait pas trop – avec trois représentants pour les régions et deux pour les autres collectivités.
L’amendement tend à élargir la représentation des organisations professionnelles dans le comité national aux représentants multiprofessionnels et à améliorer la prise en compte de certaines organisations représentatives des employeurs dans les domaines de l’insertion et de l’accès à l’emploi.
Le comité national France Travail sera présidé par le ministre chargé du travail, ce qui est logique. Sachant que les collectivités territoriales seront associées aux comités locaux, nous souhaitons qu’elles coprésident le comité national. Cette coprésidence pourrait être assurée par un représentant désigné par les régions, dans la mesure où celles-ci détiennent une compétence en matière de formation professionnelle.
Nous comprenons évidemment que les comités territoriaux de l’insertion et de l’emploi doivent comprendre suffisamment d’acteurs pour être représentatifs, mais pas trop non plus pour éviter un fonctionnement trop complexe. Nous en sommes tout à fait conscients, mais, sauf erreur de notre part, les organismes de l’insertion par l’activité économique ne seront pas inclus dans la composition de ces comités. Si tel est bien le cas, nous souhaitons les y intégrer car ce sont des acteurs absolument incontournables de l’insertion, qui apportent une véritable plus-value.
Nous considérons que les communes et les intercommunalités sont des acteurs qui connaissent le terrain. À ce titre, il faut les intégrer dans les stratégies locales.
Et les cantines ?
Vous êtes dans l’illusion lyrique. Vos discours évincent totalement les exigences de l’action. Je voudrais bien savoir comment vous gérez vos villes sans délégation de service public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La vraie question, s’agissant du service public, n’est pas la nature juridique de la personne qui fournit le service, mais l’efficacité de son action. Peu importe, d’une certaine manière, que les agents soient fonctionnaires ou pas. L’important, c’est que le service rendu au public soit efficace.
C’est probablement le cas dans les villes que vous gérez. Les cantines, le nettoyage urbain, la collecte des ordures ménagères, la fourniture d’’eau, d’électricité, de gaz… Tous ces services font l’objet de délégations de service public, voire de concessions.
Je ne comprends pas bien le raisonnement ; c’est même plutôt contre-intuitif. En outre, vous ne semblez pas au courant que de nombreux services publics sont assurés par des opérateurs privés. Cela s’appelle une délégation de service public.
Votre propos était si intéressant, madame Amrani, que je l’ai noté : « Quand on confie au privé une mission de service public, c’est une catastrophe. » Vous en voulez pour preuve le fait que les professeurs aient quitté le public pour le privé.
La politique est un art de l’exécution. Ce que nous vous proposons dans ce texte, c’est un moyen de certifier que l’argent du contribuable qui est mis dans les services publics produira des effets.
Ainsi, on saura publiquement si tel ou tel service est plus ou moins efficace. Il n’est pas normal que seuls les spécialistes connaissent l’efficacité réelle du service public.Vos déclarations reflètent une posture idéologique qui tient lieu de projet. Vous voulez de la qualité, mais on ne sait pas comment et, dès que nous proposons des moyens d’y parvenir, vous répondez : « Il n’en est pas question. »
Il faut bien se donner des objectifs. Ce qu’indique le texte, c’est simplement qu’il est normal que les résultats concernant l’efficacité des politiques publiques menées soit publiés. C’est un impératif de bonne gestion. C’est aussi un impératif démocratique.
Par définition, les services publics ont vocation à rendre un service au public.Madame Rousseau a dit fort justement : « Il faut avoir une exigence de qualité. » Je suis d’accord. Mais comment détermine-t-on cette qualité ? Selon quels critères ?
Cette discussion est très intéressante. La question que vous soulevez montre que votre vision des services publics est décalée de la réalité.
On peut être intelligent !
Pour ma part, je crois qu’il faut adapter la vérité parisienne à la réalité des territoires.
On observe les conséquences du fait de ne pas avoir été conseiller municipal, ou maire, ou encore conseiller départemental : les gens pensent que tout tombe d’en haut, que la vérité parisienne s’imposera à chacun de nos territoires.
Nul ne nie qu’il faut une stratégie nationale. C’est d’ailleurs ce que dit le texte – et, vous avez raison, c’est logique. Mais vos circonscriptions sont toutes différentes, de même que les situations dont vous avez connaissance, et les politiques publiques doivent être adaptées aux réalités du terrain. J’ai l’impression d’enfoncer une porte ouverte !Peut-être sommes-nous là en train de payer le fait que nous avons désormais des députés qui n’ont pas d’expérience de l’action publique locale ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC ainsi que sur ceux du groupe RE.)