M. Philippe Juvin

Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à la question que je vous posais sur la transformation du concours en examen.

Madame la ministre de la santé, en juillet dernier, dans cet hémicycle, nous avions alerté votre prédécesseur car 20 000 praticiens à diplôme hors Union européenne, les Padhue, concourraient pour exercer la médecine en France.Votre administration avait alors décrété qu’on retiendrait seulement 2 700 candidats sur 20 000. Pourquoi ce chiffre ? Personne n’a jamais compris. Nous avons besoin de médecins ; avouez qu’en limiter aussi arbitrairement le nombre est assez absurde. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous vous avions dit de ne pas en prendre 2 700 mais de retenir tous ceux …

Nous avons donc les moyens d’agir vite. Il faut construire des prisons, mais nous pouvons aller plus vite en construisant des prisons d’un type nouveau, que j’ai évoqué précédemment.Il faut profiter de ces moyens et de ces marges de manœuvre.Les Français veulent probablement qu’on incarcère, mais ils veulent surtout que les personnes qui ont commis des infractions ne recommencent pas. Or je crois que quand les détenus dorment par terre, sur un matelas crasseux, dans 9 mètres carrés avec vue sur les chiottes, les conditions pour atteindre cet objectif ne sont pas réunies.

En effet, c’est en ayant plus de places de prison qu’on incarcérera mieux.Je sais que vous n’avez pas de baguette magique, que nous n’avons pas d’argent, dès lors que la dette s’élève à 3 000 milliards d’euros, que nous n’avons pas le temps, car les problèmes se posent maintenant.Je ne veux ni galvauder le sujet majeur que constituent les conditions d’incarcération ni faire la liste de tout ce qui ne va pas, car je sais aussi ce qui s’est amélioré depuis trente ans.Quelles sont vos marges de manœuvre à budget constant ? Il faut observer ce qui marche et qu’on pourrait appliquer dès à présent.L…

Monsieur le garde des sceaux, je vous confirme que nous voulons plus de places de prison.

La tentative d’analyser sereinement un problème n’exclut pas la rigueur qui est parfois nécessaire dans l’application des peines.Je souhaite vous poser deux questions sur la liberté envisagée sous deux aspects très différents. D’abord, le droit d’être jugé : dans certains ressorts, 20 % des extractions judiciaires sont impossibles parce que l’administration pénitentiaire ne parvient pas à les réaliser. Cela crée évidemment des dysfonctionnements majeurs dans la chaîne judiciaire, car les audiences sont annulées. En outre, c’est un problème du point de vue des libertés, dès lors que les prévenu…

Or la seule réponse que des gens très intelligents avancent alors consiste à dire : il faut augmenter le quantum de la peine. Mais le quantum de la peine ne peut pas être l’alpha et l’oméga de la politique pénale et carcérale (Mme Caroline Abadie applaudit.)En quoi consiste au fond ce grand débat sur ce que la société attend de la prison ? Qu’attendons-nous des prisons ? Qui y place-t-on ? Pendant combien de temps ?Nous, députés du groupe Les Républicains, pensons que des peines très courtes pourraient être utiles. Nous pensons qu’il faut créer des prisons d’un type nouveau, plus petites, dont…

Nous ne parlons des prisons – et les torts sont partagés par toute la classe politique – que quand survient un fait qui suscite de l’émotion.

Tout d’abord, je remercie l’Assemblée d’organiser ce débat sur les conditions de détention pénitentiaire. En réalité, monsieur le garde des sceaux, nous n’avons jamais eu de débat de fond sur ce que la société attend de la prison, et c’est cela qui nous manque.

Très bien !

…et de supprimer la fameuse « stratégie nationale » et le contrôle du préfet. Penser que les crèches fonctionneraient mieux si le ministre s’en mêlait est bien une idée française ! Personnellement, je crois en la décentralisation et je pense que les services publics fonctionnent mieux lorsqu’on fait confiance aux acteurs de terrain (Mme Alma Dufour s’exclame) – en l’espèce, aux maires et aux directeurs de crèches – et, surtout, qu’on évite l’interventionnisme tatillon de l’administration centrale, qui nous aurait encore pondu une de ces circulaires dont elle a le secret.Pour conclure, un mot d…

Nous sommes satisfaits que l’accord trouvé avec le Sénat ait permis de recentrer le dispositif sur l’action communale, limitant le rôle du département au contrôle de la sécurité et de la qualité de l’accueil,…

…et celle, pour la société, de les former.Il y a aussi eu le fameux article 10 qui, en toute modestie, tendait à créer un service public de la petite enfance – comme si les maires vous avaient attendus pour ouvrir des crèches !

Nous, Les Républicains, rappelons tout simplement que les Français qui travaillent et qui cotisent ont le droit de demander des comptes sur ce qu’on fait de leur argent.C’est pourquoi nous sommes satisfaits de l’accord qui a été trouvé : quand on reçoit le RSA, sauf exception et pour des raisons qui devront être analysées au cas par cas, on doit quinze heures d’activité par semaine. Les parents isolés, les personnes malades ou en situation de handicap pourront évidemment être exemptés de cette obligation.Mais, en contrepartie, nous voulons que les allocataires du RSA bénéficient réellement d’u…

Et la société a le droit de contrôler que ceux qui le reçoivent respectent cette obligation. En effet, je le répète : l’argent du RSA est l’argent de ceux qui travaillent et qui cotisent.

Nous abordions donc ce projet de loi sur le RSA avec deux objectifs : que tous ceux qui peuvent travailler travaillent ; que tous ceux qui se retrouvent seuls face au chômage puissent être accompagnés.Quand on reçoit le RSA, on a le devoir de s’engager dans une démarche d’insertion vers le travail.

Nous, qui siégeons sur les bancs du groupe Les Républicains, pensons qu’une partie de notre système social est dévoyée, parce qu’elle décourage le travail.Nous, nous pensons que le travail est le meilleur moyen de sortir de la pauvreté. Tant que le travail n’est pas valorisé, la pauvreté est loin d’être combattue et encore plus d’être vaincue.

Tous les services publics sont financés à crédit. Le pays n’a plus de marge de manœuvre, puisque le service de la dette deviendra la première dépense de l’État.Pourquoi en sommes-nous là ? D’abord, nous dépensons mal l’argent des Français – je dis bien l’argent des Français et non l’argent public, car il n’y a pas d’argent public, il n’y a que de l’argent qu’on prend dans la poche des Français. Ensuite, nous ne travaillons pas assez. En fait, le débat sur le RSA est un débat sur le travail.

Nous voilà donc à la fin de ce débat sur le RSA. Il était nécessaire, il a été l’occasion de clarifier les choses. Nous devions constater et exposer, tout simplement, la situation du pays, qui est malheureusement dégradée : la France a 3 000 milliards d’euros de dette.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, parce que vous avez compris que le pays ne sortira du gouffre dans lequel il s’enfonce que s’il travaille, vous voterez comme nous pour un RSA qui ramène au travail et non pour un RSA qui anesthésie, enferme dans la pauvreté et, contrairement à son but initial, exclut lentement de la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)

Si nous réformons le RSA, c’est aussi parce que, partout, nous avons besoin d’intelligences et de travailleurs. Nous pouvons faire le choix de ne rien faire, ce qui revient à abandonner les bénéficiaires du RSA à leur isolement en prétendant les défendre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous entends, mesdames et messieurs de la LFI-NUPES, mais il n’y a pas de pire ennemi des Français au RSA que leurs faux amis.

Oui, je sais, cela ne vous plaît pas. Mais, voyez-vous, c’est comme cela : nous assumons de dire que nous sommes pour la France qui travaille et qui se forme. Tous les patrons de TPE et de PME – les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises –, tous les commerçants et artisans, tous les directeurs d’Ehpad ou d’hôpital, tous les maires vous diront la même chose : nous ne trouvons pas à embaucher.

Comprenez bien : cette mesure que vous allez voter est à la fois une obligation pour le bénéficiaire du RSA de faire un stage ou une formation – en tout cas, de ne plus rester dans l’inactivité –, mais aussi une obligation pour la société de former et de réinsérer dans le monde du travail. Ces heures d’activité, que vous décriez tant, c’est le pied à l’étrier. Il y a des droits et des devoirs. Qui cela va-t-il gêner ? Ceux qui travaillent au noir. Quant aux autres, ils vont se former et se réinsérer. Je parlais de clarification. Nous, au groupe Les Républicains, nous préférerons toujours ceux …

Actuellement, quand vous êtes au RSA, une fois sur deux, on ne vous propose rien pour vous réinsérer. Avec le RSA, la société vous paye – pas grand-chose –, vous assigne à domicile et se désintéresse de vous. Voilà votre RSA, débrouillez-vous tout seul ! Ça aussi, mes chers collègues, ça doit changer.

Le problème de la vie et du débat politiques, c’est la caricature. Certains ont dit qu’exiger des heures d’activité en contrepartie du RSA, c’était obliger les gens à travailler gratuitement. Calinotades ! Ces heures représentent évidemment une obligation pour le bénéficiaire du RSA, mais aussi pour la société.

C’est pourquoi nous soutenons la mesure phare de ce texte, que Les Républicains ont fait adopter : quand on perçoit le RSA, on doit faire quelques heures par semaine d’insertion professionnelle ou sociale – j’exclus bien sûr les parents isolés ou les personnes malades ou en situation de handicap. Pas de RSA sans contrepartie.

Alors oui, je vous le dis tranquillement, les Français qui travaillent et qui cotisent ont le droit de demander des comptes sur ce qu’on fait de leur argent.

Quand on perçoit le RSA, on a le devoir de s’engager dans une démarche d’insertion vers le travail. Et j’ajoute que la société a le droit de contrôler que vous respectez cette obligation car l’argent du RSA n’est pas magique, ce n’est pas l’argent de l’État, c’est l’argent de ceux qui travaillent et qui cotisent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Nous en sommes là parce qu’il y a trop d’impôts et de taxes, que nous dépensons trop et mal, mais aussi parce que nous ne travaillons pas assez. Alors oui, ce débat sur le RSA était nécessaire car c’est en fait un débat sur le travail. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous, Les Républicains, pensons qu’une partie de notre système social est dévoyée, qu’elle détourne du travail au lieu de ramener vers lui. (Mêmes mouvements.) Avec cette loi sur le RSA, nous voulons une chose très simple : que tous ceux qui peuvent travailler, travaillent.

Toutes nos politiques publiques sont affectées par cette faillite collective. Si nous voulons une meilleure santé, une meilleure justice, une meilleure éducation, il nous faut de l’argent. Or notre argent, celui que nous devrions investir dans nos services publics, s’évapore pour payer la dette. Aussi, c’est avec gravité que je vous le dis, devrions-nous tous orienter toute notre énergie vers une unique pensée : comment rétablir les comptes publics et se redonner des marges de manœuvre ?