M. Philippe Juvin

C’est vrai.

Absolument ! C’est la majorité !

L’amendement de Mme Ménard a selon moi le mérite de rappeler quelle est la situation et d’affirmer que, dans les cursus généralistes de soins – aussi bien pour les médecins que pour le secteur paramédical –, une formation aux soins palliatifs est obligatoire.Contrairement à ce qui a été dit par le rapporteur, je trouverais tout à fait normal que cet objectif soit juridiquement contraignant. S’il ne l’est pas, ça ne changera jamais.

Vingt ans !

Le sujet est très complexe. Nous sommes évidemment tentés de demander la création d’un DES, comme le souhaitent les spécialistes des soins palliatifs. Cela présenterait l’avantage de structurer la filière, de créer les conditions de l’enseignement universitaire et de la recherche.Toutefois, former uniquement à la médecine palliative de jeunes médecins de 25 ans qui n’auraient pas fait autre chose ne poserait-il pas un problème ? Je me pose la question et, pour être franc, je ne sais pas y répondre. Je vous fais part de mes interrogations ; j’attends des débats qu’ils m’éclairent.En tout cas, i…

Oui, il faut que nous sachions combien ça coûte !

Vous étiez au pouvoir avec nous !

Je préférerais que le débat se passe ici plutôt qu’à la radio !

Je ne sais toujours pas combien ça coûte !

Et la réponse à la question ?

Il s’agit d’un amendement d’appel qui me permet de renouveler la question posée tout à l’heure par notre collègue Hetzel à Mme Vautrin. La ministre a garanti que la somme dont nous parlons serait réservée au financement des soins palliatifs. M. Hetzel a demandé si les inévitables frais liés à la mise en œuvre de la mort assistée seraient ou non inclus dans cette enveloppe.Au Canada, les 6 400 décès attribuables au suicide assisté ont coûté 22 millions de dollars. Nous voudrions, d’une part, savoir si une estimation du coût annuel du suicide assisté a été faite en France et, si oui, en connaîtr…

Très bien !

Non, mais je préfère le préciser pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.Vous avez parlé de la Maison de Gardanne : ce n’est pas une maison d’accompagnement, c’est une USP, financée comme telle. Vous entretenez donc la confusion la plus totale, en nous vendant des maisons d’accompagnement dont vous affirmez qu’elles existent déjà. Non, c’est une USP !Or les maisons que vous cherchez à créer ne sauraient être des USP, puisque le temps de présence d’un médecin s’y limitera à 0,2 ETP, soit deux demi-journées par semaine. Pardon, mais il est illusoire de vouloir dispenser des soins de qualité ou accuei…

Tout d’abord, cette assemblée n’est pas divisée entre les gentils et les méchants ; entre ceux qui n’ont rien compris et ceux qui ont tout compris : ce serait trop facile. L’étude de la Sfap que vous avez citée, madame la ministre, préconise en effet des structures intermédiaires, mais elle n’envisage pas que la mort provoquée puisse y être organisée.

Et combien de médecins ?

La création des maisons d’accompagnement est assurément l’un des éléments importants du projet de loi. Diversifier les structures et augmenter leur nombre est une évolution utile, attendue par les patients et leurs familles, je partage sur ce point l’avis de la ministre.Le problème est que la définition que donne l’article 2 de ces maisons d’accompagnement est très vague, puisqu’il est seulement indiqué qu’elles « accueillent et accompagnement ». Le mot « soins » n’est même pas présent. Nous connaissons tous les besoins et chacun peut projeter dans ces termes sa propre définition.Il s’agirait …

La bataille porte sur le moment où l’on délivre ces documents !

Ça n’a rien à voir ! On ne se comprend pas.

Vous ne pouvez pas rencontrer un patient pour lui annoncer avoir bon espoir qu’il guérisse tout en lui remettant un document sur les soins palliatifs. Une précaution rédactionnelle – « le cas échéant », par exemple – aurait été éventuellement plus acceptable mais en l’état, il y a une absence de logique qui me gêne beaucoup.

Vous me voyez très ennuyé, monsieur Peytavie. L’information doit être complète, vous avez absolument raison sur ce point, et je salue votre initiative visant à rendre les documents compréhensibles – faute de quoi ils n’ont aucun intérêt.Cependant, lisons le texte de l’article 1er du projet de loi, à partir de l’alinéa 7 : « Dans le respect de la volonté de la personne, ils anticipent, évaluent et procurent, dès le début de la maladie […] » – dès le début de la maladie, j’y insiste. À la suite vient une liste, dans laquelle s’insère votre document facile à lire mentionnant les soins palliatifs.…

C’est de la com’ !

Eh bien alors ?

Quelle est leur définition ?

Vous mentionnez « des structures de soutien reconnues d’intérêt général », dont la définition pose une difficulté, car si l’on se réfère à la définition officielle, sur le site service-public.fr, les associations reconnues d’utilité publique (Arup) doivent non seulement « être d’intérêt général », mais également « avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cadre local », ainsi qu’« un nombre minimum d’adhérents ». La rédaction de l’alinéa 12 ne risque-t-elle pas d’exclure certaines associations locales susceptibles d’apporter un réel soutien ?L’amendement de M. Hetzel a le mérite de …

Il y a bien un lien entre les deux titres, sinon nous aurions deux projets de loi !

Exactement ! Votre attitude à l’égard de M. Neuder est tout à fait discourtoise, déplacée et inélégante. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RN, LFI-NUPES, Dem, SOC et LIOT. – Mmes Emmanuelle Ménard et Astrid Panosyan-Bouvet applaudissent également.)C’est une chose d’appeler à des débats responsables et dignes, pour reprendre un mot que tout le monde a à la bouche ; encore faut-il s’y tenir ! Je vous demande de bien vouloir présenter vos excuses à M. Neuder. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs du groupe RN.)

On peut ne pas être d’accord, monsieur le rapporteur, et c’est d’ailleurs le propre de la démocratie que d’échanger des arguments.

On peut imaginer des situations, certes rares, où le patient n’est pas en état de faire la démarche. Dans ce cas, il faut qu’il puisse être représenté.

Il est prévu que le patient puisse lui-même saisir le tribunal administratif s’il n’a pas accès aux soins palliatifs. Mais dans certains cas – certes rares –, il ne peut faire valoir ce droit. Nous proposons dès lors qu’un parent, un allié, un conjoint, un concubin, un partenaire lié par un pacs ou un ayant droit puisse le faire à sa place.

…parce que si l’alternative aux ARS, aussi contestables soient-elles, consiste à transférer leurs missions aux services de l’État, tout de même très appauvris au plan territorial depuis des années, cela marcherait encore moins bien. À tout prendre, je préfère donc que ce soit les agences régionales de santé qui s’en chargent.