M. Philippe Juvin

« Aider à mourir » : en réalité, depuis toujours, les soignants ne font que cela ! (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Nous aidons les gens à mourir en tentant de soulager leurs souffrances morales et physiques, et en les accompagnant, eux et leurs proches : voilà ce que signifie « aider à mourir ». Le projet de loi détourne cette expression et en force le sens en faveur du suicide assisté et de l’euthanasie, sans pour autant les nommer : c’est de la dissimulation. Pour que la loi soit intelligible, et pour éviter toutes les dérives qui ont été pointées dès l’examen en commission, le texte doit no…

Pas les pharmaciens !

Vous êtes trop bon !

Pas pour les pharmaciens !

Je veux vérifier ce qu’il y a dans le verre…

Je bois vos paroles !

Considérera-t-on que certains suicides sont raisonnables, qu’il y a de bons et de mauvais suicides ? C’est une question fondamentale qui se posera dans la vie quotidienne. Je le répète, comment fera-t-on ?Aujourd’hui, la loi punit l’incitation au suicide. Demain, la loi punira celui qui s’oppose à l’organisation du suicide. Voilà ce qu’il nous est difficile de comprendre : que faudra-t-il prévenir ou ne pas prévenir ?À ceux qui pensent qu’il faut absolument insérer l’aide à mourir dans le code de la santé publique, je rappelle que l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne et le Luxembou…

Dès lors, je ne comprends pas pourquoi il faudrait l’inscrire dans le code de la santé publique.J’en viens à la question du suicide, qui a été abordée. S’il existe demain des suicides qu’il faut prévenir et d’autres qu’il faut accompagner, comment fera-t-on ?

L’inscription de l’aide à mourir dans le code de la santé publique dépend en réalité de la réponse que l’on donne à la question suivante : l’aide à mourir est-elle un soin ? Or, ici même, le 31 mai, M. le rapporteur Didier Martin a affirmé qu’elle n’était pas un soin.

…ils sont présents dans tous nos esprits, dans chacune de nos interventions, dans tous les attendus de l’étude d’impact, mais nous ne devons pas prononcer ces mots. Prononcez-les ! Vous pouvez être pour ou contre, mais faites-le, pour que nous ayons enfin un débat éclairé.L’ajout du mot « actif » est un pis-aller. Il s’agit d’un amendement de repli, que nous soutiendrons – mais je le répète : aider à mourir, c’est ce que nous faisons tous les jours.

…mais à l’alinéa 7 de l’article 5, vous écrivez que l’aide à mourir est un acte. Nous avons l’impression de jouer au « ni oui ni non » : alors que le texte prévoit la possibilité du suicide assisté et de l’euthanasie, il ne faut surtout pas prononcer ces mots. Tout le monde en parle,…

Pardon, mais je ne comprends plus rien ! L’expression « aide à mourir » ne veut rien dire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marc Le Fur applaudit.) Je le répète : tous les soignants aident à mourir, sans provoquer la mort.Ensuite, je vous entends dire, madame la ministre, que l’aide à mourir n’est pas un acte,…

Eh oui !

Très bien !

Très bien !

Très bien ! Elle a raison !

Merci !

Mme Frédérique Meunier !

Mais non, vous n’avez rien compris !

Cette incompréhension est incroyable !

Ça, c’est certain !

Nous l’avions remarqué !

…alors que nous savons très bien qu’il y est tout à fait opposé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN. – Mmes Emmanuelle Ménard et Nathalie Bassire applaudissent également.)

La difficulté consiste à déterminer si ce pourcentage de 2,7 % est trop faible ou trop élevé, puisqu’on ne connaît pas la population « cible » ; ce n’est qu’une donnée brute.J’entends l’argument selon lequel nous ne disposons pas des bonnes connaissances ; nous devrions être capables de mesurer le nombre de sédations profondes. Toutefois, dire que nous ne savons rien, c’est aussi une manière, pas très honnête scientifiquement, d’affirmer que nous partons d’une page blanche. Précisément, ce projet de loi nous est présenté comme si tout était à faire. Or tel n’est pas cas : des médecins prennent…

M. Falorni a abordé la question fondamentale de notre méconnaissance du nombre exact de sédations profondes effectuées. Cependant, il est faux de dire que nous n’en avons aucune idée ! Une étude de 2022 montre que la prévalence des sédations profondes jusqu’au décès est estimée à 2,7 % sur un échantillon – considérable – de 5 714 patients. Il est donc faux de dire que nous ne savons rien.

Je m’oppose à l’adoption de cet amendement, qui ferait tomber tous les amendements à l’article ; la discussion particulièrement riche qui suit n’aurait donc pas lieu. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)Pardonnez-moi de ne pas partager votre avis, je suis vraiment confus d’exprimer un avis contraire ! Malheureusement, vous n’y pouvez rien, je suis député comme vous ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ce n’est pas vrai !

On ne le sait pas, comme vous venez de le dire !

Absolument, vous avez raison !

C’est pire !