M. Philippe Juvin

Voilà !

Vous créez des problèmes là où il n’y en a pas et vous suscitez des craintes et des fantasmes qui n’ont pas lieu d’être.

Vous cédez à la caricature. Nous disons ceci : les bénéficiaires du RSA doivent suivre un parcours d’insertion. Vous citez le cas des parents isolés et prétendez que nous allons affamer leurs enfants. N’avez-vous pas vu que nous venons d’adopter un amendement excluant de l’obligation des quinze heures d’activité hebdomadaires les parents isolés avec enfant à charge et sans mode de garde ?

Évitons les caricatures. Nul n’affirme qu’il faut priver des Français et des Françaises d’un revenu qui est souvent, en effet, un revenu de subsistance.

Alors que vous considérez que le versement du RSA ne doit donner lieu à aucune contrepartie, nous pensons au contraire qu’il est légitime de demander en échange quinze heures d’activité par semaine, sous la forme d’une formation ou d’un stage, par exemple. C’est un accompagnement social et professionnel.Cela étant, nous sommes lucides et nous savons très bien que certains de nos compatriotes ne pourront accomplir ces quinze heures. C’est pourquoi nous proposons que cette mesure puisse être adaptée à la situation de chacun. (Mme Émilie Bonnivard applaudit).

Il est vain de vouloir dissocier l’accompagnement social de l’accompagnement professionnel. Ceux qui sont très éloignés de l’emploi ont besoin des deux.Par cet amendement, nous voulons signifier aux allocataires du RSA qu’ils ont le devoir de faire un effort d’insertion. Je vais aggraver mon cas : la société a le droit d’évaluer ce qu’ils font pour s’insérer.

Nous vous proposons de revoir notre façon d’accompagner les personnes. Nous ne savons pas faire. Le RMI contient le terme d’insertion et le RSA, celui d’activité. Pourtant nous n’avons cessé d’ouvrir, au fil des ans, des trappes à inactivité et à pauvreté.L’accompagnement doit être social et professionnel. Il ne peut pas être l’un ou l’autre sinon il ne mène pas les gens à l’emploi ou manque des cibles.

Or trop souvent, il fait le contraire et désincite les gens.

Notre système social devrait avoir pour vocation d’aider les gens à retrouver un travail.

Ah bravo !

Ce n’est pas possible car, par définition, un contrat d’engagement comporte des engagements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

L’exposé sommaire de l’amendement no 168 est assez révélateur de la contradiction de votre position : « Par cet amendement, les députés Écologistes souhaitent supprimer l’inscription des engagements du demandeur d’emploi dans le contrat d’engagement. » En fait, vous voulez un contrat d’engagement sans engagements. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.)

Je vous rappelle que, quand Emmaüs a été créé, l’aide que l’association apportait était toujours la contrepartie d’un travail, dont l’importance pouvait varier. Cela ne choquait personne.

Depuis le début de l’examen de ce texte, les termes du débat sont les mêmes : vous pensez que le RSA doit être inconditionnel tandis que nous pensons qu’il doit être conditionné.

Remarquable !

Si la précision demandée semble superfétatoire, elle a le mérite de souligner la problématique centrale du texte. Nous voterons pour cet amendement.

Mais là, vous revenez à l’amendement précédent !

Ce qu’il propose est de pure logique. Il y a des freins au retour à l’activité et à l’emploi, nous le savons tous, parmi lesquels on trouve la garde d’enfant, à laquelle vous consacrez un article de la loi. En l’occurrence, nous ne proposons pas d’écrire un article spécifique sur la mobilité : nous proposons un simple alinéa. Il me semble difficile de soutenir que les freins ayant trait à la famille sont tels qu’ils méritent un article entier de la loi, mais que ceux qui concernent la mobilité ne justifient même pas un alinéa au sein de l’article 1er. Il est de bonne logique d’inclure les orga…

Je pense que vous vous êtes trompé dans vos fiches, monsieur le rapporteur, quand vous avez répondu à M. Bazin : vous n’avez pas répondu au bon amendement.

C’est spontané !

L’article 1er a évidemment des qualités mais il a aussi des défauts ; nous proposerons donc de l’amender. Mais sa suppression reviendrait en fait à abandonner l’idée selon laquelle il faut proposer un projet de retour à l’emploi – et pas seulement à l’activité – aux bénéficiaires du RSA. Nous voterons donc contre les amendements de suppression à l’article 1er.

Nous sommes au cœur du sujet. Il est déjà très compliqué de retrouver un travail quand on est inscrit à Pôle emploi ; mais quand on ne l’est pas, ce n’est certainement pas plus facile – c’est même encore plus compliqué. J’insiste : nous sommes au cœur du sujet. Pour quelqu’un qui est au RSA, l’objectif doit être de retrouver une voie vers l’emploi. Plutôt que de rester bloqué au RSA, il faut s’engager dans une démarche d’insertion. Or les démarches en général mises en œuvre dans le cadre des programmes départementaux d’insertion (PDI) ne sont pas majoritairement tournées vers l’emploi ; elles …

Cela relève du bon sens.D’autre part, votre texte pèche par un excès de procédures trop complexes. Il faut simplifier le maquis de l’insertion pour faciliter la vie des allocataires.Depuis des années, on nous vend des lois de décentralisation qui ne sont, en réalité, que des lois de recentralisation. Je vous le dis avec gravité : notre groupe sera très attentif à ce que ce texte ne cache pas un processus de recentralisation ni de transfert de charges. C’est bien de mieux payer les personnels de crèche, mais qui paiera la générosité de l’État si ce n’est la commune ? À ce propos, je dirai un mo…

C’est une participation active à la société et une chance de réinsertion. Dans une république, on a des droits mais aussi des devoirs. Le groupe Les Républicains en est convaincu : nous devons faire beaucoup plus pour celui qui travaille, qui cherche un emploi ou se forme, et beaucoup moins pour l’assisté professionnel permanent qui ne fait aucun effort ou pour celui qui revendique de ne pas vouloir travailler, tout en prétendant aux aides de l’État.

Nous proposerons cependant deux exceptions en faveur des personnes en situation de handicap et des parents isolés sans garde d’enfant, à leur demande.Vous dites que le RSA est un droit inconditionnel. Nous pensons exactement le contraire. Quand on perçoit le RSA, on a le devoir de faire un effort pour s’insérer. Au risque d’aggraver mon cas, j’ajoute que la société a le droit d’évaluer les efforts consentis, parce que le RSA, c’est l’argent des Français.Contrairement à ce que j’ai entendu, les quinze heures ne sont pas une sanction.

Pourtant, les dispositions de ce texte sont rédigées de telle sorte que ces quinze heures pourraient ne pas être réalisées du tout. Or nous voulons que le RSA ne soit versé qu’en échange d’une contrepartie. Tous ceux qui perçoivent le RSA et peuvent travailler, doivent travailler.

En un an, un bénéficiaire du RSA n’est contacté, en moyenne, que trois fois par le service public chargé de l’accompagner. Trois malheureux coups de fil ou mails ! Comment voulez-vous obtenir des résultats si personne ne s’occupe des gens ?Nous voulons que tous les bénéficiaires du RSA soient inscrits à Pôle emploi, accompagnés, et qu’ils accomplissent les quinze heures d’activité hebdomadaires obligatoires, qu’il s’agisse d’un stage d’insertion, d’une formation ou d’un travail. Il faut rompre avec cette idée que le RSA pourrait être versé sans accompagnement ni contrepartie.Bien sûr, il arriv…

Une loi intitulée « plein emploi », c’est très séduisant. C’est surtout très nécessaire car les chiffres du chômage ne sont pas bons. Nous occupons la vingt-troisième place sur vingt-sept au sein de l’Union européenne. Autant dire que nous ne sommes pas avec les mauvais élèves : nous sommes les mauvais élèves.Notre pays compte 5 millions de chômeurs, et pourtant je ne connais pas un seul chef d’entreprise qui ne se plaigne de ne trouver personne à embaucher. Comment en sommes-nous arrivés à cette situation folle ?La formation en est la première en cause. Les écoles ne forment pas aux vrais bes…

Vous ne savez pas pêcher !

C’est un sujet important, passionnant. Or vous voulez l’évacuer, en refusant d’en discuter. Monsieur Clouet, prenez le risque du débat ! C’est la démocratie ; vous verrez, ça fait du bien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)